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Compte rendu du CSAL du 3 avril 2024
Toutes les OS ont présenté une déclaration liminaire.
Dans sa déclaration liminaire, la CGT a rappelé au directeur le caractère non obligatoire du télétravail et demandé que le déménagement à la CAE soit couvert par une autorisation d’absence.
Le DRFIP répond qu’il n’était pas compétent sur tous les points relevant du national mais s’est permis d’ajouter qu’il avait du mal à comprendre nos revendications et souhaitait passer au premier point de l’ordre du jour !
La CGT l’a immédiatement interpellé pour qu’il réponde à notre demande. C’est à ce moment que nous lui avons remis la pétition des agents des services qui doivent déménager à la NCAE.
Le DRFIP a expliqué que télétravail pour tous serait la modalité choisie pour couvrir les jours de déménagements pendant lesquels les bureaux ne seraient pas accessible. Il ne voyait pas de problème quant à son choix.
Nous avons rappelé que le télétravail était basé sur le volontariat, que des agents n’étaient pas nécessairement équipés pour effectuer du télétravail (bureau, connexion internet, etc ...) et que par principe d’équité une autorisation d’absence devait être accordée à tous les agents.
La direction a invoqué le télétravail exceptionnel prévu dans les textes. Or il a été rappelé que ce télétravail ne revêtait pas de caractère obligatoire.
La direction a également évoqué la possibilité d’obliger les agents à travailler sur d’autres sites, proches de chez eux.
Cette disposition n’est pas réglementairement admise au sein de la DGFIP, aucun arrêté en vigueur ne la permet. De plus doit être organisé en amont et une annonce brutale est complètement irréfléchie et irresponsable.
Le directeur annonce finalement qu’une autorisation d’absence d’une journée est accordée.
BUDGET 2023 BILAN ET PRÉVISIONNEL POUR 2024
2024 : La prévision budgétaire NCAE 2024 est proche du budget 2023
La CGT se demande comment cette prévision a été établie ? Et pourquoi le NCAE est aussi coûteuse, alors que le bâtiment répond aux dernières normes énergétiques et qu’il n’a pas les coûts spécifiques d’un IGH ?
La direction répond qu’il y a une incertitude sur le budget de la CAE actuelle avec le départ prévu au 30 juin. Le nouveau budget NCAE sera sans doute réactualisé en juin.
Une baisse de l’entretien lourd a été très importante entre 2022 et 2023.
La direction indique qu’a l’inverse on assiste à une hausse de l’entretien courant et qu’il est fréquent que des dépenses soit basculées de l’un a l’autre des postes de dépenses.
Elle attend une baisse des coûts de fonctionnement sur la NCAE.
Il y a une hausse des dépenses de vigiles au sein du poste service en raison de la mise en place de vigiles sur les sites.
CGT : Quels sera le dispositif de sécurité dans la NCAE ?
La direction répond qu’elle devra revoir ce point avec le syndic qui gèrera le site.
La CGT demande à obtenir les détails, le coût des prestations, les contrats et les marchés et les moyens mis en œuvre pour contrôler les contrats notamment en termes de nettoyage.
La direction précise d’une manière générale que les budgets prévisionnels sont plus élevés pour pouvoir conserver des marges de manœuvre et obtenir des crédits de la centrale.
Le coût de l’affranchissement : la reproduction a été multiplié par 2 en 2023.
Il est précisé également que les mopieurs de la NCAE seront entourés de panneaux acoustiques.
La CGT demande où se situent les dépenses comme la convention des cadres et la ruche et à combien elles s’élèvent ?
La convention des cadres a couté 40 000 €, la réunion table ronde également en raison du prix plafonné dans le cadre des marchés publics, pas de précision sur le coût de la réunion des cadres à la de la Ruche Industrielle
Les dépenses sont réparties par nature dans les différents postes.
La CGT fait remarquer que les dépenses somptuaires ne sont pas très transparentes et qu’on ne peut pas retrouver les montants.
Un point est fait par la direction sur la sécurité de la NCAE :
Un PC sécurité : SIAP et un ADS de 6h à 20h30.
En période de campagne et/ou de vigipirate : 2ème ADS au 118 rue Servient
Une ronde sera effectué par les ADS à l’heure d’ouverture et de fermeture.
Les OS demandent ce qui est prévu en cas de malaise d’un agent/ usager.
Direction : un local 1er secours au 1er étage
Le bureau du chef de service de l’ESA pourra accueillir en urgence un usager pour l’allonger.
