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- Déclaration liminaire CGT (PDF - 558.8 kio)
- Compte rendu CSAL du 28 septembre 2026 (PDF - 61.5 kio)
CSAL du 28 septembre : Déclaration liminaire et compte rendu
Le seul point à l’ordre du jour est la présentation du nouvel organigramme de le DRFiP
En réponse aux déclarations liminaires
• PLF : le président invite à attendre la discussion parlementaire, le point d’entrée différant du point de sortie, « c’est le fonctionnement de la démocratie ». Sur les frais de remplacement, il renvoie à la note déjà publiée.
• Observatoire interne : il examinera le cas de la DRFIP, dont les résultats sont inférieurs à ceux des directions de taille comparable.
• Grève du 29 : il exprime son respect pour les agents qui se mobilisent malgré la perte d’une journée de salaire.
• Dialogue social : il réaffirme son attachement à un dialogue de qualité et souhaite que les élections professionnelles de fin d’année se déroulent dans de bonnes conditions.
• Tickets restaurant : la note sur les modalités d’attribution vient d’être publiée sur l’intranet.
NOUVEL ORGANIGRAMME DE LA DRFIP
Contexte et décision
• Le président ne se retrouvait pas dans l’organisation en vigueur.
• Fin juillet, un retour des chefs de service a été demandé par mail ; l’organisation n’ayant pas recueilli l’adhésion de la majorité, il revient à un schéma plus classique, articulé sur trois pôles.
• Mise en œuvre au 1er octobre. Le calendrier s’explique par le recrutement de nouveaux cadres : les fiches de poste devaient correspondre aux missions confiées.
Orientations affichées
• Face à l’augmentation générale de la charge, la mission transformation/simplification a un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des mesures d’allègement.
• Les liaisons entre métiers sont perfectibles, comme dans toute grande organisation : il faut veiller à la fluidité des échanges et s’appuyer sur les ressources et talents internes.
• Importance de faire remonter les difficultés applicatives ou législatives, que seuls les agents au quotidien connaissent.
• L’ensemble des services de la DRFIP doit figurer dans certains organigrammes.
• L’organisation doit faciliter le fonctionnement entre services, l’identification des procédures et des interlocuteurs.
• Elle n’est pas figée et évoluera.
Perspective
• Un bilan de l’organisation du contrôle fiscal sera mené, avec consultation et association des agents début 2027.
• Pour bien exercer une mission, les agents doivent se sentir bien dans leur métier.
Position des représentants du personnel
• L’organisation du travail doit être présentée pour avis et non pour information, en particulier en formation spécialisée.
Fonctionnement des mutations en direction
• CGT : demande que le CDC soit fléché en tant que tel dans les mutations, afin que les agents puissent candidater soit aux services de direction, soit au CDC, dont le fonctionnement et les contraintes sont très différents et sur 2 sites distincts.
QUESTIONS DIVERSES
Article publié le 1er octobre 2026.