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- Liste des actes de gestions déconcentrés (PDF - 328.6 kio)
Les mauvais coups du gouvernement s’enchainent, danger pour tous ...
L’ATTAQUE MULTIFORME SUR NOS DROITS
Après l’introduction d’un jour de carence puis du passage à 90 % de la rémunération des agents en congé maladie ordinaire, le gouvernement a choisi de s’attaquer cette fois au Temps Partiel Thérapeutique (maintien dans l’emploi et éviter de se retrouver en arrêt maladie ou congé longue maladie) en le rendant plus incertain et soumis à l’arbitraire de l’employeur. Mais le gouvernement est allé encore plus loin dans ce texte en renforçant le formalisme et en établissant un hypercontrôle des congés maladie par tout moyen.
Décryptage des nouvelles mesures qui tendront à s’appliquer, le 1er août pour ce qui concerne le Temps Partiel Thérapeutique et le 1er septembre, pour les congés maladie.
Publication au Journal Officiel du décret 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés de santé des agents publics et militaires
LE GOUVERNEMENT PROFITE DE L’ÉTÉ POUR S’ATTAQUER UNE NOUVELLE FOIS À NOTRE PROTECTION SOCIALE ET CIBLE LES ASSURÉS SOCIAUX.
Deux projets de décrets vont être soumis au Conseil d’administration de la CNAM, qui ne dispose que d’un avis consultatif :
Le premier prévoit d’accélérer le déremboursement de certains médicaments, des transports sanitaires et des consultations chez les chirurgiens-dentistes.
Le second vise à doubler les plafonds des participations forfaitaires et des franchises médicales fixés chacun à 50 € par an. Les plafonds passeraient donc à 100 € chacun, soit un reste à charge pouvant atteindre 200 € pour les assuré·es sociaux.
Lire la suite dans le tract CGT Retraités !
QUAND LA DG DÉCONCENTRE LES ACTES DES GESTIONS RH
Vendredi 24 juillet, un décret et un arrêté sont parus au journal officiel.
Le premier permet au ministre ou à notre directrice générale de déconcentrer certains actes RH et le second liste les actes pour lesquels dès le 27 juillet les directeurs avaient tout pouvoir (hormis pour les disciplines pour lesquelles ils devront attendre le 1er octobre).
Désormais les directrices et directeurs ont tous les pouvoirs sauf ceux de la promotion (et encore…) et ceux de la mobilité nationale Désormais les directeurs locaux ont tout pouvoir :
• En matière de recrutement de contractuels
• En matière de mobilité locale et disponibilité
• En matière de discipline pour les sanctions du groupe1 et pour le cumul d’activité
• En matière de temps partiel
• En matière de congés, de compte-épargne temps et autorisations d’absence
• En matière de convention de rupture conventionnelle.
Une telle déconcentration des actes (liste en annexe) ne fera qu’augmenter les disparités entre les agents, soumis à l’arbitraire des directions locales.
La CGT Finances publiques a toujours porté une gestion des ressources humaines au plus près des agents mais toujours dans un esprit d’équité et avec la possibilité de recours. Depuis la loi de transformation de la fonction publique, c’est tout l’inverse.
La CGT Finances publiques revendique l’abrogation de ces textes et la mise en place d’une gestion RH, transparente, garantissant tous nos droits.
Article publié le 12 août 2026.