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- liminaire CSAL 14 04 2025 (PDF - 53.5 kio)
CSAL du 14 avril 2025
Le quorum (1 Fo, 3 Solidaires, 2 CFDT et 2 CGT) permet la tenue du CSAL
Lecture des déclarations liminaires FO, CFDT, CGT
Suite aux déclarations liminaires, le Président indique qu’il ne commentera pas les propos sur le contexte international et souligne le caractère désagréable d’autres propos.
SIP DE VÉNISSIEUX
Comme les liminaires portent essentiellement sur le SIP de Vénissieux, le président revient sur le seul point à l’ordre du jour.
Il expose les éléments déjà connus du dossier et justifie le maintien définitif du SIP à Bron en raison de l’impossibilité technique et financière de réaliser un autre projet. Malgré l’aspect séduisant au premier abord d’envisager une installation dans l’immeuble du « Miroir » à Vénissieux, moderne et à proximité d’un arrêt du tramway, le coût des travaux et les surfaces disponibles n’étaient pas compatibles avec les besoins du service.
Il prétend que la Direction a prêté une oreille attentive aux collègues désireux de retourner à Vénissieux. Il occulte totalement le fait que des pétitions ont été élaborées et ont été signées par les administrés de la ville de Vénissieux, de même que des pétitions portées par les OS. Selon le Président, aucune remontée ne lui a été faite par les agents pour revenir sur l’ancien site. Selon lui, aucune des solutions envisagées pour relocaliser le service n’a pu être mise en œuvre eût égard aux coûts d’adaptation des locaux à la nouvelle politique immobilière de l’État.
La CGT dénonce les normes imposées par l’immobilier de l’Etat qui fixent la surface du service avec un nombre de m2 par agent. En l’état actuel, il n’est pas possible de créer un espace d’accueil suffisant et un espace de travail agent pour un SIP. Si l’accueil est suffisamment dimensionné pour recevoir le public, il resterait moins de 7m2 par agent pour les espaces de travail, les couloirs, le local social, etc … Or avec un projet avec plus de m2, il serait donc impossible d’avoir le feu vert de l’Immobilier de l’état.
Le Chef De Service (CDS) du Sip de Bron rappelle que les locaux n’étaient pas occupés en totalité et qu’il était aisé d’accueillir à Bron le Sip de Vénissieux.
En concertation, les CDS ont défini une organisation pour l’accueil avec le maintien des deux caisses, une mise à jour du GFA. L’accueil « assiette » ne pose pas de problème et le public est reçu indifféremment par les agents des 2 SIP. La banque d’accueil est occupée par 2 agents de chaque service. Les cas les plus complexes sont gérés en box ou sur RDV.
La zone d’accueil de 300 m2 a été rénové suite à l’incendie et permet un confort et une sécurité largement améliorés par rapport au site de Vénissieux : sas de sécurité, nombre de box disponibles et sanitaires accessibles au public.
La DRFIP a proposé à Mme le Maire de Vénissieux d’assurer des permanences d’accueil physique dans les locaux de la Mairie, ce qui n’a pas été possible dans les locaux de l’Hôtel de Ville.
La CDS du SIP de Vénissieux évoque les problèmes d’insécurité et de détérioration des locaux à Vénissieux. Elle indique que des plages d’APRDV Tel supplémentaires ont été ouvertes. En concertation avec les mairies de St Fons, Corbas et Feyzin qui accueillent des permanences pour leurs administrés. Elles ont démarré et se déroule en de bonne condition. Pour Vénissieux, elles sont organisées dans les locaux de l’URSAFF.
Mme le Maire de Vénissieux a été reçue le 3 avril à la Préfecture. La DRFiP a reçu un compte-rendu qu’elle a transmis à la DG.
La CGT rappelle que la DG prévoyait que lorsqu’un CFP regroupe plusieurs SIP, l’accueil devait être organisé avec une équipe spécialisée d’accueil, comme c’est actuellement le cas à la NCAE.
La CGT revient sur ses propos dans la déclaration liminaire, et notamment sur les risques psycho-sociaux qui n’ont pas été traités suffisamment en amont par la direction. Nous avons été interpellés plusieurs fois sur la dégradation des conditions de travail des collègues, notamment sur les nouveaux agents, pas expérimentés, qui sont peu ou pas assez accompagnés dans leur nouveau métier. On ne peut pas exiger qu’ils rendent un travail égal à celui d’un agent expérimenté et doivent recevoir un accompagnement adapté.
