vous êtes ici : accueil > Actualités > Fonction Publique

Evolution des règles du temps partiel

Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 assoupli les conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation.

Cette simplification vise à supprimer toute condition d’ancienneté afin que les titulaires et les contractuels concernés puissent solliciter une telle formule de travail.

Article publié le 9 janvier 2025.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.