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- Avis PAPRIPACT (PDF - 245 kio)
Compte rendu de la Formation Spécialisée du 8 octobre 2026
1- Le PV de la réunion du 8 juin a été validé à l’unanimité.
2 - Budget (pour avis).
En raison des opérations qui ne pourront pas aboutir cette année, le solde disponible des crédits est de 17 000 €.
Lors de la visite d’une délégation de la FS au SIP de Givors, le constat a été fait que les bureaux, comme encore de nombreux sites n’étaient pas adaptées au poste informatique avec double écran. La Direction propose le financement de bureau droit, réglable en hauteur et des fauteuils pour le SIP. Elle annonce également prévoir financer, sur son budget le même type de bureau pour que tous les agents des services extérieurs en soient dotés.
Une enveloppe pour les aménagements de poste prescrits la médecine du travail est fixée à 2000€.
La commande de 6000€ pour des climatiseurs "split-mobile" est toujours en attente. Compte tenu des impératifs de la gestion comptable, pour éviter de perdre cette somme, il est proposé qu’en fin d’exercice de de financer à la place deux Evac-chair et des fauteuils.
La CGT a voté pour ces propositions
3 le bilan santé sécurité et conditions de travail 2025
Depuis 2020, la réglementation prévoit que le Rapport Social Unique (RSU) remplaçant les anciens bilans sociaux soit présenté pour avis en CSAL. Rien n’est organisé dans les outils nationaux de suivis pour extraire les données des directions locales.
Les bilans sont disponibles sur l’Intranet de la DRFiP.
4 Document Unique et Papripact (pour avis)
Les documents ont accessible sur Ulysse rubrique Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) & Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
Les représentants CGT, Solidaires et CFDT ont rédigé l’avis en pièce jointe qui a été lu en séance. Dans son contenu l’avis rappelle les principes de l’élaboration du DUERP, identifie des lacunes de son élaboration et propose l’ajout de mesures de prévention.
Pour : CGT, Solidaires, CFDT.
Abstention : FO
5 Questions diverses
– Période de canicule : afin d’éviter des mesures de dernière minute et d’analyser la situation des différents locaux. Un GT est programmé début 2027.
– Entretien des fontaines à eaux : l’ensemble des fontaines ont été installer depuis moins d’un an et son couverte par un contrat d’entretien. Pour la NCAE, la direction demandera des infos sur l’entretien. A suivre...
Article publié le 9 octobre 2026.