Sur le coût du dépôt des archives :
La direction précise que les archives peuvent être divisées en 4 catégories :
– Une partie est transférée aux archives départementales
– Une partie sera détruite
– Une partie dans la NCAE
– Une partie à Corbas
Pour le moment le coût de déménagement est de 140 000 € auquel il faut rajouter 100 000 € pour la destruction et le transfert à Corbas
CRÉATION DU CGF
Le service sera ouvert le 16/09/2024
6 agents de l’actuel bloc note volontaires de la DRFIP
12 agents parmi les éventuels volontaires de la DREAL, s’ils ne sont pas assez nombreux, la DGFIP compensera avec les emplois au plan national, dans le mouvement de mutation.
Les réponses des volontaires seront connues au cours du mois d’avril
Plusieurs problèmes ont été soulevés par les OS
– Le télétravail n’est pas aussi favorable à la DREAL où les agents peuvent avoir plus de 3 jours par semaine.
– Un problème de mise en place du service : besoin de présence pour le tuilage
– Une suspension provisoire du t télétravail peut-elle être mise en place ?
Direction : en intégrant la DGFIP les agents de la DREAL seront par ailleurs moins payés et auront moins de responsabilités puisque les agents B exercent des fonctions proches des inspecteurs actuellement.
La direction précise également qu’il y a actuellement 20% de Turn-over au sein de la division dépenses, ce qui pose des problèmes de formation.
Les OS regrettent que le projet ait été présenté aussi tôt dans l’année et notent l’absence de documents et du dossier d’impact qui prend en compte la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il n’y également aucune information sur les « volontaires » qui viendront de la Dreal occuper les postes.
Sur l’IAMF il est demandé que les agents puissent en bénéficier car une partie des effectifs transférés n’effectue qu’une partie de la mission dans la chaîne de la dépense.
Une demande est donc faite pour que les agents bénéficient de l’IAMF.
La CGT demande quels sont les agents de la dépense qui travaillent actuellement sur la mission transférée ?
Après plusieurs esquives, la direction finit par expliquer que l’ensemble des agents de la dépense travaillent sur une partie de la mission et laisse entendre que les 6 volontaires de la DRFIP ont été choisi pour être complémentaires car ils effectuent des missions différentes du bloc 2.
La CGT souhaite qu’un périmètre avec des priorités soit clairement défini
Le directeur répond que la dépense est un sous-service de la direction et que tous les agents sont affectés direction.
Info en direct de la DG
Le directeur annonce ensuite en direct que le projet de 10 milliards d’économies prévu par le PLF 2024 se déclinera par une économie de 10 millions d’euro à la DGFIP sui seront pris sur la composante agents avec une baisse de 5% des crédits. Cette baisse s’appliquera à toutes les DDFIP et les DRFIP.
En septembre 2024 un reliquat de 5% pourra être versé à la DRFIP ??
L’ensemble des OS votent contre le projet soumis pour avis.
BILAN DE L’ACCUEIL 2023
La direction rappelle qu’il faut mettre l’accent sur la réception téléphonique et que l’affluence est en grande partie générée par les réitérations d’appels. Si pas de réitération, les usagers se déplaceront moins et cela réduira l’accueil physique.
La CGT a fait remarquer à la direction que le document présenté était une note de service datant du 04 mars 2023 et que CSAL prévu dans le calendrier en mars avec été ajourné faute de sujets d’après la direction !
De plus il y a une absence de bilan concernant GMBI et le manque d’effectif des services dans les événements marquants de 2023 ou une simple mention de GMBI est faite.
Concernant le taux de décroché celui-ci est un élément central pour le DRFIP qui en fait son cheval de bataille.
Or dans les documents présentés, on note de fortes disparités entre certains services :
ex SIP Caluire et SIP Vaulx en Velin avec un nombre d’appels entrants presque 15 fois plus élevé sur ce dernier site. Le taux de déroché est très différent entre les deux services alors que le nombre d’appels satisfaits est presque le même !
Ainsi nous demandons donc si un bilan plus affiné existe selon la période, qu’une comparaison avec les effectifs soit effectuée et que les raisons soient données concernant ces disparités !
Sur le plan qualitatif de nombreux points sont problématiques : le nombre très faible d’appels mystères et la période (octobre et juin) ne permet pas de conclure grand-chose ! De même l’évaluation correcte durant ces périodes de forte affluence n’est pas un critère pertinent pour évaluer la qualité de la réception téléphonique.
La direction reconnaît que le bilan qualitatif repose sur un échantillon faible mais explique qu’il a le mérite d’exister. Elle indique aussi qu’il existe un bilan sur la qualité de la réponse apportée mais que l’appel mystère évalue autre chose : la présentation correcte des agents.
