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Compte rendu de la Formation Spécialisée du 26/07/2024
La Formation Spécialisée est réunie ce jour pour terminer l’examen de l’ordre jour de la réunion du 18 juillet.
À l’ouverture de la réunion, le Président évoque la situation du Centre des Finances Publiques de Villeurbanne qui pour la deuxième fois, dans la nuit entre le 24 et le 25 juillet, a reçu un courrier les menaçant de l’explosion d’une bombe. Alors qu’aucun agent ne s’était déplacé pour la première menace, cette fois des agents de police sont rendus sur le site afin d’inspecter les lieux, mais uniquement le hall d’accueil.
L’accueil a été fermé le jeudi 25 matin.
Les agents avaient reçu de nouvelles consignes et se sont regroupés à l’extérieur du bâtiment, sur le parking intérieur, en sécurité à l’opposée du bâtiment.
La Direction confirme que cette nouvelle alerte l’a conduit à reprendre la réflexion sur la mise en place d’un dispositif alerte attentat. Des premiers travaux de la Direction, sur la base du protocole mise en place à Bercy ont mis en lumière quelques écueils à corriger.
Le courrier reçu est de la même teneur que celui de la semaine dernière. Une enquête est en cours et des recherches sont faites sur les procédures récentes en lien avec l’activité des huissiers sur le secteur.
L’ordre du jour reprend.
POINT « SUR » LA NCAE
La sécurité : La direction confirme que des portiques de sécurité seront mis en place à l’automne aux deux entrées des personnels. Elle affirme avoir reçu toutes les assurances sur la conformité de leur installation quant aux règles d’évacuation incendie. Les unités de passage règlementaires et l’accès PMR seront garantis.
L’accès à la NCAE prévoyait également un accès par QR code. Son fonctionnement pose de nombreux problèmes qui perdurent depuis l’ouverture du site. Pire, le système choisi ne garantit pas une pérennité et une fois les premiers mille QR code générés, il faudra payer pour une dotation supplémentaire.
C’est encore l’illustration de la qualité de conduite du projet vanté par la préfecture et les directions.
La Direction Générale a proposé à la DRFIP de remplacer ce système de QR code par un système de saisie d’un code d’accès. Cette solution, déjà mise en place sur d’autres sites de la DGFiP, donne satisfaction.
L’installation des portiques se fera dans les plus brefs délais. La direction annonce qu’elle ne fera pas la consultation préalable obligatoire des instances. Elle assume ce choix en raison de l’urgence de ces problèmes de sécurité à résoudre.
En revanche, la CGT estime que l’urgence décrite ne peut pas justifier le non-respect de consultation formelle. En cas d’urgence et selon le risque, il faut mettre en place des mesures adaptées.au cas particulier, ce n’est pas le choix de la DRFiP.
D’ailleurs à partir des infos données en, séance, rien n’empêche la transmission à la FS des éléments du projet qui constitueront la base du marché public et les engagements de conformité du contrôleur technique. A moins que dans cette période troublée, le code des marchés publics ne s’applique plus et que la DRFiP se contente d’un contrat oral !
La situation de la sécurité n’est pas nouvelle. Elle est connue depuis l’ouverture du site et a été exposé à la Préfète comme la priorité des sujets à traiter, le 19 juin dernier, lors de sa visite du bâtiment.
Si l’entrée rue Servient est la plus problématique en raison de la proximité de l’accueil du public, il faudrait peut-être en prévoir la fermeture entre 11h30 et 14h et privilégier l’entrée côté rue Bouchut. Une autre option possible serait un dispositif avec des agents de sécurité et un contrôle d’accès effectif.
Au regard de l’urgence de la situation, la CGT demande la mise en place de mesures effectives permettant d’assurer un meilleur niveau de sécurité. La tranquillité et la sécurité des agents doivent être effectives dès maintenant jusqu’à l’installation des portiques.
La Direction étudiera nos propositions. La CGT appelle d’ores et déjà les agents à faire remonter systématiquement les problèmes de sécurité à la Direction et en informer les syndicats.
En plus, sur la sécurité et la vigilance des occupants, la Direction souhaiter qu’un porte badge permette d’identifier les occupants du site. Elle compte rendre son usage obligatoire, afin de pouvoir sanctionner le non-respect de cette consigne.
Pour la CGT, cela n’est pas envisageable sans un règlement intérieur qui aurait dû être présenté avant le déménagement. Les retards et les carences sur ces questions sont avérés. Ils ne sont pas seulement dû au gestionnaire, qui n’arrive pas à remplir ses missions, mais aussi la conséquence de la conduite du projet. Les Directions ont imposé un calendrier contraint.
En conséquence, lorsque la Direction indique être en colère et relancer le gestionnaire fermement, n’oublions pas sa part de responsabilité.
