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Compte rendu du CSAL du 11/06/2026
L’ordre du jour :
1 – Procès-verbal de la séance du CSAL du 15/12/2025 (pour approbation)
2 – Bilan formation professionnelle 2025 (pour information)
3 – Bilan budget 2025 et budget prévisionnel 2026 (pour information)
4 – Point d’étape sur l’avenir de la relation partenariale avec la Caisse des Dépôts et Consignations (pour information)
5 – Questions diverses
Liminaires FO- Solidaires – CFDT – CGT
À la suite de la lecture de sa déclaration liminaire, la CGT a remis une pétition des évaluateurs domaniaux réclamant le versement des primes prévues pour les inspecteurs travaillant en direction, à savoir l’ACF « expertise encadrement » et l’ACF « sujétions particulières »
La direction a répondu que le sujet dépend de la centrale et que les 10 pôles d’évaluation domaniaux déconcentrés sont concernés. Elle s’engage à interroger la centrale sur les motifs du refus du versement de la prime.
Une minute de silence a été observée en la mémoire de notre collègue Jean-Marc Roth.
Le président a renvoyé aux instances nationales et ministérielles pour les questions et revendications qu’il estime ne pas relever de sa compétence.
Sur les sujets locaux, le président a notamment relevé l’intervention de la CGT dénonçant la dégradation des conditions de travail dans notre direction et l’exposition des agents à une management toxique dans de nombreux services.
Il s’interroge sur les termes qu’il qualifie de forts notamment « d’agressions » et « d’humiliations ».
Il indique qu’il est preneur des cas particuliers tout en commençant à aborder un cas particulier, certes sans citer nominativement la personne mais en donnant des éléments précis suffisants pour que nous l’identifions ! Il présente une version très partiale, partielle, voire tronquée des événements en ciblant un agent qui ne respecterait pas les consignes en cas d’évacuation.
Son intervention étonne l’ensemble des élus.
Le président a notamment détourné la notion de management toxique en expliquant que les cadres sont également confrontés à des collaborateurs toxiques !
Les élus CGT ont recadré le sujet en soulignant plusieurs points :
• Le CSAL n’est pas le cadre approprié pour aborder les situations individuelles.
• Le management dénoncé dans la liminaire ne cible pas un service particulier, mais est un problème plus large, étayé par de nombreux échanges et témoignages de différents services.
• La parole de nombreux collègues doit être prise en compte.
• Les CDS sont soumis également à la pression de la Direction.
La CGT estime que la Direction et la DGFiP portent une large responsabilité dans ce management. Les choix récurrents de mise en compétition des services, des agents et d’une culture du résultat, sans prendre en compte les réalités des services conduisent à une maltraitance systémique. Au contraire, la CGT estime qu’il faudrait prioriser la collaboration et le soutien, mais également apporter des réponses concrètes sur les effectifs, les applicatifs et le temps nécessaire à la formation, incluant des mesures sur tutorat.
Pour répondre et corriger ces situations et éliminer le management toxique, problème structurel, la direction doit mettre en place un vrai plan d’action, avec un suivi de sa mise en place et une évaluation de sa pertinence.
Cette problématique doit être abordée de manière collective au niveau de la direction et suivie avec les élus du personnel.
Le PV du CSAL du 15/12/2025 est approuvé à l’unanimité.
Point d’étape sur l’avenir de la relation partenariale avec la Caisse des Dépôts et Consignations :
L’activité de la Caisse des dépôts et consignations va évoluer et sortir du réseau de la DGFiP, au 31 décembre 2027, date de la fin de la convention en cours. Les missions du Pôle de gestion des consignations de Lyon seront transférées à Bordeaux.
Un autre site de la Caisse des dépôts et consignations se trouve à Mâcon.
Si le suivi de mission est effectif sur Bordeaux, pour Mâcon,en revanche, les agents devront faire une demande de mutation en sachant que les mâconnais seront prioritaires.
Aucun agent du Pôle de gestion des consignations n’a fait de demande de mutation locale (résultats issu d’un questionnaire dans lequel les agents ont exprimé leur souhait).
Ils devront exprimer leur choix définitif de manière engageante dans un questionnaire qui sera diffusé en septembre prochain.
Les vacances actuelles d’emplois sont de 4 B et 2 C. Des autorisations pour recruter des contractuels et combler ces vacances sont programmées.
Les contractants devront s’engager à suivre la mission. Ils auront l’assurance d’obtenir un CDI après 6 ans de contrat.
Les agents suivant la mission pourront anticiper leur installation à Bordeaux au 1er septembre 2027 pour faciliter la scolarité de leurs enfants.
La rémunération de la CDC est plus favorable et apportera un gain significatif par rapport à la DGFiP.
Un prochain point d’information sera fait le 10 juillet lors du prochain CSAL.