La direction invoque la réitération et les problèmes de TOIP pour expliquer ces écarts de chiffres importants. Elle ne fait aucune analyse structurelle des moyens alloués aux différents services et à l’affluence des sites !
Les OS dénoncent le travail gratuit des étudiants qui vont être utilisés pour assurer les missions d’accueil
La direction répond qu’il s’agit d’une véritable opportunité pour des étudiants d’avoir une première expérience.
La CGT demande à connaître l’arrivée de chaque stagiaire en amont des convocations de stage.
Le Cadre et les conditions de déroulement de la campagne IR 2024
La DPRF doit s’assurer que les plannings sont bien effectués.
Les horaires d’accueil ne seront pas modifiés dans à la DRFIP du Rhône.
Les chefs de services et adjoints ont participés à un webinaire national.
La lutte contre la fraude dès la déclaration dans les SIP : la mise en place d’un seuil de contrôle plus bas cette année dans les SIP. Les Sip seront également mobilisés en appui du CDC pour la réception téléphonique.
7 permanences vont être mises en place dans les maisons France service en 224.
La direction a souhaité que la division des particuliers soit en appui des services notamment pour faire un travail préalable sur les listes prétraités en amont de la distribution dans les services.
Toute la DPRF + 1 EDR sur cette mission.
La CGT demande comment sera organisée la mise à disposition de 20% des effectifs sur des missions d’accueil pendant la campagne. En effet aucun élément chiffré n’est donné sur les effectifs alloués à cette mission hors campagne ?
Le directeur précise que les 20 % sont une tendance à suivre, que c’est un seuil à atteindre.
Il se permet d’ajouter que qu’il s’agit une philosophie à suivre et non un seuil strict et que la DRFIP ne peut par raisonner en terme de pic d’activité lorsqu’elle dimensionne ces services, qu’elle ne peut affecter 50 agents à la réception de l’ESA pour absorber l’ensemble du flux d’usagers.
Aucune réponse sur l’évolution des moyens mis en œuvre avant et pendant la campagne, ni sur l’organisation concrète de celle-ci dans les services n’est donc apportée.
La CGT pose la question de l’accueil sur RDV téléphonique ?
Le directeur déclare que les RDV téléphoniques ne doivent pas durer 30 minutes, qu’il s’agit d’une mauvaise gestion du temps et qu’il faut tendre vers les 5 minutes.
Il évoque l’époque où il dirigeait le CPS de Lille et l’organisation de certaines structures privatisées de recouvrement dans laquelle le délai a été réduit.
Les Os lui répondent que les conditions de travail dans ces services ont été fortement dégradées et que la mise en place d’une durée limitée pour les appels conduit les agents à raccrocher dans donner de réponse.
La direction ajoute que parfois les agents sont responsables de la durée des RDV trop longue : L’usager vient pour une réponse très courte et on lui demande trop d’éléments.
Fichtre alors, il suffit de faire des réponses très laconiques aux usagers pour gagner du temps, on n’y avait pas pensé !
QUESTIONS DIVERSES
La CGT avait posé un certain nombre de questions.
Lyon Amendes :
La direction répond qu’il y a eu 3700 appels sur la période du 4 au 8 mars pour la trésorerie Lyon amende mais qu’il n’y a eu que 200 décrochés et 124 appels de réitération
– Sur le délai de réponse des OMP, le direction se rapproche d’eux pour essayer de réduire les délais, qui atteigne jusqu’à 2 ans dans le département.
– SVI : la direction envisage la modification des messages et de choix proposés lors d’un appel en s’inspirant des choix fait à la Trésorerie Amendes de Toulouse.
– Sur l’affichage à l’extérieur du site, la direction doit améliorer les informations pour le public. La CGT a demandé également qu’un détecteur manuel de métaux puisse être mise en œuvre par un vigile devant l’entrée des usagers de la trésorerie Lyon amendes.
Le directeur répond qu’il est opposé au portique de sécurité.
Sur le détecteur manuel il n’est pas opposé mais doit voir la mise en œuvre concrète notamment ce qu’il est permis de faire faire au vigile selon son contrat. Il précise qu’une limitation du flux à personnes est déjà en vigueur.
il admet qu’il y a une difficulté à trouver des vigiles bien formés pour assurer cette mission.
Réforme du CF, la question du périmètre des agents qui souhaitent rester en CF est abordée :
La direction précise bien qu’un agent sera rattaché à un seul périmètre et que ceux qui souhaitent faire un vœux sur un autre service du CF sans avoir été intégré dans ce périmètre par leur chef de service seront considéré comme faisant un vœu pour convenance personnelle.
