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La présente réunion se tient en seconde convocation de la réunion du 18 juin 2024, boycottée par les représentants du personnel pour le non-respect de la décision de la DG de suspendre des réunions institutionnelles pendant la période électorale.
Déménagement de l’antenne « Vinatier » de la Trésorerie Hospitalière de la Métropole de Lyon dans les locaux du CFP de Bron (Albert Camus) – pour avis.
Les agents ont visité les locaux seulement le 19/06/2024, alors que l’avis de la Formation Spécialisée devait être rendu la veille, date de la première convocation. Suite à leur demande, la date de déménagement est reportée fin septembre.
Les bureaux rectangulaires ont pour dimensions : 160 X 80 cm, réglable en hauteur, et facilitent ainsi le positionnement ergonomique des agents travaillant avec un double écran. L’espace de la zone d’installation permet le positionnement des caissons à côté des plans de travail. Ce qui est préférable. Cependant, les Représentants du Personnel (ci-après RP) relèvent que les agents seront dotés d’un caisson bas, alors que le cadre disposera un caisson à hauteur du bureau. Ils demandent que tous les postes de travail bénéficient d’un caisson haut.
Le président déclare qu’en fait il est contre l’utilisation des caissons. Il ne souhaite pas que les agents aient un plus grand plan de travail en raison de l’objectif de la direction de réduire l’usage et la consommation de papier. La CGT rappelle que le besoin de surface de bureau est conditionné en fonction de l’activité des agents pour accomplir leurs tâches. Une fois de plus la DRFiP ne part pas de la situation des agents et impose ses choix sans analyse du travail réel.
Ce nouveau plan présente 8 postes de travail pour 7 agents. Le président indique que le poste supplémentaire est dédié à un poste de travail pour une tâche partagée.
Les RP demandent des précisions sur certains espaces de dégagement autour des bureaux non indiqués sur le plan. Les côtes leur seront fournies.
Ils dénoncent l’installation d’un poste de travail à proximité d’un pilier, gênant les mouvements de l’agent. Ils demandent d’optimiser le positionnement du mobilier afin de pouvoir éloigner ce bureau du pilier.
Le RP rappellent que le mopieur doit être installé dans le respect des recommandations du secrétariat général.
Le bureau du cadre A étant uniquement délimité par des cloisons, il est prévu qu’il puisse utiliser un bureau fermé au 1er étage pour les besoins de confidentialité. Après les précisions de la Direction, ce bureau ne sera pas exclusif, mais utilisable par d’autres agents. A côté de ce bureau, une salle visio du R+1 a été aménagée et est prête à l’emploi.
Les RP demandent si ces agents pourront bénéficier de tickets restaurant. Le Président le pense, mais doit s’en assurer.
S’agissant de la salle de convivialité au R 0, le plan présenté n’est pas côté. Il ne permet donc pas de constater si le recul derrière les chaises sont suffisants. Le dégagement de sécurité n’a qu’une unité de passage et est conforme pour l’évacuation jusqu’à 19 personnes. Ce dégagement est commun aux box d’accueil contigus (agents uniquement) et à l’espace de convivialité. Ces éléments sont à vérifier par la Direction qui informera ensuite les RP.
Ces derniers demandent également que tous les espaces et les cheminements soient bien conformes aux règles appliquées de sécurité incendie en cas d’évacuation.
S’agissant de la salle de réunion au R+1, il est demandé que l’emplacement des mobiliers soit indiqué sur le plan de toute la zone à proximité de cette salle., afin de pouvoir vérifier si les espaces et les cheminements sont bien conformes aux règles de sécurité.
L’avis voté par les représentants du personnel en annexe.
Réaménagement des locaux de la DAJ - pour information.
Lors d’un GT Immobilier, les RP avaient pointés la problématique de certains bureaux n’ayant pas une partie de plan droit permettant aux agents de s’installer de manière ergonomique face aux doubles écrans. L’hypothèse de réutiliser des bureaux de l’ancienne CAE, plus adaptés avec retour avait été proposé à la DRFiP. C’était d’autant plus pertinent en raison des propos récurrent de la DRFiP sur l’absence de crédit disponible pour répondre aux besoins des agents.
Miracle budgétaire ou pas, dans la dernière version d’aménagement de la DAJ, l’ensemble ses bureaux avec vague a été remplacé par des bureaux avec plan droit de 160 x 80 cm, prolongé d’un caisson à hauteur du bureau. En revanche pas d’explication claire sur la concertation en amont avec les agents pour la prise en compte de leurs besoins. Il y a deux différences avec le déménagement du l’antenne du Vinatier :
1- Les agents de la DAJ disposeront d’un caisson à hauteur de bureau.
2- Ces aménagements sont présentés uniquement pour information.
