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Visite du Pôle de recouvrement spécialisé
La CGT a effectué une visite de service au Pôle de recouvrement spécialisé le 17 avril dernier.
La visite de service à permis d’échanger avec les agents sur leurs difficultés rencontrées au quotidien.
Il en ressort qu’il y a un manque criant de personnel, tant du point de vue de la cellule Procoll qui compte 5,2 agents ETP pour une cellule qui devrait être au moins à 8 ETP et qui à vu son nombre de dossiers augmenter du fait d’un nombre de sociétés en procédure collective en augmentation tant du point de vue national que dans le département du Rhône. De même La cellule recouvrement forcé, qui avait évalué à environ 2 ETP la perte d’effectif au 1er septembre 2024, a vu également sa situation se dégrader et un mal être se généraliser. La technicité de la mission rend impossible le traitement de la masse de dossiers par un travail standardisé et un simple survol des dossiers. La cellule comptabilité est particulièrement sinistrée puisque ces missions n’est plus assurée par des titulaires expérimentés et spécialisés mais a été répartie sur des agents des autres cellules (PROCOLL et Recouvrement forcé) qui effectuent soit à temps complet, soit partiellement des taches de la cellule comptabilité. La cellule transverse apparait relativement isolée, son positionnement et son périmètre doivent être définis en cohérence avec les autres cellules.
Plus globalement le service déjà frappé par plusieurs arrêt maladies non compensés, a vu ses effectifs fondre encore davantage au gré des burn out de plusieurs agents. Cette insuffisance d’effectifs entraine aujourd’hui une surcharge de travail qui fait courir de manière prégnante des risques psycho-sociaux à l’ensemble des agents du service.
En outre des réorganisations du service par transfert d’agents entre les différentes cellules ( Procoll -Recouvrement forcé et Comptabilité) ne permet pas de remédier au problème criant d’effectifs, et rendent l’organisation et la communication complexe pour les agents. Ceux-ci regrettent notamment le changement régulier de position des encadrants intermédiaires, et les méthodes de travail qui changent régulièrement sans que celles-ci ne soient toujours communiquées à l’ensemble des agents dans des comptes rendu écrits. La CGT a pu constater un manque de lisibilité dans l’organigramme du service et la définition des périmètres.
De plus le service et ses missions sont directement concernés par la réforme de la RGP mise en place en 2023. Or un manque d’information et l’absence d’une organisation claire avec une échelle des responsabilité renforce l’inquiétude des agents qui mettent en œuvre des procédures complexes avec des délais contraignants. La CGT dénonce l’absence d’une information complète de la DRFIP à tous les chefs de services et la déclinaison par service de process uniformisés permettant de définir le niveau de responsabilité de chacun dans la hiérarchie ainsi que les risques encourus.
Par ailleurs la CGT a appris qu’une réorganisation du service était programmé avec le départ de la cellule Procoll qui serait rattachée à un autre service de la direction où deviendrait indépendante. Or il y a une véritable inquiétude des agents sur la pérennité de la mission et de l’équilibre entre les effectifs et les charges qui seront transférés pour l’assurer. De même en cas de départementalisation, c’est à dire d’intégration d’une partie des missions/Créances des SGC, de la Trésorerie Lyon amendes et des Recettes non fiscales , quels seraient les effectifs transférés ? Quid de la capacité du service à absorber cette gestion très diverse et qui nécessite la maitrîse d’applications et de procédures très différentes ? La CGT dénonce toute réforme qui ne prendrait pas en compte ces éléments et viserait à l’abandon d’une mission primordiale et insuffisamment dotée à l’heure actuelle.
La CGT observe également que depuis les entretiens réalisés par la direction à la suite des fiches de signalement, la situation s’est dégradée dans le service et qu’aucun plan d’action n’a été établi pour pallier un problème d’effectifs et prendre en charge les risques psycho-sociaux. Nous avons donc alerté la direction sur l’urgence de la situation et le besoin d’apporter des solutions pérennes et rapides.
Article publié le 25 avril 2025.