Sur la vidéosurveillance, la Direction indique avoir reçu un rappel à l’ordre de la CNIL sur les carences de l’affichage à l’entrée du bâtiment. Elle rappelle qu’elle l’a demandé au gestionnaire et que les mises à jour ont été faites. La CGT lui rappelle que ce sujet avait fait l’objet d’un point dans l’avis de la formation spécialisée sur le déménagement.
Les informations dues aux représentants du personnel vont au-delà du simple respect de l’affichage. Nous attendons les réponses de la direction sur ce point.
Sur la sécurité incendie, une double porte avec barre anti panique a été installée côté rue Servient, pour faciliter l’évacuation du « cœur végétal ». Le problème des déclenchements de l’alarme incendie par les détecteurs installés dans la cuisine du Ril doit être réglé !
Info du mardi 30 juillet : manifestement non, il y a de nouveau eu une évacuation ce matin.
Le gestionnaire était réticent pour financer des Evac Chair et avait proposé des solutions moins coûteuses mais parfaitement inadaptées. Finalement, les Evac Chair, demandés par la Direction et la Formation spécialisée seront installés dans les paliers des escaliers face aux ascenseurs.
Sécurité des personnes : La direction nous informe qu’elle a fourni au gestionnaire de site un défibrillateur, actuellement positionné dans le PC de sécurité, en attendant qu’AGILE passe le marché pour en acquérir.
Les problèmes des portes :
– les fermes portes rendent l’ouverture difficile, voire impossible, pour de nombreux agents.
– la fermeture électromagnétique de certaines portes génère des bruits et des claquements qui dérangent les collègues installés à proximité.
Ces points sont toujours en investigation, mais le contrôleur technique affirme que tout est conforme aux normes.
Dès que l’appareil de mesure de la force nécessaire à l’ouverture des portes sera livré, la formation spécialisée pourra faire des contrôles et s’assurer du respect de la norme : la force pour ouvrir une porte ne doit pas dépasser 50 Newton. (Soit l’équivalent d’une traction de 5 kg).
Les fontaines à eau ont été installées, mais pour les distributeurs de café, il faudra attendre l’automne.
Sur les problématiques fumeurs, les cendriers dans l’espace central ont été éloignés des façades. Il manque la signalétique d’interdiction de fumer et de vapoter dans les loggias. La direction annonce vouloir interdire de fumer sur toutes les terrasses.
Les platanes : une entreprise est intervenue et a placé des capteurs sur ceux-ci, afin de surveiller leur santé et de respecter une obligation réglementaire.
Quelques problèmes à l’accueil :
– Absence de ventilation à la caisse.
– Problème d’accessibilité pour les casiers des notaires. Un marchepied pas été mis à disposition.
Les demandes de la CGT :
– La mise en place rapide du comité de suivi, avec une première réunion dès septembre pour définir une méthode de travail, lister les points qui nécessitent des mesures correctives, veiller à réduire les RPS, suivre les conséquences du Flex Office, …
– La visite des locaux de la NCAE, en présence d’un Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST).
– Une réunion en présence de membres des formations spécialisées de chacune des directions occupantes, confirmée lors de l’entretien avec la sous-préfète.
QUESTIONS DIVERSES :
Numérisation des documents du SDIF : elle se poursuit dans l’ancienne cité avec des vacataires isolés, sans encadrement, alors qu’ils sont les derniers occupants du bâtiment. La Direction répond qu’un titulaire devrait être présent. Elle explique que ces travaux doivent être poursuivis sur place pour éviter le transfert des documents à la NCAE. De toute façon, il n’y a pas de place !
Lyon amende : La Direction explique qu’une large partie des problèmes du service est lié au non-respect de ses consignes en matière d’accueil téléphonique. Elle précise que le taux de couverture des effectifs du service est parmi les plus élevés de la direction (88 %).
La CGT dénonce cette approche restrictive qui ne prends pas en compte toutes les problématiques du service. Elles sont multiples et connues depuis de nombreuses années. La Direction concède que le message actuel du serveur vocal n’est plus adapté. Elle a par ailleurs identifié les quatre principaux types de situation qui seraient à l’origine des surcharges de travail (Absence de changement des adresses Carte Grise, absence de régularisation des véhicules cédés, sociétés liquidées, …).
Pour la CGT de nombreux dysfonctionnements ont des causes extérieures et ne sont pas imputable aux agents du service : les carences au niveau des Officiers Ministériels Publics (OMP) et des procédures inadaptées. Depuis des années, la DRFiP explique qu’elle engage des discussions avec les OMP pour faire évoluer la situation, le constat est encore à ce stade sans appel : pas d’amélioration en vue. Elle doit maintenant apporter aux agents des réponses concrètes.
La fermeture de l’accueil, annoncée par le Directeur Régional, au 1er janvier prochain est donc toujours un problème.
Article publié le 31 juillet 2024.