Lors du mouvement du 1er septembre, 12 agents sachants sont partis et une dizaine d’agents inexpérimentés sont arrivés. En plus le service a subi un déménagement et en début d’année a fait l’objet d’une enquête administrative. En plus de ces difficultés, il y a eu un pic d’arrêt de travail qui pèse sur les effectifs disponibles.
La CGT attend de la DRFiP des mesures pour améliorer les conditions de travail, l’ambiance dans le service et des dispositions effectives pour réduire les risques psycho-sociaux auxquels sont exposées les agents.
La CDS du SIP de Vénissieux semble ignorer les remontées des collègues en situation de mal-être au travail et les arrêts maladie. Elle affirme que les propos de la CGT sont hors sujet et que l’ensembles des agents inexpérimentés ont pu monter en compétence, pendant plusieurs mois en back office où ils étaient accompagnés. Après cette période, ils ont pu participer à l’accueil physique, accompagnés d’un agent expérimenté afin de poursuivre leur formation.
Malheureusement, ces affirmations ne correspondent aux descriptions que les nouveaux agents du service nous ont faites de leur travail !
Le CDS du SIP de Bron explique les raisons pour lesquelles une équipe spécialisée d’accueil n’est pas souhaitée, notamment pour permettre aux agents d’exercer la pluralité des missions du SIP.
La CGT rappelle qu’il ne s’agit pas d’une revendication mais d’une directive de la DG.
La Direction répond qu’il n’y a pas de sujet particulier à Vénissieux puisque les arrêts maladies ne sont selon lui pas liés au déménagement ou à la situation du service. Elle n’estime pas nécessaire de prévoir des mesures de prévention suite aux arrêts maladies. Elle précise qu’elle a affecté plusieurs EDR expérimentés pour répondre aux besoins du services.
QUESTIONS DIVERSES
Nombre d’agent mis en retraite pour invalidité : depuis 2020, il y a eu 37 agents mises en retraite d’office pour invalidité
Question de la CGT, posée au précédent CSAL sur la réforme du contrôle fiscal, pour laquelle la Direction avait besoin de temps pour collationner les éléments de réponse :
Apparemment très satisfait, le responsable du département expertise et contrôle annonce 111 Millions de droits en 2024, soit une augmentation de 10 %.
La division du contrôle fiscal pilote la répartition des listes DM et PPI dans les SPC. La CGT intervient car les SPC ne se sont pas vus attribué de liste DM depuis plusieurs mois, hormis la DM57.
298 dossiers ont été saisis dans RIALTO au 1er trimestre 2025, pas de chiffres communiqués sur 2024.
La formation des nouveaux arrivants en SPC en poly-compétences conformément à la directive de 2022. Chaque agent a fait l’objet d’un entretien pour élaborer son programme de formation.
240 formations ont été tenues. Tous les agents de la BCP ont été formés à l’ESFP.
La gestion des relances IFI, régimes de faveur et le suivi des engagements de construire ont fait l’objet d’une réflexion conjointe dans les 4 SPC. La Direction annonce une publication imminente d’une note de procédure.
Un bilan d’étape de la réorganisation sera fait en fin d’année mais les modalités restent à définir.
La CGT souhaitait des chiffres plus détaillés sur l’activité du Contrôle Fiscal, mais la Direction n’a pas été en mesure d’en donner. La légèreté affichée lors des échanges laisse perplexe les élus quant au pilotage et le suivi de la réforme et n’est pas de nature à lever nos inquiétudes.
Renouvellement des contrats se terminant cette année : 10 contrats (8 de trois ans et 2 d’un an) arrivent à échéance en 2025, 6 renouvellements demandés, 3 non renouvelés à l’initiative de l’administration (dans ce cas, les CDS ont fait remonter l’info sur le fait que ces agents n’ont pas donné satisfaction leur mission), 1 non renouvelé à l’initiative de l’agent. Pour l’heure, le nombre de contrat n’a pas été encore communiqué par la DG.
Nouvelle organisation des EDR : La Direction avait prévu de modifier les modalités de fonctionnement de l’EDR. Elle devait les présenter avant le mouvement local pour que les agents puissent muter si la nouvelle organisation ne leur convenait pas. La DG a lancé un audit national sur l’EDR, dont les conclusions n’arriveront pas avant la fin de l’année. La Direction a choisi de suspendre son projet et d’attendre les orientations nationales.
Sur les autres questions diverses portées par la CGT, la Direction indique que certaines réponses n’ont pu être apportées ce jour et que celles-ci seront traitées à l’occasion d’un prochain CSAL.
Article publié le 17 avril 2025.