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Visite de la DG au contrôle fiscal du Rhône.
Le 29 avril dernier, les services du contrôle fiscal de notre direction ont reçu la visite sur la journée d’une délégation de Bercy, menée par l’adjointe au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la Direction Générale, chargée du contrôle fiscal, du pilotage et de l’expertise juridique.
Le programme initialement prévu par notre direction était la visite des services le matin, une réunion avec les chefs de service l’après-midi et une 1/2 heure accordée aux représentants du personnel.
Afin de préparer cette visite, la CGT finances publiques du Rhône a initié une HMI intersyndicale, lors de laquelle la quasi -unanimité des participants a voté pour demander à la délégation de la DG un moment d’échange collectif avec les agents présents.
Cette demande ayant été faite à la représentante de la DG, cette dernière a répondu que ce serait avec plaisir et que c’était prévu par la direction.
Lorsque nous avons demandé à la direction les modalités de ce moment d’échange, le DRFIP nous a répondu qu’"un moment d’échange strictement professionnel, sans connotation revendicative" d’environ 45 minutes était prévu entre la délégation de la DG et les agents, et que le "volet syndical était prévu à 16.15".
Comprenant que la direction ne souhaitait pas accorder ce moment d’échange collectif, c’est une cinquantaine de collègues qui se sont réunis dans l’espace convivialité à 9h45 pour accueillir la délégation de Bercy.
Si les représentantes de la DG ont semblé volontaires pour échanger avec les agents réunis dès leur arrivée, le DRFIP a souhaité au préalable faire le tour de l’ensemble des services désertés et faire attendre les agents rassemblés.
Notre patience a été "récompensée" par un moment d’échange d’environ 45 minutes, où ont pu être signalés les points suivants :
– Applications informatiques non adaptées ou non mises à jour,
– Manque de pilotage pour la mission de programmation,
– Exigence de polycompétences au sein des SPC,
– Manque de formation,
– Défaut de chefs pour certains services.
L’après-midi, notre section a réabordé ces points et a dénoncé le dialogue social très défaillant dans le RHÔNE, tout particulièrement à l’occasion de la restructuration des services du contrôle fiscal. Nous avons réaffirmé la nécessité d’un dialogue social de qualité pour le bien être des agents et pour l’efficacité des services.
Sur ces points, la délégation de la DG a donné les réponses suivantes :
– Une réflexion est en cours pour trouver une solution à l’inscription dans Alpage des code sages des SPC,
– l’utilisation de Rialto pour ces services va cesser avec la mise en place des nouvelles applications du projet Pilat,
– Sirius Pro disparaitra en 2026 et sera remplacé par des tableaux de dépouillement accessibles dans Pilat,
– Ils sont conscients des besoins en soutien technique et en formation, et travaillent à un projet visant à les améliorer,
– Ils ont précisé que s’il n’y a pas suffisamment de listes Data Mining (DM), la DRFIP doit en demander à la DG,
– Ils prônent la polycompétence, mais au niveau du service et non au niveau de l’agent.
Résultat de ces entretiens, la semaine suivante des listes DM particuliers qui faisaient défaut, ont été distribuées aux collègues des SPC. Comme quoi, il suffit de demander en présence de la DG... De plus, une réunion des vérificateurs détenteurs d’une licence IDEA (logiciel de contrôle approfondi des caisses enregistreuses) est prévue début juin ayant pour objet d’enfin organiser l’articulation entre cette mission spécifique et leur programme de vérificateurs. Pourraient-ils enfin bénéficier d’une décharge ?
En termes de dialogue social, le directeur du Pôle Régalien de la DRFIP a voulu jouer les prolongations après le départ de la délégation de la DG. Il a tenu a préciser que pour sa part il prône une polycompétence des agents combinant les impôts particuliers, professionnels, et patrimoniaux, dans la mesure où il ne leur est pas demandé de travailler sur ces différentes matières dans la même journée.
Il en a aussi profité pour déclarer que les représentants du personnel avaient monopolisé la parole lors du rassemblement des agents et qu’ils ne représentent pas l’ensemble de leurs opinions, se targuant de recevoir personnellement des mails d’agents le félicitant de cette restructuration.
Lors du CSAL du 22 mai dernier, nous avons rappelé à la Direction que nous siégeons en instance en raison des résultats des élections professionnelles et que notre principale mission est de représenter les agents en s’exprimant en leur nom dans la défense de leurs intérêts. Les revendications que nous portons sont le fruit de consultations des agents concernés, à fortiori ce jour-là en intersyndicale.
La seule remarque du DRFIP a été qu’il reprenait les propos de son directeur du Pôle Régalien à son compte.
Pour finir, la Direction nous a promis lors de la visite de Bercy une nouvelle note pour affiner les points encore flous de la restructuration et pour s’adapter aux consignes de la réorganisation nationale des services du contrôle fiscal.
Pour rappel, le 1er/03/2024, nous avions demandé à la DG le moratoire de la restructuration du RHÔNE tant que les travaux de la DG n’auraient pas aboutis.
Le 15 mai dernier, la DG a publié une note sonnant le glas des PCE et réorganisant les missions de programmation, d’expertise, de CSP et de CFE.
Ainsi, les agents du contrôle fiscal subissent depuis deux ans une restructuration de leurs services, un déménagement avec dégradation de leurs conditions de travail en flex office pour enchainer sur une nouvelle réorganisation.
Notre section dénonce la brutalité du fonctionnement de notre Direction, de son management et de son inconséquence pour les missions du contrôle fiscal.
Nous déplorons l’arrogance qui a primé dans cette restructuration forcée et prématurée.
Si, pour notre part, nous ne recevons pas de mails dénonçant les conditions de travail au contrôle fiscal, nombre de collègues, quotidiennement, nous font part de vive voix de leur mécontentement et de leur mal être.
Article publié le 26 mai 2025.