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- avis des représentants sur la modification de l’accueil (PDF - 42.1 kio)
Compte rendu de la Formation Spécialisée du 17/06/2026
1 Le PV du 19/03/2026 est approuvé à l’unanimité (10 pour).
2. Budget (pour avis)
• Plusieurs redéploiements de crédits sont présentés : réduction du nombre de sessions APP (analyse de la pratique professionnelle), réduction de moitié de l’enveloppe télétravail (écrans moins chers que prévu), augmentation de l’enveloppe bureaux réglables en hauteur pour la division For Pro, réfection de l’éclairage du site de Caluire (amélioration de l’homogénéité de l’éclairage avec co-financement DRFiP),
• Un représentant CGT demande l’augmentation de l’enveloppe « climatiseurs », de manière à équiper les sites dépourvus de climatisation, en avançant qu’un modèle de climatiseur split mobile est nettement plus performant que les monoblocs classiques déjà déployés. Les représentants du personnel obtiennent que l’enveloppe soit portée à 6 000 € (6 appareils), financée par un redéploiement de crédits.
• Le secrétaire de la FS regrette la délégation tardive des crédits, qui contraint les représentants du personnel à valider des opérations dans l’urgence sans réelle marge d’étude d’alternatives.
• Budget modifié adopté à l’unanimité (10 pour).
3. Réorganisation de l’accueil HDF (pour avis)
• Sur la base du projet présenté en GT immobilier du 20/05/2026 l’avis rédigé par les représentants du personnel en annexe est voté à l’unanimité (10 pour).
4. Modifications de l’installation de la Mission Maitrise Activité (pour info)
• Le service est réinstallé au 1er étage de l’HDF sur l’aile Sofitel. Les postes de travail seront dotés de bureaux réglables en hauteur.
• Un représentant CGT signale qu’un bac destiné aux documents à pilonner a été stocké dans les couloirs pendant les travaux, ce qui aurait pu poser un problème en cas d’incendie. La direction répond qu’aucune autre implantation compatible avec le déroulement des déménagements n’a pu être trouvée.
5. Suites de l’étude Flex Office (pour info)
• Point d’étape sur les réunions « mobilier » (plans v3 transmis aux RDS) et les ateliers d’encadrants sur les règles communes (la dernière réunion de synthèse se tiendra le 18/06).
• Les représentants du personnel regrettent que les agents n’aient pas été davantage associés à la démarche. Un débat s’engage avec le président sur les modalités d’association des agents. Une présentation plus complète est renvoyée à un GT programmé le 02/07/2026.
6. Visite de service
• Le rapport de la visite BCR ne peut être présenté en l’état, les représentants de la DRFiP n’ont pas eu le temps de le relire.
• Les représentants du personnel demandent que la prochaine visite de service ait lieu au SIP de Givors, si possible début septembre — proposition actée, une date reste à fixer.
7. présentation du guide relatif à la « conduite d’une enquête en Formation spécialisée (FS) à la suite d’un acte suicidaire » (pour info)
• Présentation par l’ISST du nouveau guide d’enquête de la FS en cas d’acte suicidaire (actualisation du guide de 2013, 8 principes, 6 étapes, possibilité de recourir à un prestataire extérieur) :
1 une enquête axée sur les conditions de travail
2 un travail collectif dans le cadre du mandé donné par la FS
3 l’information des agents (en amont de la démarche et des suites données)
4 le volontariat et l’anonymat des agents sollicités
5 l’application d’une méthodologie de recueil des faits – méthodologie pour laquelle le guide propose des supports
6 la prévention pour finalité
7 l’information de la FS sur les conclusions et les suites données à l’enquête
8 les moyens de la délégation
• Suite de la FS du 8 juin (acte suicidaire) : Compte rendu du dispositif de soutien activé pour les agents du SIE de Villefranche : 3 séances de débriefing, aucune situation individuelle préoccupante détectée par l’intervenante, qui recommande un temps de commémoration et une vigilance dans la durée.
Le secrétaire de la FS et un représentant CGT remercient la direction pour sa réactivité dans la prise en charge de la situation et reconnaissent que les enseignements tirés de la réflexion menée par l’ancien CHS-CT sont bien mis en œuvre par la DRFiP 69.
Sur proposition du président, l’ensemble des représentants du personnel estiment qu’il n’est pas opportun de diligenter une enquête de la FS au vu des éléments recueillis.
8. Questions diverses
• GT sur le TBVS/TBDS : programmé le 21/07 à 14h (puis mentionné aussi pour le 20/07 dans le compte rendu interne).
• SGC Bron – câbles au sol : la direction estime la zone hors passage, avec une possible évolution lors du mouvement de septembre. Un représentant CGT fait observer que cette situation de câbles au sol existe dans plusieurs services et demande la mise en place de passages de câbles pour éviter leur multiplication.
• Évacuation de la NCAE du 04/06 : déclenchement lié à un nettoyage haute pression ; dysfonctionnements relevés (agents ne rejoignant pas le point de rassemblement, non-respect de l’autorisation de réintégration, qualité de service SSIAP en cause) ; mesures annoncées (recadrage du prestataire ONET/SSIAP, exercices avec le prestataire). Les représentants du personnel ajoutent que l’évacuation du RIL s’est faite par la traboule plutôt que directement vers l’extérieur, et que les portillons de sécurité créent un ralentissement à la sortie Servient.
• Dispositif des vigiles : retrait progressif des vigiles sur l’ensemble des sites (HDF au 29/05, Bron/Caluire/St Genis Laval/Givors/Vaulx-en-Velin au 05/06, NCAE au 19/06), sans lisibilité sur les prochaines campagnes ni sur les motifs de cet arrêt. Les représentants du personnel indiquent qu’ils interrogeront directement le Directeur régional sur ce point.
• Fiche de signalement 8956 : un désaccord oppose le président de la FS et un représentant CGT sur l’attitude de la direction concernant cet incident. À 12h40, les représentants du personnel CGT quittent la séance.
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Ce qu’il faut retenir pour la CGT
1. Interventions concrètes sur les conditions de travail : climatisation (demande d’enveloppe renforcée, obtenue), sécurité incendie (bac à pilonner dans les couloirs), câblage au sol (Bron et autres sites).
2. Vigilance sur l’association des agents lorsqu’elle est demandée par la DRFiP aux CDS.
3. Interpellation sur le retrait des vigiles, sans réponse de la direction. Cette question sera portée directement auprès du nouveau Directeur régional.
4. Point de tension marquant en fin de séance : désaccord avec le président sur le traitement de la fiche de signalement 8956, ayant conduit au départ des représentants de la CGT avant la fin de l’ordre du jour.
Article publié le 15 juillet 2026.