La direction s’engage à envoyer le pastillage complet des emplois aux OS.
Sur l’IAMF la direction renvoi aux règles de la formation complémentaire : celle-ci est possible durant l’année suivant la restructuration. Une appréciation au cas par cas de la nécessité des formations sera effectuée.
La CGT interroge la direction sur le problème d’imprimante de la 8eme BDV durant un mois et demi : Une solution sera apportée soit par un prêt de matériel de la DIRCOFI soit par du matériel DRFIP qui sera installé.
L’accueil et la configuration des locaux sont loin d’être optimaux
L’objectif de fermer la trésorerie en 2025 reste en place mais il faudra renforcer le téléphone et surtout éviter les effets de déport notamment à l’ESA et du renforcement de la sécurité si besoin. Le directeur reconnaît qu’une vraie réflexion devra être menée en amont du projet... sans donner de calendrier pour discuter de la mise en œuvre de cette réforme !
Il évoque tout de même une autre option qui serait la fermeture du flux physique au tout venant au profit d’un accueil sur RDV !
Il confirme l’affichage renforcé devant la trésorerie.
En revanche aucun installation de sanitaires pour les usagers ne sera réalisée.
Un petit abri pour les vigiles est en cours de réflexion.
A la question de l’organisation d’un groupe de travail avec les OMP, les OS, la direction... le directeur répond par la négative sans même argumenter sur cette réponse !
Trésorerie hospitalière métropole de Lyon
La CGT avait également posé la question sur l’existence d’un protocole en cas d’absence de cadre A au niveau de l’accueil pour en assurer l’appui technique et la sécurité.
La direction répond en lisant un mél du responsable de site : le cas ne s’est jamais présenté.
La direction ajoute que certains sites (des petites trésoreries) ont pu par le passé fonctionner sans cadres.
La CGT explique que les temps ont changé et que la réception n’est pas la même autrefois avec des usagers qui peuvent être plus agressifs.
De plus le problème de la réception est qu’il n’y a pas de cadre à proximité aux HCL, ceux-ci ont à l’étage.
La CGT a posé la question sur le nombre de vigiles déployés sur l’ensemble des sites.
Les réponses de la Direction :
– 1 Vigile à Vénissieux, 1 à Villeurbanne et 1 à Vaulx en Velin
– 2 à la CAE
– 2 pour la trésorerie amendes + 1 à l’entrée du personnel espace vivier merle
– 1 Bron
Fermeture du RIL pour le déménagement
La CGT a également demandé à ce qu’une solution pour les repas des agents de la CAE pendant la fermeture du RIL soit trouvée.
La direction répond qu’il n’est pas possible de donner des tickets restaurants.
La CGT demande à ce qu’une livraison de repas puisse être effectuée dans le cadre des marchés existants avec une possibilité de se restaurer dans l’ancien RIL qui sera encore accessible.
– La direction indique qu’elle ne peut se prononcer et s’engage à fournir une réponse qu’elle soit positive ou négative.
SIP de St Genis Laval
La CGT a interrogé la direction sur la pérennité du site.
Le directeur déclare qu’elle est garantie jusqu’en 2026, qu’il ne sera plus Drfip au delà de cette date mais ajoute que la fusion des SIP/SIE/SPF est une suite logique.
Il ajoute également qu’il s’inscrit activement en faveur de « l’adaptation des moyens aux besoins » notamment auprès de la DG
Traduisons : le directeur milite activement auprès de la DG pour la liquidation du service public et la fermeture des sites !
Site de Caluire
La CGT a également demandé le calendrier des travaux de réparation carrelage bombé dans le hall d’accueil.
L’entreprise interviendra le 8 avril avec une solution provisoire.
Le site sera fermé au public les 8-9 avril voire le 10 si besoin.
Un affichage est prévu pour les usagers.
La date de la configuration terminale est inconnue à ce jour.
Locaux syndicaux
Enfin la CGT a posé la question de la remise à niveau des locaux syndicaux comme le prévoit la loi sur différents sites : Vivier merle, Caluire, Villeurbanne, Villefranche et Givors.
Réponse unique de la direction :
Un box est disponible à cet effet à Villeurbanne.
La CGT répond qu’un box n’est pas un local syndical aménagé et que des locaux doivent être mise à disposition sur plusieurs sites.
A Caluire le local a été transformé en bureau.
A Vivier Merle, malgré les engagements passés de la DRFiP, il n’ a jamais été créé alors qu’il est obligatoire. La direction répond qu’un point sera fait avant l’automne.
Article publié le 17 avril 2024.