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- Liminaire CGT (PDF - 69.5 kio)
Compte-rendu CDAS du 11/02/2025
En début de séance, le Président intervient concernant l’absence de budget et la situation particulière.
La note d’orientation est encore à l’état de projet. Il présente une synthèse du CNAS du 17/12/2024 :
– Attribution des ASA qui sera diffusée auprès des directions (réunions sur la journée).
– Harmonisation tarifaire sur la restauration collective.
– Point sur l’agenda social avec trois réunions plénières du CDAS, ce qui se pratique également pour les CDAS avec possibilité d’une réunion supplémentaire en cas de besoin selon les disponibilités de chacun + groupes de travail (GT).
– Point d’info sur les titres resto/chèques cadeaux avec modalités inchangées (usage dématérialisé ou physique des chèques cadeaux).
– Résultat de l’enquête sur l’action sociale, le Président s’étonne de la satisfaction du SG sur la participation à 12 % contre 9 % précédemment. Une amélioration est à apporter en termes de visibilité.
– Point sur les propositions des CDAS et rappel sur les modalités.
– Point sur la Fédération Action Sociale Finances (FSAF) : il semble y avoir des problèmes avec l’Action sociale logement (ex ALPAF).
Lecture liminaire CGT (en annexe).
Le Président partage le même constat que les OS sur la question budgétaire. Néanmoins on peut commencer à travailler même sans visibilité, on fera des propositions pour essayer d’avancer. Il espère que les CAL seront épargnés car ils ont une portée sociale, mais il faut être dans une démarche assez prudente car des arbitrages pourront être faits.
Sur le FIL et les critères de choix, il partage la vision des OS, il y a peu de transparence sur les critères de sélection donc des difficultés à construire des projets qui pourraient être retenus.
Le délégué n’a pas de retour sur les actions, aucune information sur ce qui a été choisi.
La restauration est au cœur de l’action sociale mais on mixe différents dispositifs TR, restaurants administratifs ou conventionnés etc donc difficultés à atteindre l’homogénéité. Point positif, dans chaque structure on parvient à trouver des solutions. En région on a deux responsables sur ce sujet. Sur le marché public il ne peut pas y avoir de critères de sélection sur la forme juridique du prestataire type SCOP.
1- Approbation du PV 21/06/2024 Approbation unanimité.
2- Approbation PV 17/10/2024 Approbation unanimité.
3- Présentation des actions de fin de gestion 2024 et clôture du budget CAL 2024.
Enquêtes de satisfaction systématique à la fin des activités : environ 91 % de satisfaction.
Espaces repas : satisfaction de la majorité des besoins de première nécessité.
Psychologue : pas de consultations en décembre donc reliquat de 2000 €.
Question des offres partenaires que l’ATSCAF réserve à ses adhérents, à faire remonter au CNAS. Vote pour à l’unanimité.
4- Budget CAL 2025
Incertitude sur le budget qui sera alloué, donc impossibilité de voter des montants à engager.
Arbre de Noël : deux thématiques principales cinéma et fête foraine ont été retenues initialement.
Vote à la majorité pour le spectacle (vote CGT pour le cinéma).
Sondage sur le choix de spectacle : Cirque imagine sera privilégié.
Activités :
Renaison : écarté car trop cher et trop compliqué à organiser (éloignement).
Demande des OS de remonter dans la liste la visite de Villefranche qui concerne les agents hors Lyon.
Valider l’organisation des 4 premières activités retenues (dont Villefranche) pour 2 540 € : pour à l’unanimité.
Retraités :
Le délégué propose d’arrêter l’envoi des lettres (deux fois par an). Cela ne se fait pas dans les autres départements.
La CGT lit la réponse du collectif des retraités CGT des Finances sur le sujet.
Proposition de démarche proactive de manifester sa demande d’envoi par courrier.
Le délégué propose l’envoi de sms aux retraités n’ayant pas fourni d’adresse mail.
Actions retraités : on envisage un voyage pour 2026 étant donné les difficultés et l’absence de budget cette année et en 2025 proposer des sorties repas + activités récréatives.
Vote contre CGT.
