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- Compte rendu du CDAS du 15 février 2024 (PDF - 51.9 kio)
Compte rendu du CDAS du 15 février 2024
OS présentes : Solidaires, FO, CFDT, CGT
Ouverture de la session à 9 h en présentiel.
Lecture des liminaires de Solidaires, CFDT et CGT qui seront annexées au PV du CDAS.
Le président rejoint l’analyse de l’ensemble des déclarations émises ce jour, notamment sur l’inflation pour les autocaristes.
Intervention de Mme Thollet (responsable du Service Régional d’Appui) :
– augmentation du budget pour la restauration, on passe de 1,6 M€ à 2,2 M€ pour l’année 2024,
– sorties 2023 : suite au dysfonctionnement de l’année dernière, Mme Thollet précise que les sommes n’ont pas été perdues. La CGT rappelle que même s’il n’y a pas eu de perte de budget (suite au report en 2024 à titre exceptionnel), deux sorties n’ont pas eu lieu l’an dernier entraînant un fort mécontentement des agents.
– pour les marchés publics et le nouveau fonctionnement : le changement de fonctionnement oblige les OS à se prononcer sur une enveloppe pour une action donnée, rendant la tâche plus compliquée que les années précédentes où des devis étaient proposés. Aujourd’hui, il faut allouer une enveloppe globale pour une sortie. Deux solutions existent : si cela rentre dans le budget ou non. En cas de réponse négative, il est possible de renégocier avec le prestataire (diminution du nombre de participants par exemple) pour passer dans le budget. Selon Mme Thollet, ce nouveau fonctionnement n’est pas adapté pour les sorties, mais il s’agit d’une obligation suite à la réglementation des marchés publics. Toutefois, après avoir déterminé un budget pour une sortie donnée, si aucun prestataire ne répond, l’action sociale est libre de choisir le prestataire désiré,
– Ce nouveau fonctionnement peut toutefois permettre de sécuriser la procédure,
– Mme Thollet va aider l’action sociale à faire l’estimation des sorties sélectionnées. Il est privilégié de faire l’estimation lors de CDAS ou GT entre l’action sociale et les OS.
– l’arbre de Noël : confirmation de ne pas reprendre le spectacle Arribart pour ne pas favoriser le même prestataire (choix du spectacle Arribart deux années de suite),
– changement du marché public des crèches. On ouvre le marché crèche sur une dimension régionale sur une période de 4 ans (plusieurs prestataires par lot). Augmentation du budget crèche de 20 % et le plafond des places est supprimé à partir de septembre 2024.
1. Approbation du PV de la réunion du 07/11/2023 (vote)
Approbation à l’unanimité.
2. Règlement intérieur (vote)
Article 10 : à ajouter « le mode présentiel est privilégié » à défaut de la visioconférence qui doit rester exceptionnelle,
Vote sur le règlement intérieur : Contre : Solidaires ; Abstention : CFDT FO ; Pour : CGT.
3. Présentation de la note d’orientation pour l’action sociale ministérielle en 2024 et du budget de l’action sociale ministérielle année 2024
Intervention du Président en indiquant la volonté d’amélioration de la communication, notamment avec l’EPAF (information sur les lieux de départ pour cette année par exemple en raison des jeux olympiques).
4. Fin de gestion 2023
Le solde budgétaire de 400 € (AURA) a servi à équilibrer le budget déficitaire dans le département de l’Ain. Il s’agit d’un budget fongible au niveau régional donc cela est possible.
CGT : la CGT s’interroge sur le solde de 5 305 €. Ceux-ci ont été injectés sur les conventions pluriannuelles (psychologue et centre aéré).
Vacations psychologues :
Les vacations ont augmenté cette année. On dénombre 140 séances en 2023 (séance à 54 €), correspondant ainsi au budget d’un montant de 7 560 €.
