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- avis sur déménagement de la Paierie Régionale (PDF - 32.1 kio)
Compte Rendu la Formation Spécialisé du 30/09/2024.
L’ordre du jour :
1) Déclinaisons locales des dispositions arrêtées par le groupe de travail national sur la sécurité des agents (téléphone, gilet, anonymisation, délocalisation) – pour information.
2 ) Déménagement de la Paierie Régionale – pour avis.
3) Budget : point de situation.
4) NCAE : point d’étape sur les difficultés et dysfonctionnements rencontrés.
1) SÉCURITÉ DES AGENTS.
A titre liminaire, la CGT rappelle que ces mesures visant la sécurité des agents auraient dû être présentées aux représentants du personnel pour avis.
La Direction rétorque qu’il s’agit de mesures qui ont déjà été présentées au niveau national et que par conséquent elles sont présentées seulement pour information au niveau local.
Nous demandons donc que nous soit indiqué la date de l’instance nationale qui a dû rendre un avis sur ces mesures.
La Direction répond que nos remarques et demandes seront bien inscrites au procès verbal.
a) Smartphones avec application de sécurité.
Ces Smartphones ont été remis à la majorité des agents du contrôle fiscal aux cours de trois réunions (04 et 05/07/2024 et 19/09/2024).
La CGT souligne qu’encore une fois les représentants du personnel sont informés à posteriori.
Certains agents du contrôle fiscal absent lors de ces réunions ne sont pas encore équipés.
Les géomètres et les huissiers seront également équipés de ces smartphones dans un futur proche, sans que l Direction puisse nous préciser une date.
Lors des réunions de remises des smartphones aux agents du contrôle fiscal, sur la base d’un document de 13 pages, une présentation sommaire de ces nouveaux outils leur a été faite :
– le déclenchement du système d’alerte et la chaîne d’alerte qui en résulte,
– la chaîne de support technique, qui en fait est divisée en trois avec trois interlocuteurs différents en fonction de si la problématique vise le fonctionnement du smartphone, la licence du système d’alerte « Nomadia », ou le forfait.
La CGT a relevé plusieurs problèmes et imprécisions quant à cette présentation :
• Ce système d’alerte permet de mettre en place un temps défini au bout duquel l’alerte doit se déclencher si l’agent ne la désactive pas, quand ce dernier se trouve notamment dans une zone blanche. Le problème est que ce système doit être enclenché avant d’entrer dans une zone blanche où par définition les smartphones ne peuvent plus émettre. Aussi, il est demandé à la Direction de donner aux agents des consignes plus précises pour leur permettre un usage efficient de cette alerte. Exemple de consigne suggérée : conseiller à l’agent qui constate être dans une zone blanche d’en ressortir afin d’activer cette alerte, puis de retourner en intervention.
• En cas de chute du téléphone, l’alerte doit se déclencher. Toutefois, il a déjà été constaté lors d’une chute que la batterie peut être expulsée du smartphone en faisant sauter la partie arrière de sa coque. Dans ce cas, le smartphone n’étant plus alimenté, l’alerte ne peut plus être émise. Nous demandons à la Direction de remédier à ce risque potentiel de dysfonctionnement de ce dispositif d’alerte.
• Les mises à jour par le fournisseur de ces smartphones ne peuvent se faire qu’en wifi et ne sont pas autorisées par le réseau de la DGFIP. La Direction demande donc aux agents de procéder à ces mises à jour par le biais de leur connexion personnelle. La CGT souligne qu’il s’agit d’un outil professionnel dont la Direction doit assurer le bon fonctionnement. Nous demandons donc qu’elle fournisse à chaque agent le moyen d’assurer ces mises à jour dans son cadre professionnel.
b) Véhicules de service.
La Direction dispose de 5 véhicules de services prioritairement réservables par les agents du contrôle fiscal. Cette réservation se fait par le biais du site RESANA. Elle indique que le mode d’emploi et les règles de réservation ont été communiquées aux agents.
À La NCAE, 16 places de parking sont équipées de bornes électriques pour la DGFIP, et une carte TOTAL permet également de recharger ces véhicules sur les bornes de cette enseigne.
Dans chaque véhicule doit se trouver une fiche d’utilisation, un gilet de signalisation, une trousse de secours, des chaussettes pour en équiper les pneus.
Les frais de stationnement sont pris en charge par la Direction.
La CGT relève que la Direction permet à tout agent de réserver un véhicule service sans qu’il soit contrôlé à aucun moment qu’il est bien titulaire d’un permis valable.
