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Compte rendu Formation Spécialisée du 13 septembre 2024
Cette formation spécialisée est réunie à la demande du secrétaire de la FS sur initiative de la CGT. L’ordre du jour porte sur les nouvelles consignes d’organisation de la sécurité à la NCAE.
La séance débute par un point sur l’incident grave survenu au SDIF mardi dernier. En préambule, la CGT rappelle à la Direction que la FS aurait dû en être informée dans les plus brefs délais. La Direction, quant à elle, trouve normal d’avoir attendu la réunion plénière.
La Direction expose la situation de l’agente qui a porté atteinte à son intégrité physique sur son lieu de travail. Après intervention des secours elle a été conduite aux urgences, accompagnée du chef de service. D’après la Direction la collègue va mieux, elle regrette son geste. Les différents protocoles de suivi seront mis en place.
En revanche, la Direction n’a pas mis en place le dispositif de soutien prévu pour les collègues, affectés par l’incident.
Malgré l’absence de saisie sans délai de la formation spécialisée, il est nécessaire de réunir, sans attendre, des informations sur les circonstances de l’incident.
Si des raisons professionnelles ont pu inciter au passage à l’acte, elles doivent être identifiées. C’est le rôle de la formation spécialisée qui doit analyser les accidents de service afin de pouvoir éventuellement proposer des mesures de prévention.
LES NOUVELLES CONSIGNES DE SÉCURITÉ À LA NCAE.
Le Directeur a pris des décisions sans les présenter en amont. Ayant rappelé ses obligations d’information de la formation spécialisée, la séance se tient alors que les mesures sont déjà appliquées !
Les chefs de service de la DRFIP, et ensuite ceux de la Dircofi et de l’Insee sont chargés d’assister les deux vigiles, positionnés aux entrées rue Servient et rue Bouchut. Ils doivent gérer les conflits éventuels lors de l’accès au bâtiment à la pause méridienne et ainsi fluidifier l’accès au site.
Ce dispositif est actif depuis le 9 septembre jusqu’à l’installation des portiques de sécurité.
En présentation de ce dispositif, la direction insiste sur l’attention forte que porte le Directeur régional à la sécurité de la NCAE. C’est pour cette raison qu’il a envisagé des mesures particulières, annoncées aux cadres dès le début juillet.
Lors de la réunion du 30 août, il a pu écouter les cadres et faire évoluer le dispositif.
Par exemple : la dotation d’un brassard permettant d’identifier l’assistant vigile, la consigne d’avoir son téléphone portable pour appeler les forces de l’ordre.
Les représentants du personnel furent ravis d’apprendre qu’il y avait une forte volonté du DRFiP d’améliorer la sécurité de la NCAE. La CGT constate que la présentation occulte les débats de la FS du 26 juillet dernier, pendant laquelle elle avait demandé la mise en place d’un dispositif de contrôle renforcé des accès, assuré par des agents de sécurité sans attendre la mise en service des portiques de sécurité.
Suite à des incidents à l’accès de sites de finances publiques d’incident, des agents de sécurité ont été mis en place sous 24h/48h. Pour la NCAE, un délai de six semaines pour recruter deux vigiles ne semble pas traduire « une forte volonté ».
Au sujet de la réunion du 30 août, la CGT intervient pour compléter les faits et insiste sur la nécessité de bien les transcrire au PV. La Direction omet d’évoquer la violence des propos du Directeur régional à l’égard des cadres et l’état de sidération qu’il a provoqué. La CGT estime que des fiches de signalement auraient dû être rédigées. En tout état de causes, ce type de comportement n’a pas sa place à la DGFiP.
Par ailleurs le mail du Directeur, valant ordre de mission, s’adresse au chef de service. Il a déjà été constaté qu’un cadre A l’assurait. La direction confirme que ce n’est pas la demande du directeur et que cette délégation n’est pas prévue.
La CGT expose que l’implication de la DRFiP sur la sécurité du site dépend d’abord des modalités l’occupation des locaux avec l’État propriétaire. La CGT dénonce l’absence de règlement intérieur qui aurait dû être en place avant l’installation des services. De plus, le site n’est plus en gestion directe comme dans l’ancienne cité mais il est géré par AGILE, société prestataire, appartenant à l’État !
C’est bien cette société qui organise la sécurité du site et recrute les agents de sécurité. C’est donc sa responsabilité.
La Direction, simple occupante, n’a pas la compétence en la matière. Mais, de fait elle confie à ses cadres une mission pour laquelle ils ne sont pas formés et qui n’entre pas dans le champ de leurs missions.
C’est pourquoi la CGT a demandé une suspension de séance et proposer aux autres représentants du personnel une délibération demandant l’arrêt de ce dispositif et le recours à deux vigiles supplémentaires, recrutés par le gestionnaire de site, pour assurer la sécurité du bâtiment, sous son autorité !
À la reprise, la motion a été adoptée à l’unanimité.
La Direction a également présenté un plan d’implantation de deux séries de portiques de sécurité (une par entrée), disposant chacun de trois passages rapides d’une largeur de 90 cm, soit trois unités de passage. Voir schéma en annexe.
La CGT rappelle que si le dispositif respecte les valeurs d’unité de passage réglementaire, il ne doit pas dégrader l’évacuation des locaux.
L’implantation dans un espace restreint risque de compromettre la fluidité de l’évacuation. La CGT demande l’analyse particulière de ce point et souhaite connaître l’avis de L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST).
La CGT estime qu’une modification du projet d’implantation est nécessaire pour répondre à ces enjeux. Il est possible d’améliorer le projet à la condition de prévoir des aménagements complémentaires. Pour formaliser des propositions alternatives, la CGT demande à la direction de transmettre aux OS les spécificités techniques et les dimensions précises des portiques.
La CGT fait une dernière intervention au sujet d’un article du progrès sur la sécurité à la NCAE. Elle pointe la publicité faite sur les lacunes de sécurité du site et dénonce l’attitude du Directeur qui aurait dû peut-être recevoir le journaliste, mais surtout expliquer, que la sécurité du site était assurée avec des mesures spécifiques et qu’un dispositif pérenne allait être mis en place. Il préfère parler de responsabilité en mentionnant le dispositif « urgence attentat », omettant de mentionner que ce dernier est actif depuis le 24 mars. Il aurait dû demander à AGILE des mesures adaptées dès l’ouverture du site !
Le représentant de FO indique qu’il n’y a pas eu de communiqué de presse de FO, mais qu’un journaliste a utilisé son compte rendu de la réunion informelle avec le DRFiP. Pour s’expliquer, il a demandé un RDV au DRFiP, sans succès !
Le président s’engage à regarder et à transmettre les diverses informations demandées.
QUESTIONS DIVERSES :
Solidaire intervient au sujet du site de Bron.
Des travaux électriques ont mis en évidence la présence importante de suie dans les passages de câble du faux plafond, malgré les opérations de nettoyage consécutives à l’incendie. La direction a bien eu un retour mais simplement avec des traces de suie.
Affaire à suivre.
La CGT rappelle au président que les membres de la FS n’ont pas été invité à la visite préalable aux travaux sur site ni reçu le moindre plan de prévention.
La CGT signale un problème de même nature à la NCAE.
Des travaux de peintures dans les escaliers de la NCAE, bloquant le passage et impactant l’évacuation des locaux, sans informations des occupants, ni de leurs représentants. La Direction indique ne pas avoir connaissance de ces travaux.
La CGT demande à la direction de respecter ses obligations en la matière. La prévention liée aux travaux sur site occupé a été rappelée dans la circulaire de fonctionnement des CSAL et des FS
Article publié le 18 septembre 2024.