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- liminaire CGT 2026.10.28 (PDF - 63.4 kio)
Compte rendu du CSAL du 28 octobre 2026
La liminaire de la CGT est en annexe
En réponse, le président ne se prononce pas sur les sujets nationaux, mais donne quelques réponses :
– Le budget de l’éducation nationale augmente dans le PLF.
– Les gardes à vue se font sous le contrôle d’un juge.
Sur les questions concernant la DRFiP :
– NRP2 : demain à l’ordre de jour du CSAL.
– Au sujet du management toxique : beaucoup d’interlocuteurs existent, médecine du travail, hiérarchie, RH, OS… Il invite les OS a faire remonter les situations problématiques.
– Réorganisation : Sujet abordé plus tard dans l’ordre du jour.
La CGT : Suite à l’annonce d’un hommage national à la personne assassinée à Trappes va-t-il être organisé par la DRFIP ?
Les consignes d’hommage seront suivies par la DRFiP si elles sont nationales. Sur l’attaque raciste de Trappes, c’est le secrétariat général du gouvernement qui donnera les consignent.
RÉORGANISATION DES SERVICES DE LA DIRECTION
Le positionnement des agents se fait par pôle métier.
Création du pôle régional facilitation fiscale
Le responsable travaillera en commun avec l’action économique. Le nouveau pôle est intégré au pole de l’action économique. Ils ont vocation à travailler ensemble.
La CGT pose la question de la chaîne hiérarchique et des difficultés en cas des consignes ou de priorités contradictoires
Le président n’imagine pas que des consignes contradictoires puissent exister entre des missions complémentaires.
Question sur le recouvrement (PRS) et les missions foncières, respectivement rattachés aux professionnels et aux particuliers alors que chaque service gère des professionnels et des particuliers ?
La Direction estime que les procédures dans ces services sont cadrées et que la distinction pro/part n’est pas nécessaire.
Question sur l’implantation des services de la Direction dans l’HDF qui n’a pas été communiquée. La DRFiP doit actualiser les plans avec les dernières modifications. La plan disponible, non actualisé sera adressé dès la fin du CSAL. L’actualisation se fera plus tard.
POINT D’ÉTAPE POUR L’AVENIR DE LA RELATION PARTENARIALES AVEC LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.
Les agents du service pourront suivre leurs missions :
– A Bordeaux : les 8 agents qui se sont engagés à suivre la mission 1/1/28 auront satisfaction.
– A Mâcon, il est peu probable que les agents puissent rejoignent ce service de 50 postes, pour lequel il y a déjà 64 demandes pour suivre la mission au niveau national.
Les agents auront la possibilité de visiter les sites le 24 novembre. La prise en charge des frais occasionnés pour le déplacement seront pris en charge par la DRFiP.
Pour les 13 agents ne suivant pas la mission, quelles règles de mutation et priorité seront retenues ?
Ils auront une priorité. En fonction des postes disponibles. Possibilité d’une mutation dès 2027 en bloquant le poste avec un différé d’installation à la fin de l’activité CDC en local.
QUESTIONS DIVERSES
- Problèmes liés aux consignes de sécurisation des PC portables
Éviter les conséquences de dégradation des postes de travail et permettre à un agent empêché de revenir sur son lieu de travail, de travailler à domicile.
C’est une recommandation de la préfecture.
La CGT demande des précisions sur la durée et les moyens de transport.
Direction : Pas de date de fin prévue pour le moment. Il y a un stock de 80 sacs à dos , une dotation complémentaire est en commande.
- Vigiles
La présence du second vigile à l’accueil de la NCAE a pris fin au 23 octobre, date de fin de la campagne.
Hors NCAE, un seul vigile est maintenu au SIPO de Vaulx en Velin
Pour les jours de mobilisation, est-ce que des fermetures préventives sont prévues ?
Le président explique que les CDS doivent être vigilants irection : Pas de fermeture préventive.
– Mesures de soutien aux commerces sinistrés
Dispositifs annoncés par les collectivités locales, la Métropole va délibérer ce soir. Il est prévu une indemnisation des pertes + avance remboursable pour reconstitution des stocks et amortir perte d’exploitation.
Les mesures de compensation au niveau de l’état ne sont pas précisées.
Des réunions régulières sont organisées (Préfecture/URSSAF/DDETS….)
La CCI a déjà identifié 40 commerçants sur un potentiel de 150 à 200.
Article publié le 29 octobre 2026.