Arbre de Noël :
Pour le spectacle, on a eu 1391 inscrits (enfant et parent) pour 1069 présents. Pour les chèques Micados, il y a eu 2112 enfants pour un titre à 30 € soit un budget de 63 360 €. Pour l’application Micados, ouverture exceptionnelle pour les naissances entre octobre et décembre, agents en longue maladie… afin de répondre aux cas particuliers et n’exclure aucun agent.
Pour l’organisation matérielle de l’arbre de Noël, cela relève des compétences de la délégation de l’action sociale. S’il y a des personnes extérieures au Ministère (ce qui a été le cas pour l’arbre de Noël 2023), cela ne pose aucun problème de responsabilité ou de sécurité pour la délégation.
Les OS s’indignent et s’opposent à cette pratique. Il paraît anormal que des personnes extérieures à l’administration puissent participer à l’encadrement d’un tel évènement.
Le président confirme que c’est le délégué régional qui décide du mode d’organisation et que l’action sociale est aujourd’hui sous sa responsabilité.
CESU aidants :
Ils seront envoyés directement par le prestataire EDENRED, suite à la suppression de la régie, engendrant un coût supplémentaire de 7 € par recommandé.
Centre aéré :
Il n’y a plus de retard de facturation 2023 pour le centre aéré. La délégation est actuellement à la recherche d’un autre centre.
Carte culture :
La Ville de Lyon modifie les conditions d’attribution de la carte Culture. La convention ne peut être renouvelée avant la délibération du conseil municipal prévue au printemps prochain.
Courrier retraités :
La prise de contact avec l’ensemble des retraités est effectuée par la délégation et le choix est fait par les retraités eux-mêmes pour le mode de communication (courrier ou mail) par lequel ils souhaitent obtenir les informations. En 2023, 465 envois par mail et plus de 2000 envois par courrier.
Pour rappel, il existe une fiche sur le site de l’action sociale pour les agents qui partent à la retraite qui souhaitent laisser leurs coordonnées.
5. Action CAL 2024 : sorties (vote)
Arbre de Noël, le président propose aux OS d’attendre le 3ᵉ devis sur une base de 1300 places au lieu de 1800 places aujourd’hui.
Les aidants, le président propose de partir sur une estimation de 2 000 €.
Centre aéré de la SNCF, le président propose un budget de 5 000 € pour 2024, ce qui correspond à l’année 2023. Le centre aéré de l’équipement est terminé et les comptes sont apurés.
Sorties, Drôme Croco et Puy en Velay, cela est prévu respectivement pour le mois d’avril et le mois de septembre ou octobre.
Voyages, il a été appliqué une estimation de la dépense pour les sorties de Genève, Pérouges et le Bois des lutins. La CGT souhaite que soit ajoutée la sortie Le parc des oiseaux en tenant compte du reliquat du budget 2023. Suite à une suspension de séance, il a été décidé par les OS de rajouter certaines sorties urbaines (Escape Games et Cube Challenge) et proposer la sortie Le Bois des Lutins sous réserve de budget.
Retraités, les prix proposés pour les sorties ont doublé. Pour l’année 2024, le budget estimé est de 18 000 €. ILa proposition pour Aix-les-Bains est retenue.
Vote à l’unanimité de l’ensemble de ces propositions CAL 2024.
6. Questions diverses
La mise en place des TR pour le laboratoire d’Oullins n’a pas été retenue, mais il a été décidé de changer de structure pour la restauration de ce service afin de combler les défaillances constatées avec le précédent prestataire.
Pour la NCAE, la fermeture du RIL est prévue pour une durée de 5 jours ouvrés (du 13 au 17 mai 2024), il n’y aura pas la mise en place d’une autre restauration pendant ce laps de temps.
7. Calendrier (prochain CDAS)
Prochain CDAS prévu le vendredi 21 juin 2024 (sur la journée).
Pour la CGT Finances, ses représentants au CDAS
Florence LAVAREC (titulaire), Mohamed ZERDAZI (titulaire) et Gisèle MESCHIN (suppléante).
Article publié le 22 février 2024.