Approuvé.
Voyages :
Au vu des incertitudes du budget le délégué propose Aix-les-Bains et Colmar uniquement en fonction du budget, et l’abandon d’Avignon. Vote abstention CGT. Approuvé.
Centres aérés :
Suite à l’enquête sur les besoins en garde d’enfants mercredi et vacances scolaires, il y a un fort besoin à Lyon, Villeurbanne et Bron.
Question OS : Sur Bron possibilités de partenariat avec les HCL ? Réponse : Pas de partenariat possible.
Proposition de budget socle pour 2025 (fin de convention) à 3000 €.
Deux nouveaux projets sont proposés :
– Villeurbanne : ALSH pour mercredis la convention est prête, à signer dès le budget.
– Millery : entre Brignais et Givors budget 200 € pour lancer le partenariat.
La prospection de nouveaux centres n’est pas possible si on reste sur le budget socle. Vote pour à l’unanimité.
Consultations psychologue :
Volume de 134 h en 2024.
Tarif horaire actuel 54 €.
Question de l’assistante sociale sur le planning de la psy, le délai de réponses de la psy et ses disponibilités.
Pour le prochain CDAS la psychologue sera invitée à présenter le compte-rendu d’activité (CRA).
Elle fait de bons retours sur son activité mois par mois
Les assistants sociaux font le relais via une autre adresse mail lorsque l’agent ne reçoit pas de retour.
Vote pour augmentation du budget 2025.
CESU aidants :
La demande est manuscrite avec production d’une attestation sur l’honneur et de pièces justificatives en cas de contrôle.
Il faut envisager de redéfinir les conditions et modalités d’obtention.
La CGT indique ne pas avoir trouvé d’informations sur cette prestation lors de la consultation du site : en l’absence de budget, la mise à jour du site ne permet pas de diffuser l’information.
Proposition de reconduire le budget de 2 000 € en deux commandes par an :
Vote pour à l’ unanimité.
Tout Apprendre :
Le budget est important donc il faut limiter l’accès à un seul pack.
L’intérêt des agents est réel (plus de 500 comptes créés en trois mois). Reconduction : pour à l’unanimité (pack loisirs).
Action de prévention :
Proposition du délégué : une action de prévention « usage des réseaux sociaux » en visio. À envisager en fonction du budget définitif.
Dépenses de fonctionnement :
Le délégué propose une enveloppe de 300 € pour divers achats de matériel, café etc. La demande est adoptée à l’unanimité
5- Traitement des demandes de logement social 2024
Intervention de la déléguée référente logement.
En 2024 : 79 dossiers de demandes dont 23 stagiaires (qui ne peuvent être traités jusqu’à titularisation).
Motifs de refus des agents : situation géographique, transports en commun, éléments de confort (balcon…).
Motifs de l’absence de proposition : demandes de logements trop grands T4 T5 (manque de logements familiaux dans le Rhône).
Le taux de rotation est en baisse.
En gestion de flux, la délégation ne réserve plus les logements pour une durée déterminée.
La CGT intervient sur les locations du au 52 rue Garibaldi (Lyon 6). Un agent est logé depuis plus 2 ans a fait un retour sur des problèmes d’insalubrité qui ne sont toujours pas réglé depuis deux ans. Une intervention est prévue auprès du bailleur.
La CGT invite les agents occupant cette résidence qui rencontrent des problème de même nature à contacter la section.
Question des DPE et de l’indisponibilité des logements le temps des travaux.
6- Fonds d’innovation locale
Présentation du projet.
Ajout en observations : demande de retour sur les raisons du refus le cas échéant. Approuvé à l’unanimité.
7- Questions diverses
– Subvention SRIAS pour les repas des retraités.
– Tarifs pour les agents mobiles (ex enquêteurs INSEE) : bénéficient des tarifs préférentiels sur les restaurants administratifs.
– Intervention correspondante sociale : à partir de la prochaine publication les infos seront envoyées par mail à tous les agents DGFIP.
8- Calendrier prévisionnel
Prochain CDAS prévu le 10 juin avec possibilité de GT en amont.
Article publié le 20 février 2025.