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- Bilan SSCT 2024 DRFiP69 (PDF - 1.2 Mio)
- avis DUERP et PAP 2025 (PDF - 318.3 kio)
Compte rendu FS du 23 octobre 2025
La Formation Spécialisé s’est tenue en seconde convocation le jeudi 23 octobre.
L’ordre du jour :
1. Approbation du PV du 19/06/2025 – pour avis,
2. Bilan Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) – pour information,
3. Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) 2025 – pour avis,
4. Programme Annuel de Prévention (PAP) 2025-2026 – pour avis,
5. Budget de la Formation Spécialisée Santé, Sécurité et conditions de travail (F3SCT) – pour avis,
6. Projet de règlement intérieur « DRFIP » pour la NCAE – pour information,
7. Questions diverses.
1. Approbation du PV du 19/06/2025.
Vote de l’approbation de ce PV.
2. Bilan SSCT.
Vous le trouverez en pièce jointe.
Il est relevé le problème récurrent du remplissage des formations TMS, VSST et sécurité incendie.
Pour la sécurité incendie à la NCAE, compte tenu de la nouveauté du bâtiment, la direction a demandé aux chefs de service de désigner d’office des agents pour participer à ces formations pour qu’il y ait un nombre suffisant d’agents formés susceptibles de prendre en charge la sécurité du collectif en cas d’incendie.
Il est noté l’augmentation des accidents du travail.
Il est relevé l’augmentation des signalements.
Le sujet du tableau de bord de veille sociale (TBVS) a été abordé.
Ce tableau de bord a pour objectif d’observer périodiquement les évolutions des indicateurs des conditions de vie au travail au regard d’objectifs définis avec les partenaires sociaux. Il permet à l’ensemble des acteurs (administration et syndicats, experts), d’analyser et de suivre les indicateurs prédéfinis pour :
• disposer d’une appréciation de la situation ;
• pouvoir identifier les facteurs les plus anxiogènes pour les agents et les cadres ;
• rechercher les moyens de réduire et de faire cesser ces facteurs.
Les indicateurs proposés appartiennent à deux grandes familles :
• Les indicateurs liés au fonctionnement de la DGFiP (vie du service, relations sociales et professionnelles) : temps de travail, posture, mouvements des agents, mobilité, relations sociales et professionnelles, organisation du travail, formation.
• Les indicateurs liés à la santé et à la sécurité des agents : les situations graves, les situations dégradées, les accidents du travail, les causes des accidents du travail, les maladies professionnelles.
Ces indicateurs sont au nombre de 20.
Or, le bilan SSCT pour 2024 ne présente que ces trois indicateurs et le TBVS n’est pas communiqué aux représentants du personnel.
Aussi, la demande de communication de ce tableau a été réitérée. Et cette fois, la direction a accepté de nous le communiquer pour l’année prochaine et d’y dédier un groupe de travail pour le présenter.
L’importance de l’activité de la correspondante sociale a été souligné. A la question de la continuité de sa mission et le tuilage lors de son départ en retraite, la Direction a indiqué être en recherche de la « bonne personne » pour la remplacer la personne.
L’absence de fait de d’Inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) depuis plus 2 ans sera bientôt réglée. Libéré en début d’année, ce poste a fait l’objet d’un recrutement.
Les ISST contrôlent les conditions d’application des règles en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail. Ils sont en charge des services des finances sur plusieurs départements. Ils proposent toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
La direction nous a informé qu’à l’issue de son parcours initial de formation, le nouvel ISST sera disponible à compter du 1er/03/2026. En cas de besoin urgent, il est toujours possible de saisir le second ISST de l’antenne immobilière de Lyon du Secrétariat Général.
3.4. DUERP 2025 et PAP.
Les représentants du personnel ont voté un avis préparé par l’intersyndicale Solidaires, CFDT, CGT.
Vous trouverez cet avis en pièce jointe.
5. Budget 2025.
À la date de cette FS, il restait 30 000 € de disponibles au budget à engager sur 2025.
L’instance, à l’unanimité, a décidé d’affecter :
• 2 200 € en complément du prix initialement prévu pour le financement de l’étude sur flex office, afin d’avoir des entretiens de deux heures par service et non d’une heure seulement comme prévu au cahier des charges,
• 476 € à un Atelier d’analyse des pratiques RH de notre direction par rapport à la prévention,
• 8 000 € à l’achat d’équipements lors de période critiques pour l’ambiance thermique : (ventilateurs / clim mobiles pour les périodes de canicule) ou chauffages d’appoint,
• 6 848 € à l’achat de casques afin de finir d’équiper les agents qui en ont besoin,
• 542 € en complément du prix initialement prévu pour le financement de l’intervention d’un prestataire extérieur au SIP de VENISSIEUX en vue d’améliorer le fonctionnement relationnel de ce service, et ce afin que les représentants du personnel puissent avoir un retour de ce prestataire et puisse échanger sur le travail en cours,
• 7 200 € pour l’achat de 30 fauteuils afin de remplacer les fauteuils cassés de l’ancienne CAE,
• Le reliquat est affecté à l’achat de trousses de secours destinées aux agents formés aux premiers secours et à l’achat de matériel prescrit par la médecine de prévention.
Lors de cette discussion, la DRFiP s’est engagé à financer les postes du site de Bron, pas encore équipés de bureau droit réglable e hauteur.
En fin d’exercice budgétaire, la FS est à choisir entre rendre le reliquat de crédit ou financer de achats qui incombent normalement à la DRFiP, comme par exemple le remplacement de fauteuil. Afin de ne pas pénaliser les agents, c’est le second choix qui est privilégié.
. Projet de règlement intérieur « DRFIP » pour la NCAE – pour information
Ce point sera examiné en GT le 3 novembre
Article publié le 3 novembre 2025.