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Compte-rendu FS plénière 25/11/2024
La réunion se tient en seconde convocation, après le boycott de la première réunion en raison du contexte local, dans lequel la DRFiP s’est engagée dans une campagne des organigrammes fonctionnels, entachée de pression par menaces de sanction pour les agents qui refuseraient de s’auto-évaluer, alors que la mise à jour doit se tenir dans un contexte collectif.
Présents : 1 FO ; 3 Solidaires et 2 CGT, le quorum n’est pas nécessaire pour le tenu de la FS en seconde convocation. En l’absence du Directeur régional, la présidence est assurée par le Secrétaire général.
1- Approbation des PV du 17/04/2024, 18/07/2024, 26/07/2024 et 30/09/2024 (pour avis)
Approbation des PV du 18/07 et du 26/07. Les autres PV seront présentés lors d’une prochaine instance pour vote. L’Assistant de prévention (AP) précise que si les désaccords (entre OS et Direction) persistent sur la formulation du compte rendu, le PV directionnel sera adopté et les représentants de la FS pourront voter une délibération qui sera annexée aux PV.
Cette annonce n’est pas possible, pour être adopté, le PV doit être signé et voté par les représentants du personnel.
2- DUERP 2024 (pour avis)
Présentation par L’Assistant de prévention : Campagne tardive, la nouvelle application Prev’Action n’a pas apporté les simplifications attendues. L’AP et son assistante ont formé les CDS à Prév’Action.
Avec un contexte local (NCAE et réforme CF), les groupes de travail directionnels (4 GT) se sont tenu dans un temps contraint entre fin septembre et fin octobre 2024.
Le nouvel outil ne permet pas de faire les statistiques qui étaient possibles avec l’ancien logiciel DUERP/PAP. Les chiffres fournis sont une compilation manuelle sur tableur, avec temps important de gestion. Quelques éléments : légère diminution des situations d’exposition (de 598 à 588) ; diminution significative des risques agents (14 713 à 10 632) qui en réalité s’explique surtout par ce que le nouveau référentiel des risques a réduit fortement les nombres de risques en les regroupant !
L’Assistant de prévention précise que le retour DUERP n’est pas satisfaisant, il estime que les mesures existantes et les mesures de prévention, appelés action dans Prev’Action, sont trop légères. Il est prévu des améliorations pour la prochaine campagne. Le Président ajoute que pour certains services, le recueil des risques a été rempli de manière sommaire, sans concertation collective. Les risques renseignés par les agents auraient dû faire l’objet de débat dans chaque service.
Les agents peuvent avoir conscience des risques professionnels auxquels ils sont exposés mais n’ont peut-être pas les connaissances et la formation pour proposer des mesures de prévention. Les mesures de prévention existante ont été shuntées (oublis, mauvaise prise en main de l’applicatif). Par exemple : sur la prévention des TMS, peu de mesures sont inscrites au DUERP alors qu’elles sont nombreuses. Les agents ne se sont pas suffisamment appropriés la démarche de prévention, ce qui entrave les travaux menés par l’AP pour proposer de nouvelles mesures. Il faut que par service, les agents proposent des mesures de prévention (hors problématique purement logistique).
Le Président propose, notamment pour renforcer les formations sur la prévention des risques, l’intervention de représentant de la FS.
L’outil Prev’Action pas encore totalement fonctionnel par rapport à ce qui était prévu (automatisation attendue par exemple). L’habilitation des représentants de la FS titulaires a l’application était prévue, mais n’est toujours pas mise en place !
Signal’FiP, dispositif de la DGFiP pour signaler les violences entre agents sera déployé le 1er décembre. Les agents qui saisiront une fiche de signalement auront la possibilité de cocher une case pour donner leur accord sur la communication de leur fiche aux représentants de la FS.
La CGT appelle les agents à donner cet accord, pour éviter que les problèmes qu’ils signalent ne soient pas occultés. Pour traiter les violences internes, la parole doit se libérer et les comportements doivent évoluer. La hiérarchie devrait donner l’exemple, mais les évolutions attendues ne sont toujours pas visibles ou appropriées par la direction.
3- PAP 2024 (pour avis)
PAP 2024/2025, 56 lignes de risques sur plusieurs thèmes dont un développé récemment qui est la sûreté des agents (agents nomades, vérificateurs, etc.). Prév’Action ne permet pas de quantifier les agents concernés par un risque car cela fausse les statistiques qui peuvent en être tirées.
A l’issue de la présentation du DUERP et du PAP, lecture est faite de l’avis des représentants du personnel. (À lire en annexe).
En première réponse, sur le télétravail, le Président évoque la possibilité de placer la phase de questionnement lors de l’entretien individuel. En effet, cela permettrait, outre le recensement des équipements et des besoins, d’évoquer de manière tangible le télétravail pour chaque agent. Sur les VSST : quelques signalements, création d’une ligne dans le DUERP PAP, mais le nombre des services volontaires pour la tenue d’une réunion dédiée avec le soutien de l’équipe de prévention est en baisse.
