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Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 assoupli les conditions d’ancienneté requises afin de solliciter le bénéfice d’un temps partiel de droit ou sur autorisation.
Cette simplification vise à supprimer toute condition d’ancienneté afin que les titulaires et les contractuels concernés puissent solliciter une telle formule de travail.
Article publié le 9 janvier 2025.