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Compte rendu GT suivi NCAE du 3 novembre

SUIVI DES PROBLÈMES

1 Sécurité incendie
– Les problèmes de déclenchement intempestif de l’alarme sur trois zones de détection du RIL ne sont toujours pas réglés. En raison du désaccord persistant avec Eiffage pour régler ce dysfonctionnement les Directions occupantes ont décidé de financer un audit (5000 €).
Une première option envisagée consiste à temporiser l’alarme incendie (5 minutes, délai réglementaire) le temps qu’un agent du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) lève le doute. Dans ce cas l’embauche de personnel aurait un coup de 100 000 € à l’année.
Une autre piste, non chiffrée, consisterait à scinder les zones de détection du RIL du reste de la cité administrative à ce stade aucun chiffrage. Dans ce cas, l’effectif actuel SSIAP serait suffisant.
En attendant les Directions poussent le gestionnaire être plus efficace et envisage des recours juridiques contre Eiffage.
– Évacuation incendie un exercice sera programmé d’ici la fin de l’année.
– L’alerte lumineuse informant d’une évacuation en cours et interdisant l’accès au site n’a toujours pas été installée, malgré les demandes insistantes de la DRFiP.

2 Gestion des ascenseurs
Un nouveau contrat de maintenance est en cours de discussion avec l’objectif de réduire de 1h à 45 minutes le délai d’intervention en cas de personne bloquée dans l’ascenseur.

3 Sanitaires
Plusieurs plans de vasques se sont affaissés ou menacent de tomber. La direction exige des mesures immédiates du gestionnaire et met en cause la légèreté des matériaux installés.
La réponse systématique de l’entreprise pour se décharger est d’invoquer un usage inapproprié par les utilisateurs.

4 Les problèmes d’odeur
Les étages aux dessus du RIL sont particulièrement impactés par des odeurs de cuisine. Des tests avec fumigène ont été réalisés sans détecter de fuite dans les conduits de ventilation.
Des filtres à charbon ont été installés pour réduire ces nuisances. Il semblerait que le problème vienne de la proximité et de l’orientation des bouches d’évacuation et d’aspiration de l’air.
Comme toujours Eiffage minimise le problème et incrimine les restaurants du centre commercial !

5 Les sols
Pour résorber les cloques des revêtements plastiques dans les couloirs, des tentatives de recollage n’ont pas été satisfaisantes.
La peinture de sol dégradée dans les escaliers serait la conséquence selon d’un mauvais usage de ceux-ci. Encore une fois merci à Eiffage sa pertinence ! Peut-être faudrait-il imposer des pantoufles à tous les occupants ?
La remise au niveau du sol près de la tisanerie du 3e étage ne donne toujours pas satisfaction.

6 Confort thermique
– Des problèmes de courant d’air sont signalés, notamment près des circulations dans les espaces travail.
– Dans certaines zones, particulièrement les bureaux fermés, des agents signalent une sensation d’étouffement et de manque de ventilation. Eiffage a indiqué que la ventilation a été réglée pour un seul occupant. La Direction demande que le renouvellement d’air soit augmenté.

7 Les mobiliers
– Un recensement est en cours pour identifier les casiers dont la serrure ne fonctionne plus ou mal, afin de mettre en œuvre la garantie.
– Une commande complémentaire de mobilier est prévue d’ici la fin de l’année (armoires basses, tables de décharge, etc ...).

8 Sûreté
– La temporisation du portail sera réduite à 90 secondes. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’aucun véhicule ne s’introduise dans le parking.
– Utilisation des passages rapides : vigilance appelée à ce qu’aucune personne passe sans badger.

9 Nettoyage des locaux et hygiène
– Les poubelles à compostage sont trop petites.
– La CGT demande le remplacement des distributeurs de savon de mauvaise qualité et le changement des distributeurs d’essuie-mains par des modèles de plus grande contenance pour pallier au pénurie en cours de journée.
– Sur le ménage, le marché prévoit le nettoyage du plateau de bureau deux fois par mois.
La direction met à disposition des produits permettant à chaque agent de désinfecter son bureau à l’arrivée s’il le souhaite.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DRFiP

Le second sujet à l’ordre du jour, est l’examen du règlement intérieur de la direction (en annexe) qui est articulé sur deux aspects : la sécurité et les règles de vie en commun.

La CGT estime que certaines formulations manquent de clarté où sont inappropriées. La partie tri des déchets doit être complétée. Une OS s’étonne de la formulation « apport volontaire » qui est selon la DRFiP une formulation prévue dans la gestion des déchets. En annexe un document sur les obligations en la matière.

Procédures d’évacuation – incendie
Le classement de la cité en établissement recevant des travailleurs implique que les agents doivent être formés à la sécurité incendie et appliquent les consignes données. La nomination des guides et serre-files n’étant pas formalisée, il est indispensable que de nombreux agents soient formés. La CGT est favorable à l’obligation de formation. En attendant une évolution de la Direction, le constat est que trop peu d’agents s’inscrivent aux formations sécurité incendie.

Dans la partie règles de vie en commun, il y a un point d’attention sur la tenue vestimentaire, qui introduit une notion de "tenue correcte". Les échanges n’ont pas permis de faire consensus.
La direction reste ouverte à des propositions de formulation. En fonction des problèmes qui remonteraient sur ces questions, les discussions se poursuivront.

Rappel réglementaire :
Oui, il est possible d’imposer le port d’une tenue de travail spécifique dans l’entreprise. Il s’agît d’une exception prévue à la règle de la liberté individuelle du salarié de se vêtir librement par le Code du Travail.
Selon l’article L. 1121-1 qui régit cette exception, « nul ne peut apporter, aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». De ce fait, un employeur ne saurait imposer une tenue vestimentaire réglementaire et obligatoire au travail sauf si celle-ci relève :
* De la sécurité des salariés ;
* Des règles d’hygiène ;
* De la nécessité de service et par la nature même du travail (accueil de la clientèle, identification visuelle, etc.).

Avant la conclusion du groupe de travail, 2 points sont évoqués :
– la Direction précise qu’il n’y a aucune solution pour le stationnement des motos dans le parking en raison de la dangerosité de la rampe en deux roues.
– Des solutions de téléphonie seront proposées dans les espaces travaillés autrement pour les services dont les agents n’ont pas de téléphone portable.

Article publié le 5 novembre 2025.


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