Il constate que pour les formations de prévention des risques (management et télétravail, conduite, …) mais les agents ne s’y inscrivent pas. Il illustre son propos avec la formation « Flex Office » (réglage du bureau, …) n’a pas été très suivie par 300 agents de la NCAE.
Il rappelle que les produits de désinfection sur site sont fournis sur demande. A la NCAE, la Direction attend toujours du gestionnaire de site AGILE la fourniture des collecteurs dans les espaces de travail. Le problème d’hygiène du site de Caluire, liée aux déjections de pigeons fera l’objet d’une action début 2025.
Un nouveau sujet va bientôt se poser au sujet de la température dans les box d’accueil de la NCAE. Les collègues se plaignent de plus en plus du froid. Alors que le prestataire (Eiffage) indique que les températures mesurées sont conformes, la direction veut mettre en place un protocole contradictoire pour la prise des mesures. Elle prévoira ses mesures à mettre en place.
Il est urgent que la Direction utilise les deux thermomètres de précision, financé cet été par la FS.
Sur la qualité de l’air, elle précise que les filtres changés régulièrement dans le cas du contrat de maintenance.
4- NCAE : Point d’étape (pour information)
EIFFAGE Construction et EIFFAGE Maintenance se renvoient la balle sur les réserves émises par la DRFIP et qui doivent être corrigées avant le 13 février 2025, date de fin de la garantie de parfait achèvement.
Sécurité incendie : Têtes de détections incendie installées dans les cuisines du RIL ont été remplacées le 17/09/24, et provoquée une alerte le 30 septembre, depuis cette dernière la situation semble stabilisée.
Les Evac Chair ont été livrés et installés par le gestionnaire de site, et ainsi complétés ceux déjà fournis par la DRFiP. Des formations à leur utilisation sont à venir ; les formations guide et serre-file commencées depuis le 2 novembre 2024, les sessions ont du mal à se remplir. Les équipements pour la gestion des évacuations ont été fournis par la DRFiP au gestionnaire de site : gilet responsable évacuation, ainsi qu’un porte-voix ! C’est encore le monde à l’envers, le gestionnaire de l’état, annoncé pour offrir des services professionnels est toujours à la ramasse ! La DRFiP annonce l’installation complémentaire de barres anti-paniques pour l’évacuation. Il y a une incertitude sur l’audibilité de l’alarme sur les terrasses. Le point de rassemblement de l’évacuation est situé à l’angle de la rue Garibaldi et de la rue du Dr Bouchut, mais de panneau « point de rassemblement » n’est pas installé au bon endroit ! Le dispositif pour interdire l’accès lors d’une évacuation n’est pas encore en place. Des points restent à clarifier sur avec AGILE (la gestion) sur le rôle des agents de Service De Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP)
Un mail de rappel sera envoyé aux agents le 25/11 sur les consignes et procédures en cas d’évacuation.
Cette discussion entre les représentants du personnel et la Direction a été enrichie par un exercice pratique : une alerte incendie a eu lieu pendant la réunion. Cette évacuation a permis à la Direction de constater de visu les nombreux dysfonctionnements (agents n’évacuant pas, queue du RIL bloquant l’évacuation, agents entrant dans le bâtiment, ...). Cette situation est affligeante, les directions dont les agents sont présents à la NCAE (travail, formation, prise du repas au RIL) doivent prendre en compte l’ampleur des mesures de formation nécessaires pour leurs agents (obligation du code du travail), donner les instructions et s’assurer qu’elles soient appliquées !
Suite au message du gestionnaire de site AGILE sur le retrait des bouilloires et machine à café des espaces de convivialité, le Président y a répondu le 18/11 pour recadrer AGILE en lui rappelant le marché qu’il doit respecter et demandé à AGILE l’envoi un mail correctif.
Sur la sécurisation des accès, les couloirs rapides (côté Servient) ont été installés et sont en cours de finition (découpe du verre...). Dès que l’accès aux stagiaires par digicode sera fonctionnel, ils seront mis en fonction. Actuellement l’accès prévu par QR code n’est pas satisfaisant et son coût de fonctionnement est très couteux. C’est un exemple des marchés publics mal conçus, alors que durant toute la phase du projet, les Directions n’ont pas cessé de vendre du rêve quant aux conditions de travail dans ce nouveau bâtiment. Ceux qui ont cru ces belles promesses ont eu le temps de revenir sur terre !
L’installation des couloirs rapides, côté rue Bouchut, était prévue à partir du 23 décembre devait être avancée au 2 décembre.
En cas de forts vents, la mise en sécurité automatique des stores extérieurs expose les agents à des situations d’éblouissement, qui gênent fortement le travail sur écran. C’est encore une lacune de conception qu’il faudra corriger à l’avenir.
Enfin, le gestionnaire de site AGILE a présenté un projet de règlement intérieur, fin de la semaine dernière. Il a été transmis aux CDS. Les représentants du personnel devraient être associés ultérieurement.
5- Rapport de la visite de la FS au SIP Villeurbanne et réponses apportées (pour information)
En raison de l’heure, ce point sera vu lors de la prochaine réunion de la FS
Article publié le 27 novembre 2024.