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Compte rendu du CSAL du 29 octobre 2026

1 Déclaration liminaire de la CGT et échanges avec la Direction
Liminaire en annexe
– La CGT s’interroge sur les mesures prises par la DRFiP, notamment le calfeutrage intégral des vitres du restaurant administratif (RAF) par des panneaux de bois, qui prive de lumière du jour les agents pendant leur repas et les salariés du RAF durant le service.
– La CGT indique que la fermeture de l’antenne de Bron de la THML sera actée malgré son vote contre. Elle condamne ce qu’elle présente comme une première attaque contre le réseau et les structures de la DRFiP, s’inscrivant dans un plan national qu’elle nomme « NRP2 ». Elle rappelle les conséquences du précédent NRP : éloignement du public, suppressions d’emplois, structures supra-départementales, fusions et regroupements de services, dématérialisation pénalisant les publics fragiles, surcharge de travail, qualité du travail empêchée, hausse des RPS et de la souffrance au travail.
La CGT revendique :
– l’abandon du NRP2, des moyens humains et des réorganisations pour que le travail ne soit plus « maltraitant »,
– une hausse de 32 % du point d’indice et une refonte des carrières.
Elle appelle à la mobilisation générale du 5 novembre et à participer à la manifestation du 31 octobre.

Panneaux occultant la lumière au RAF.
• La direction indique que la durabilité de cette solution est en cours de réflexion avec le Préfet, et qu’un prestataire externe a été sollicité.
• Le risque de bris de glace aurait entraîné la fermeture du restaurant administratif.
• La CGT rappelle que le mouvement social risque de durer et propose une solution d’occultation partielle en partir basse pour laisser passer la lumière.
• La direction répond que cela sera à examiner si la situation dure.

Charge de travail.
La direction confirme l’augmentation de la charge de travail.

2. Regroupement de l’antenne de la THML implantée à Bron
La direction considère qu’il faut rassembler les agents sur un même site pour faciliter la gestion de l’équipe, les échanges et la réalisation des missions.
La Direction a transféré aux HCL les missions de la trésorerie Vinatier, rendant selon elle impossible tout retour en arrière. Les agents de l’antenne ont été réorienté sur des activités partagées sur les deux sites.
Au 1er janvier, si les 4 agents ne suivent pas la mission, l’antenne serait maintenue jusqu’au 31 août, avec transfert au 1er septembre. La CGT demande quelles mesures organisationnelles seront prises durant la transition.
Plusieurs services sur Bron pourront accueillir les agents qui ne souhaiteraient pas rejoindre le site des HCL.
La direction souhaite recueillir le choix des agents.
Vote :
• CGT, Solidaires, FO : contre.
• CFDT : abstention.

3. Questions diverses
Restauration aux HCL
• La direction rappelle que la règle de la restauration s’applique à toute la fonction publique.
• Une organisation syndicale demande de revoir l’organisation pour faciliter la prise d’un repas à emporter au RAF.
• La CGT souligne la limite du périmètre de la convention avec un restaurant administratif et l’absence d’aménagement sur place (local social équipé). Elle s’interroge sur le nombre d’agents qui se déplacent au RAF, compte tenu des contraintes de temps de repas et de trajet dépassant une heure. En effet, une convention qui ne permet pas à une majorité d’agents d’en profiter permet à l’administration de ne pas financer les repas des agents. Le palliatif serait l’attribution d’un titre restaurant pour tous, même si son montant trop faible est dénoncé par la CGT.
• La direction propose de rechercher un restaurant administratif plus proche ; d’examiner la fréquentation du RAF ; de revoir l’organisation et l’aménagement sur site pour permettre de manger sur place ; d’organiser une offre de service avec panier à emporter pour éviter ce temps d’attente.
Accueil du public
• La CGT dénonce des plages horaires réduites et l’éloignement du public des services. Dans le cadre du NRP2, sont évoquées de nouvelles fermetures de services et encore un éloignement des usagers.
• La CGT développe une analyse différente de celle de la direction sur France Service. Les usagers et les agents considèrent qu’il s’agit d’un service public au rabais. Les canaux en distanciel ne conviennent pas à tous les usagers. Elle conteste l’idée d’« éduquer nos usagers » et indique qu’aucune mesure n’est menée sur l’illectronisme et les personnes en difficulté avec les procédures dématérialisées.
• La direction annonce qu’un point sur l’accueil dans le Rhône sera fait au 1er trimestre 2027.
• La CGT rappelle l’engagement de la DRFiP à faire un point sur l’accueil des amendes. La direction indique que les agents déclarent traiter deux fois plus de demandes qu’avant la fermeture de l’accueil physique. Ils ne souhaitent pas de réouverture de l’accueil.
Publication des tableaux d’avancement
• La Direction générale rappelle la doctrine nationale. Il n’y a pas d’obligation de publier les tableaux d’avancement locaux en avance par rapport au national.
• La direction locale n’est pas habilitée à communiquer la plage de sélection.
• Seuls les agents en plage utile doivent être indiqués.
Fusion des SIP de Vénissieux et de l’Est lyonnais
• La direction explique que le calendrier initial au 1er janvier 2027 ne permettait pas de réaliser les travaux préparatoires.
Tarare et réorganisation des structures
• Une réflexion est engagée par la Direction, mais aucune décision n’est prise, les visites des services pour échanger avec les agents n’étant pas terminées.
• Pour Tarare, le faible nombre d’emplois sur la base de la recommandation nationale, avec un maillage France Services dans le nord-ouest du département.
• Les opérations de restructuration doivent être menées en concertation (accord Préfets/élus).
• Les orientations seront présentées en début d’année 2027, avec une visibilité à 3-4 ans. Il s’agit d’un projet en réflexion, qui ne sera pas forcément définitif.
• Les sujets immobiliers et RH sont importants dans l’analyse. Sur l’immobilier, il faut trouver la bonne solution, notamment en formation spécialisée. La direction considère que les loyers sont très chers. Il faut éviter les structures trop grosses comme trop petites et rechercher un optimum entre les différents critères.

La CGT demande une communication écrite sur Ulysse pour que tous les agents soient informés de la méthode choisie sur l’avenir des structures.

Article publié le 16 novembre 2026.


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