La Direction estime que c’est de la responsabilité de chaque agent d’être en règle, et que l’utilisation de ces véhicules en dehors de ces règles sera constitutive d’une faute lourde.
c) Gilets pare-balles.
Les agents sont satisfaits de ces équipements et tout particulièrement du fait qu’ils ont pu choisir un modèle féminin ou masculin, de taille adaptée à la morphologie de chacun.
d) Anonymisation des agents, délocalisation des contrôles fiscaux, protocole de coopération avec les force de l’ordre.
Ces procédures sont été peu utilisées.
La CGT demande à ce que chaque année, en septembre, la Direction organise par le biais des chefs de service l’information des nouveaux arrivants dans les services de l’ensemble des dispositifs de protection.
2) DÉMÉNAGEMENT DE LA PAIERIE RÉGIONALE.
Les représentants du personnel ont rédigé un avis qu’ils votent à l’unanimité. Joindre l’avis.
Il y est demandé :
• un réaménagement afin d’éviter les postes de travail face ou dos à des fenêtres,
• un outil partagé de réservation des places de parking,
• une formation aux postures de travail,
• des écrans réglables en hauteur ou qu’ils soient fixés à des bras réglables,
• un Evac-chair et une formation à son utilisation,
• un règlement de bon usage de la salle de réunion afin de pouvoir faire concilier cette fonction de lieu de réunion et celle de lieu de déjeuner.
3) BUDGET.
Des surcoût sur des opérations votées antérieurement ont réduit le solde disponible. Les opérations prévues ne pourront pas être financé en totalité. Les prescriptions de la médecine de prévention pour l’aménagement individuel du poste de travail augmentent fortement. L’enveloppe budgétaire doit être abondée. La CGT estime que ce mode de financement systématique devra être revu. Elle rappelle que la prévention doit d’abord privilégier les mesures collectives sur les mesures individuelles. Ces dépenses dépassent largement 10 % du budget de la FS.
Sur le budget 2024 restant, la FS choisit à l’unanimité de financer les bureaux réglables en hauteur de la Paierie régionale à l’occasion de la réinstallation du service.
L’opération du dispositif anti pigeons de Caluire est différée, mais reste une priorité de la FS. Les représentants du personnel demande la tenue en fin d’année ou au tout début 2025 d’une réunion budgétaire, afin que cette opération puisse être lancée dès la disponibilité du prochain budget.
4) NCAE.
La CGT rappelle le problème de méthodologie dans le suivi de ce dossier. Elle demande qu’un tableau de suivi des différents problèmes soit établi et que l’ensemble des acteurs concernés soient réunis.
La Direction conçoit l’intérêt de telles demandes, mais suggère que ce soit les représentants du personnel qui proposent un outil de suivi et une comitologie, sur la base de laquelle elle rouvrira la discussion pour les mettre en place.
À titre liminaire, la Direction rappelle qu’elle est toujours dans l’attente du règlement intérieur du bâtiment devant être fourni par le gestionnaire de site, AGILE.
a) Sur la sécurité incendie.
– Les têtes de détection incendie du RIL, à l’origine de plusieurs alertes, ont été remplacées le 19/09/2024 par EIFFAGE. Elles sont toujours positionnées au-dessus des fours à vapeur, mais sont d’une autre technologie que les précédentes. Le but de ce remplacement est de faire en sorte que l’alarme incendie cesse de ce déclencher lors du fonctionnement de ces fours.
Seulement, nous avons appris que le jour même, le 30/09/2024, une alerte incendie a à nouveau été déclenchée vers 16h par des détecteurs du RIL.
– Evac-Chairs :
La Direction a fait la demande à AGILE de l’installation de 2 Evac-Chairs par étage, soit une par pallier de l’aile A et de l’aile B. Toujours dans l’attente de la livraison de ces Evac-Chairs par le gestionnaire du bâtiment, la Direction en a fourni 2 qui sont actuellement positionnées dans la cage d’escalier au 2e et 4e étage de l’aile B.
La CGT relève que cette installation dans la cage d’escalier, soit en plein milieu du flux en cas d’évacuation, n’est pas adéquat. Nous demandons à ce que ces Evac Chairs soit repositionnées sur les paliers à proximité des escaliers, mais non dans la cage d’escalier. La Direction est d’accord avec notre analyse et va demander à AGILE de les déplacer.
La Direction précise que trois sessions de formation ayant pour objet l’utilisation de ces Evac Chairs sont prévues en décembre prochain.
