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- Intervention - CGT Finances publiques 69 - 11/05/2026. (PDF - 75.1 kio)
Mobilisation du 11/05/2026 avec les CAUE
Le 11 mai dernier, la CGT Finances publiques 69 a participé à la mobilisation organisée par la Coordination Nationale CGT CAUE (Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement).
Cette action a été menée pour dénoncer les graves problèmes de financement que subissent l’ensemble des CAUE en France, et ce en raison des défaillances de la DGFIP à percevoir la taxe d’aménagement, cette taxe représentant 80 % du budget des CAUE (voir notre précédent article exposant la situation : https://69.cgtfinancespubliques.fr/actualites/dgfip/article/la-dgfip-defaillante-pour-la-taxe-d-amenagement-consequences-desastreuses-pour).
Pour cette action, une trentaine de salariés des CAUE de la région Auvergne Rhône-Alpes se sont rassemblés à partir de 10h devant la préfecture, soit environ 15% de leurs effectifs salariés pour la région.
Des camarades de l’interpro. CGT étaient également présents pour les soutenir (UL 3-6, UD et notamment ceux de la CGT Construction).
Le but de ce rassemblement était de rendre public et visible le risque de disparition des CAUE faute de financement. En effet, la perception de la taxe d’aménagement a tellement baissé que les CAUE sont actuellement maintenus uniquement grâce à la bonne volonté des départements dont il dépendent et qui les subventionnent. Ce financement rend ainsi leur situation précaire, et remets en cause leur indépendance.
A 14h, une délégation CGT, composée de représentants des CAUE, de la Construction et de notre section, ont été reçus à la préfecture par le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône.
La Directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne Rhône-Alpes et un représentant de la DRFIP étaient également présents.
Lors de cette audience, notre section est intervenue pour présenter le contexte de notre administration. Nous avons indiqué que la situation des CAUE est l’une des conséquences désastreuses de la dégradation du service des finances publiques et des difficultés auxquelles sont confrontés l’ensemble des agents de notre administration. Nous avons aussi rappelé que la diminution des moyens, l’augmentation des objectifs, la perte de sens conduisent à la dégradation globale de nos conditions de travail et provoquent une grave augmentation du mal être au travail. Ceci dit nous avons énuméré les problèmes spécifiques à la perception de la taxe d’aménagement (ci-après TA), à savoir principalement :
– les applications informatiques toujours pas pleinement opérationnelles,
– le manque d’agents affectés à cette tâche (3 ETP au maximum à la DRFIP, alors qu’au transfert de la mission il en était prévu 6).
Vous trouverez en pièce jointe l’intégralité de notre intervention.
Le préfet a assuré de son attachement aux CAUE. Il nous a interrogé pour connaître le niveau d’urgence financière de chaque CAUE de la région et a demandé d’être tenu informé en cas d’aggravation de leurs situations. Il a indiqué qu’il allait évoquer ce problème avec le nouveau préfet de la région. S’agissant d’une solution financière, il n’a pu toutefois proposé que le recours à des subventions de l’État à la demande des départements.
Pour sa part, la Directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne Rhône-Alpes a également assuré de son soutien aux CAUE en indiquant que la DRAC pourraient apporter une aide financière, mais malheureusement certainement pas à hauteur du montant total du besoin.
Quant au représentant de la DRFIP, il n’a pu que confirmer la défaillance de la DGFIP et les problématiques constatées, tout en nous assurant des améliorations qui allaient certainement advenir "bientôt" s’agissant notamment de l’applicatif informatique : "Les effets devraient être visibles dans 18 mois". Et bien évidemment, aucune promesse d’effectifs supplémentaires.
Hier, notre direction s’est félicitée, sur Ulysse, de la livraison d’une mise à jour de l’applicatif permettant enfin de taxer même si le pétitionnaire est différent du propriétaire. La perception de la TA était effectivement impossible dans ce cas d’espèce depuis le transfert de la mission à la DGFIP en 2022. Combien de dossiers en attente en raison de cette défaillance que les agents affectés à cette tâche vont devoir traiter en plus de la gestion courante, et quel montant de TA a été perdu ?
De plus, cette mise jour n’est qu’une amélioration de cet applicatif informatique, qui en nécessite encore d’autres pour être pleinement opérationnel.
Face au discours du représentant de notre direction, le préfet a demandé à notre direction de produire des indicateurs afin de connaître notamment le montant de TA en attente d’être recouvré, le montant de la TA perdu et les montants de TA menacés de prescription.
Dans l’attente de ces retours, les CAUE restent mobilisés.
La CGT-CAUE souhaite notamment être auditionnée dans le cadre de la mission d’inspection interministérielle pour porter la parole des salarié·es et défendre un modèle gratuit financé par la fiscalité publique assurant leur indépendance.
La CGT Finances publique 69 va poursuivre le suivi de ce dossier au niveau de notre direction.
Nous réaffirmons notre soutien aux CAUE et assurons la CGT CAUE de lui apporter encore toute notre aide à l’avenir.
Article publié le 21 mai 2026.