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Compte rendu CSAL 22/05/2025
Après lecture de notre liminaire, le président annonce comme à son habitude ne pas répondre aux points qu’il considère relever du national.
Il indique par ailleurs qu’il relève « les conseils de management de la CGT », mais précise aussitôt qu’il ne les suivra pas !
La direction communiquera sur l’Observatoire interne en adressant des éléments détaillés au niveau départemental, par famille de structure. La discussion aura lieu lors de la réunion du 19 juin de la Formation Spécialisée, avec le souhait de mettre en place un plan d’action.
Les vacances d’emploi s’élevaient à -44B et – 49C à l’issue du mouvement national. Ce jour, elles se chiffrent à -46B et – 54C. Ce total de - 100 est similaire aux autres directions des Finances Publiques de taille comparable. Ces vacances prennent en compte les agents C ou B qui rejoindrons la DRFiP en première affectation.
Enfin, le responsable du département expertise et contrôle indique que les résultats du Contrôle Fiscal ont été communiqués le 14 avril ! La CGT reviendra sur ceux-ci lors de la première présentation des résultats de la réforme, prévue d’ici la fin de l’année.
1 – Nouvelle organisation des huissiers (pour avis).
La direction nous a présenté son projet de réorganisation des travaux des huissiers dans le cadre de la responsabilité des gestionnaires publics ( ci-après RGP). Les trois axes de ce projet sont :
– Revoir globalement les enjeux et les missions des huissiers dans le cadre de la RGP, avec la poursuite de la baisse du nombre de saisie-ventes, la saisie de véhicule et la saisie des biens des gardés à vue.
– Le renforcement de l’animation et du pilotage des huissiers. Il est attendu des huissiers qu’ils travaillent en étroite relation avec les comptables et la division du recouvrement forcé et des amendes.
• Une réunion mensuelle sera organisée par la division au profit de l’ensemble des huissiers,
• La division mettra un suivi mensuel d’activités qui servira de socle aux réunions mensuelles,
• La division demande aux huissiers de renseigner l’agenda partagé sur NOVAE.
– Rattachement de chaque SIP à un huissier et modification de la cartographie des secteurs de compétence des huissiers. La division demande aux huissiers de se rendre au minimum deux fois par mois dans leur service comptable de rattachement.
La direction indique que ce projet a été abordé avec les huissiers lors de réunion ayant eu lieu une en décembre, et une en février et qu’ils avaient jusqu’au 30 avril pour faire part de leurs observations.
La FS relève toutefois que la nouvelle sectorisation a été communiquée aux huissiers seulement le 09 avril et que compte tenu des congés scolaires, il n’est resté que peu de temps aux huissiers pour formuler des observations communes. Ainsi, ils ont pu les transmettre à leur cheffe seulement le 20 mai.
Dans ces observations, les huissiers rappellent que pour des raisons de sécurité et de déontologie la Centrale préconise qu’ils n’interviennent pas sur leur commune de résidence.
La direction répond que, quelle que soit cette réorganisation géographique, il ne sera jamais demandé à un huissier d’intervenir sur le périmètre de son lieu de résidence.
Afin de rendre plus cohérents leurs déplacements et d’offrir un meilleur équilibre de la charge de travail, les huissiers proposent par ailleurs une autre sectorisation de leurs missions que celle proposée par la direction.
Après une interruption de séance, la FS indique à la direction qu’elle ne votera favorablement pour ce projet de réorganisation que si les observations des huissiers et notamment leur proposition de sectorisation de leurs dossiers y sont intégrées. Ce que la direction accepte finalement. Ce projet a donc obtenu le vote favorable de la FS.
2 – Bilan formation professionnelle 2024 (pour information)
Le bilan présenté est sur la même structure que les années précédentes. Au 31 décembre 2024, les effectifs de la Direction s’élèvent à 2 023 agents (2 053 agents en 2023), dont 61 % de femmes et 39 % d’hommes et par grade : A 27 % ; B 44 % et C 29 %.
