|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DGFIP
- Défense des CAUE - Rassemblement du 11/05/2026 (PDF - 2.6 Mio)
La DGFIP défaillante pour la taxe d’aménagement, conséquences désastreuses pour les CAUE.
Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE), créés en 1977 par la loi sur l’architecture, sont des structures associatives qui informent et conseillent gratuitement les habitants et les élus locaux pour leurs projets architecturaux, urbains et paysagers. Ces associations ayant une mission d’intérêt général, sont financées à 80 % via la Taxe d’Aménagement (TA).
La TA est un impôt local perçu par les communes, communautés de communes et Départements. Elle est exigible pour toute création de surface de construction et pour certains aménagements.
La loi de finances pour 2021 a transféré la liquidation des taxes d’urbanisme, dont celle de la TA, du Ministère de la transition écologique vers les services fonciers de la DGFiP.
Ce transfert s’est fait comme bien souvent dans la précipitation sans y mettre les moyens nécessaires tant au niveau des outils informatiques que de la formation des agents, tout en réduisant les effectifs.
Plus de 3 ans après le début de ce transfert, l’application informatique n’est pas pleinement opérationnelle, les contentieux ne sont pas traitables, les retards d’émission de taxes demeurent, tout comme le problème des taxes erronées.
Ainsi, le Ministère de l’Économie n’a pas été en mesure en 2024 et 2025 de percevoir les montants de la TA qui auraient dû être collectés. Selon la Fédération Nationale des CAUE et les chiffres du Ministère, ce sont déjà près de 1,5 milliard d’euros qui manquerait dans les caisses des collectivités sur 2 ans et la situation s’est encore aggravée depuis.
En juin 2025, la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’assemblée nationale a publié un rapport d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b1594_rapport-information#
Cette défaillance de l’État a des conséquences graves pour les CAUE :
● Déjà une centaine de postes supprimés et de nombreux autres menacés,
● Fermeture du CAUE de la Manche, fin 2025 et d’autres fermetures annoncées,
● Les 900 salarié-es et tout le réseau menacé.
Dans un contexte où les enjeux d’aménagement durable, de transition écologique et de sobriété foncière n’ont jamais été aussi urgents, les CAUE et leurs équipes sont des outils de terrain essentiels, reconnus, et particulièrement utiles notamment auprès des petites communes aux moyens humains et financiers limités.
Face à cette situation désastreuse, nous attendons que l’État :
● Stoppe les licenciements et les fermetures de CAUE et mette en place immédiatement un fonds
de sauvegarde national pour les CAUE de 100 millions d’euros pour 2025-2026, tel que celui voté par
le Sénat dans le projet de loi de finances initial,
● Mette en place une cellule de crise avec les partenaires sociaux,
● Attribue les moyens humains et matériels suffisants à la DGFIP pour assurer une perception normale de la Taxe d’Aménagement et le rattrapage du retard de perception.
Pour dénoncer cette situation et porter ces revendications :
Rassemblement le 11/05/2006 à Lyon 3 sur le quai Augagneur au hauteur du square du Général Delestraint à partir de 10h30.
De 12h à 14h : casse croûte collectif.
A 14h, une délégation CGT sera reçue par le cabinet du préfet de région avec la direction de la DRAC AURA.
Nous vous attendons nombreux pour dénoncer cette défaillance de l’État et nos conditions de travail.
Article publié le 7 mai 2026.