Les plans communiqués présentent la plupart des implantations avec des côtes permettant d’apprécier les espaces de dégagement, cependant il en manque encore certaines. Il est demandé de compléter le plan de ces informations.
Les RP relèvent plusieurs situations où les espaces de circulation peuvent alerter comme étant insuffisants à regard des règles. Les armoires prévues dans la salle de réunions empêchent manifestement le respect de ces règles.
A l’oral, le chef de service expose également que des mobiliers figurant sur le plan ne seront pas installés. Les RP demandent un plan fidèle à la situation projetée, indispensable pour appréhender l’installation des agents. Dossier à suivre …
Réaménagement des locaux de la dépense (CGF) – pour information.
Ce service est équipé de bureaux à plans droits de 160 x 80 cm, mais sans aucun caisson.
Le Président indique que les agents n’en ont pas demandé.
Ce réaménagement a permis de créer deux bureaux de cadres.
À nouveau, les RP demandent à la direction d’indiquer les côtes autour des bureaux
Budget 2024 : Point sur la situation.
Au jour de cette instance, le budget non encore utilisé est d’un montant de 86 627 €.
La direction a proposé différents projets à financer :
– De nouveaux stores pour l’accueil de BRON : 23 000 €. Ce projet a été retenu, avec la demande d’un nouveau devis prévoyant de la toile sur la partie haute des baie vitrées, tel qu’avant l’incendie.
– Des stores pour la NCAE pour protéger du reflet du mur du centre commercial : 14 000 €. Ce projet n’a pas été retenu.
– Un nettoyage et l’installation d’un dispositif anti-pigeon à Caluire pour des raisons sanitaires : 14 272 €. Ce projet a été retenu. La Direction cofinance une autre partie de cette action.
– Achat d’un complément de casques de téléphonie (utilisable au bureau et en télétravail) afin de doter l’ensemble agents DRFiP (suite du projet à l’initiative des RP) : 30 000 €. Ce projet a été retenu.
– Achat de casques « Jabra 920 pro » pour le Centre De Contact. L’année dernière la mission SRP en a financé 10. Ces casques sont plus adaptés et plus confortables pour des agents dont la mission s’exerce essentiellement par téléphone. : 4 560 €. Ce projet a été retenu.
– Remplacement de l’éclairage actuel des box accueil de la NCAE, trop violent, par des dalles d’éclairage dimmable : 4 000 €. Ce projet a été retenu, mais dépendra de l’autorisation préalable du gestionnaire pour les travaux (perte de garantie) et du retour des agents après l’installation en test sur 2 box.
– Portes badges pour les agents de la NCAE : 1 838 €. Ce projet a été retenu, avec la réserve que le cordon ne soit pas floqué à l’effigie de la DRFIP, mais à celui de la NCAE. Demande d’uniformisation de ce cordon pour toutes les personnes ayant accès au site, dans un souci de faciliter le contrôle des vigiles quant aux intrusions sur site.
– Installation de climatisation/chauffage dans deux bureaux gestion EVM : 9 329 €. Ce projet n’a pas été retenu. Il est demandé de vérifier la conformité des ces deux espaces de travail.
– Remplacement des dalles de faux plafonds dans la zone de bureaux collectifs du PRS par des dalles aux performances acoustiques plus importante : 2 500 €. Cette problématique avait été identifiée lors d’une visite du CHSCT. Ce projet a été retenu.
La CGT propose deux financements supplémentaires :
– L’achat d’un dynamomètre afin de pouvoir mesurer la force nécessaire à l’ouverture des portes. Cette question est particulièrement d’actualité à la NCAE qui cumule de nombreuses critiques des agents. Un modèle est disponible sur le site de l’UGAP : 500 €. Ce projet a été retenu.
– L’achat de thermomètres, au moins un par service pour mesurer la température à la NCAE. La Direction explique que le prestataire à une obligation de résultat à la NCAE (26° l’été et 19° l’hiver) et que les agents doivent faire remonter les dysfonctionnements. Pour ce faire, il faut donc qu’ils disposent de quoi mesurer da température. Le fait que la mesure se fasse avec un matériel fourni et identique pour tous les services évitera à la DRFiP de relativiser les mesures faites par les agents comme elle le faisait dans l’ancienne cité. Ce projet a été retenu. Montant à déterminer en fonction du modèle retenu.
Compte tenu de l’heure tardive (13h10) et l’indisponibilité de certains pour poursuivre la réunion l’après-midi, la fin de l’ordre du jour : NCAE - point d’étape sur les difficultés et dysfonctionnements rencontrés et les questions diverses, la réunion est ajournée et reprendra le 26 juillet à partir de 9h00.
Article publié le 23 juillet 2024.