1 476 agents ont cumulé 7 494 jours de formation. Les formations se répartissent :
– en Présentiel 73 % ; en Distanciel 4 % et en E-Formation 23 %. Ces dernières ont un taux d’absentéisme très important 36,45 % !
Ce point déjà souligné lors du CSAL de l’année passée devait être plus documenté. La CGT estime que la situation des effectifs, les contraintes dans les services et qu’éventuellement les déplacements ont une part non négligeable dans cet absentéisme. En réponse à nos questions, cette année, la Direction précise que les agents dans une très large majorité préviennent et justifient leurs absences et que les absences injustifiées sont à un niveau très faible.
La CGT rappelle également que les stagiaires, voire les agents changeants de métiers, sont largement exposés à des difficultés d’acquisition lorsque les ressources dans leur service ne sont suffisantes pour les former et les assister. Malheureusement, cette situation est bien une réalité quand on observe l’augmentation des prolongations de stage ou les refus de titularisation. Ce n’est pas aux agents de payer les difficultés des services. C’est pourquoi les élus CGT demandent à la Direction des mesures adaptées pour répondre à cette problématique.
3 – Bilan budget 2024 et budget prévisionnel 2025 (pour information)
La Direction explique que la DRFiP est encore largement sollicitée pour la gestion de l’ancienne cité et qu’elle doit encore prendre en charge des dépenses significatives. Les comptes devront être soldés en totalité sur l’exercice 2025.
A cela, s’est ajouté la période du 1er janvier jusqu’au vote du budget, qui a complexifié toutes les opérations budgétaires.
À ce stade, les économies attendues sur la NCAE sont peu visibles. Ce qui interpelle les élus est que la quote-part de la DRFiP aux charges 2024 de la NCAE s’élève à 1 095 740 €. Cette ligne est incluse dans le chapitre « Dépense d’entretien lourd » d’un montant total de 1 351 943 € soit + 579,42 % par rapport à 2023 (198 986 €).
Dans l’ancienne CAE, si le budget était plus important, (environ, 1,6 m€), on ne peut qu’être dubitatif au regard du coût de la NCAE, bâtiment annoncé de haute performante environnementale (certification HQE BD 2016 et label E+C- de niveau E3C1) dont la surface a été largement réduite par rapport à l’ancienne.
4 – Questions diverses
-* Un point sur les effectifs du SIP de Vaulx en Velin est fait :
– 21 postes prévus au TAGERFIP mais seulement 19 sont pourvus
Entre septembre 2024 et mai 2025, 15 mois d’EDR ont été fournis par la direction.
La direction considère qu’avec un taux d’effectifs disponible de 90 % elle n’est pas dans les services les moins bien dotés et avance le chiffre d’un taux d’effectif de 80 % dans d’autres services.
-* La CGT avait demandé un point complet sur le PRS :
La direction annonce qu’une réunion est prévue le 27 mai au matin avec tous les agents.
Le PRS effectue deux grands types de missions : Le recouvrement offensif et les procédures collectives. Le transfert du recouvrement des SIE vers le PRS a été expérimenté dans d’autres départements mais pas dans le Rhône. Une interrogation sur la gestion des procédures collectives est en cours à moyen terme.
Sur les effectifs : La situation à court terme implique des difficultés en termes de Ressources humaines et des difficultés organisationnelles.
La direction affirme qu’il faut relativiser la situation :
22 emplois sont implantés : 4 postes de A et 5 effectifs réels
Il y a 14 emplois de B implantés dont 14 sont affectés et 4 C implantés dont 3 affectés.
Un EDR est présent chaque mois depuis 9 mois. Le service compte 2 arrêts maladies de longue durée.
La CGT fait remarquer que la situation RH présentée est incomplète et paraît sous évaluer les problèmes d’effectifs. Il n’est fait aucune mention des 3 agents en situation de Burn-out et des risques existants pour les agents du service !
-* La CGT a également interrogé la direction sur la titularisation des stagiaires.
La direction nous a indiqué que sur 74 stagiaires, il y a eu 5 renonciations, 5 prolongations de stage et 1 non titularisation.
Article publié le 20 juin 2025.