Bilan de la formation professionnelle 2025 :
Les e-formations vont monter en puissance dans le cadre de directives nationales en lien avec la transition énergétique.
La direction indique que pour une e-formation de 2h30, l’agent formé doit poser une demi-journée de formation.
Des déplacements d’apprentis peuvent être réalisés si la mission qu’ils effectuent ne correspond pas à leurs parcours.
Sur les exclus de la formation la CGT s’interroge sur les 10% des effectifs en 2025 qui constituent le vivier des formateurs et sur la gestion de ce vivier en rapport avec les besoins de ces agents dans leurs services ?
Par ailleurs au titre des formations annulées, quel bilan est effectué sur ces formations ? De quelles formations s’agit-il ?
La direction répond qu’elle essaie d’étoffer son vivier de formateurs en détectant les sachants et en leur proposant d’intégrer le vivier après avoir testé leurs aptitudes. En outre elle reconnaît manquer de formateurs sur certaines formations notamment sur la CFE ou seulement 2 agents l’assurent actuellement mais avec un renforcement prévu de deux autres agents.
Certaines formations dites de « niche » sont difficiles à assurer en raison du manque de technicité dans le domaine ou de la volonté des agents de ne pas intégrer le vivier de formation.
Bilan budget 2025 et budget prévisionnel 2026 :
Le budget 2025 s’est soldé par 9,1 millions d’euros de dépenses en subissant un ajustement à la baisse d’environ 1,3 millions !
La direction souligne que certains postes en 2026 seront impactés en raison de la conjoncture économique comme le prix des serveurs informatiques.
Sur le coût du pot de départ de Pascal Rothé, la direction répond que l’intéressé l’a financé intégralement !
La CGT a également demandé quelle était l’évolution du poste de la quote-part de l’ancienne cité versé par la DRFIP ? 450 000 € sur 2025, malgré le départ de la DRFiP, c’est conforme aux règles d’occupation des bâtiments de l’État. En 2026, le budget de la DRFiP ne sera plus mis à contribution
La CGT a demandé entre autres des précisions sur ces 3 éléments :
1. Le poste frais de justice suite à condamnation
2. Autres services et prestations de services ?
3. Les intérêts moratoires versés aux collectivités territoriales
1- Sur le poste frais de justice la direction indique qu’elle comprend les honoraires juridiques, les commissaires de justice, les frais d’acte et de procédures, les indemnités et dommages et intérêts et les autres condamnations. Ces dernières concernent les défaites dans le cadre de contentieux administratif et est en baisse par rapport aux années précédentes.
2- La rubrique inclue les prestations de services, des primes d’assurances, etc... dont les coûts ont fortement augmenté entre 2024 et 2025 (15 000 à 26 000 €). Des opérations de dératisations ou d’assistance technique pour des travaux à Caluire en sont l’explication.
3- Sur les intérêts moratoires versés aux collectivités territoriales, les dépenses concernent principalement des intérêts dus par la DRFIP à la collectivité de Villeurbanne. Cette situation est liée aux difficultés du SGC de Bron en raison de l’incendie du site et de l’indisponibilité des locaux.
La direction prévoit le provisionnement des intérêts moratoires dans le budget prévisionnel. La bureau SPIB de la centrale a entièrement remboursé à la DRFIP ces intérêts qui sont donc neutres du point de vue du budget local.
Le budget 2026 est du même niveau que celui de 2025, mais il faut envisager que la dotation de second niveau (678 811 €) ne soit pas versée.
Le budget sur les services (nettoyage, surveillance, gestion des déchets) est en forte baisse : de 1,77 millions en 2024 à 1,02 millions en 2025. La provision 2026 sur le gardiennage est de seulement 150 000 € (2025 : 350 000 dont 256 000 pour la CAE).
Sur le sujet des vigiles, la CGT rappelle sa demande de maintenir des vigiles en poste sur tous les sites et accueils existants. Face au refus de la direction, la CGT demande de chiffrer le coût que représenterait un maintien sur l’année 2026 ?
Aucune réponse n’est apportée...
Questions diverses :
• Campagne IR : Une augmentation des appels est notée pour cette campagne avec notamment une hausse de 24% au CDC. L’évaluation des personnes pas reçues physiquement n’a pas encore été faite globalement mais sur les 15 derniers jours tous les contribuables ont pu être reçus à la CAE.
• Emploi des SPF : le mouvement au 1er septembre marquera les derniers prélèvements d’emploi pour les SAPF. La direction implantera deux emplois de A par SPF.
• Stationnement des deux roues à la NCAE : le système de détection pour l’ouverture du portail n’est pas adapté, les deux roues ont pour l’instant une solution de repli à l’EVM.
La CGT demande la mise en place d’une solution alternative type télécommande ou lecteur de badge.
Article publié le 3 juillet 2026.