– Évacuation :
La Direction indique que l’ensemble des chemins d’évacuations ont été stabilisés ou aménagés, et que les obstacles ont été retirés, notamment le panneau indiquant le point de rassemblement qui a été déplacé afin de ne plus être au milieu du cheminement d’évacuation. Les barres anti-paniques des portes du RIL et celles donnant sur la rue Servient ont aussi été réinstallées afin de fonctionner dans le bon sens d’évacuation.
Le protocole d’évacuation actuel est le suivant :
• L’agent du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) gère l’incident sur place.
• L’agent de sécurité s’assure de l’évacuation du public et interdit l’accès au public le temps de l’alerte.
• Pour chaque service, des guides-file devront spontanément se désigner en cas d’alerte incendie et les chefs de services assureront le rôle de serre-file. Il est à noter que des formations de guides-file auront lieu en novembre, il est recommandé à chacun de s’y inscrire.
• Le responsable de site sera identifiable grâce à une chasuble verte.
• C’est l’agent SSIAP qui donnera l’ordre de réintégration dans le bâtiment à l’aide d’un porte-voix. Seulement, le porte-voix commandé par AGILE n’a toujours pas été livré.
Un exercice d’évacuation sera planifié par la Direction d’ici fin octobre.
Cependant, le dispositif d’information, visuel ou sonore, pour prévenir les agents à l’extérieur du bâtiment d’une évacuation en cours et pour un retour sécurisé dans le bâtiment, n’est toujours pas mis en place, car AGILE est toujours à la recherche d’un dispositif adéquat.
À défaut d’un tel dispositif, aucun moyen matériel ou humain n’est actuellement prévu ; par conséquent, l’accès au bâtiment par les entrées du personnel n’est toujours pas sécurisé en cas d’évacuation en cours.
Ni AGILE, ni notre Direction ne propose de mesures palliatives.
Par ailleurs, la CGT signale qu’une partie du grillage délimitant une partie du chemin d’évacuation logeant l’ancienne Cité administrative est tombé. La Direction indique qu’elle va transmettre l’information pour que des travaux soient réalisés.
La CGT signale également que les extincteurs, les panneaux signalant leurs emplacements, ainsi que certains panneaux signalant les issues de secours ne sont pas visibles par exemple lorsque l’on se trouve à l’entrée des espaces de travail. Ils le sont qu’une fois que l’on se trouve au niveau de leur emplacement, alors que leur emplacement doit être facilement repérable à distance.
b) Sur l’Hygiène.
La Direction a demandé à AGILE de fournir des contenants individuels de déchets pour chaque agent. Nous sommes toujours dans l’attente de ces contenants.
En juin, il a aussi été demandé à AGILE de fournir à chaque service un destructeur de documents devant être vidé par un prestataire de service. Ces derniers non plus n’ont toujours pas été fournis.
c) Température et ventilation.
Pour chaque signalement de dysfonctionnement de la part de service, La Direction a demandé à AGILE de charger EIFFAGE de procéder à des mesures objectives.
À cet effet, les représentants du personnel de la Formation spécialisée ont voté l’achat de thermomètre précis à 0,1°, pour que ces mesures puissent également être faites par les agents. Il reste a en définir les modalités d’accès.
d) Portiques de sécurité.
La Direction présente le projet d’installation de trois portiques à chaque entrée du personnel. Ces portiques seront disposés en forme de L.
La CGT interroge sur l’impact de cette installation présentant un angle, avec les flux nécessaires à l’évacuation du bâtiment.
La Direction répond cette installation a été validée par le contrôleur technique qu’elle a chargé du dossier.
Elle indique que l’installation débutera le 16/10/2024. En attendant, le dispositif prévoyant la présence d’un agent de sécurité à chaque entrée du personnel, avec l’assistance d’un chef de service, est maintenu. Et ce malgré, la délibération votée à l’unanimité par les représentants du personnel demandant l’annulation de ce dispositif et préconisant en lieu et place, la mise en œuvre d’un dispositif intégrant suffisamment d’agents de sécurité formés à cette mission pour assurer une sécurité maximale.
e) Distributeurs de boissons.
Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offre d’AGILE qui devrait finaliser le contrat d’ici fin octobre.
f) Panneaux syndicaux.
La CGT rappelle à la Direction qu’elle doit mettre à disposition des organisations syndicales des panneaux leur permettant d’afficher des informations à l’attention des agents.
Dans l’attente de l’installation de ces panneaux, la Direction accepte de préfigurer l’emplacement de ces panneaux grâce à du scotch.
La Direction rappelle que ces panneaux seront installés uniquement au rez-de-chaussée du bâtiment, et non dans les étages comme l’ont demandé les représentants du personnel.
Article publié le 10 octobre 2024.