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Suite du CTL du 12 juin, réunion du 19 juin
Le DRFIP revient sur les questions posées par les agents du CPS. Il a transmis la pétition et échangé avec le SRP. Ces questions concernent bien le SRP et une réponse sera produite dans les prochains jours. Elle sera transmise aux syndicats. Elle devrait confirmer et préciser le changement d’organisation du service lors de sa transformation en CDC.
Comme prévu mercredi dernier, un message de la DRFIP, adressé à tous les agents du CPS via le chef de service, a informé tous les agents de la possibilité exceptionnelle de participer au mouvement local.
ATTENTION la date limite est avancée au mercredi 24 juin (initialement envisagée au 25).
La CGT a demandé que la transformation du CPS en CDC soit présentée, pour avis, en CTL (compétence règlementaire sur l’organisation du travail) et en CHS-CT (compétence sur l’impact des conditions de travail). Ces consultations sont obligatoirement organisées avant la création du nouveau service.
Le DRFIP va vérifier si le CTL doit être consulté pour avis. Il pense que l’instance compétente est le CTR. Il confirme que le CHS-CT est compétant en local sur cette question. Dans tous les cas, il organisera un CTL avant le 1er septembre.
Second sujet abordé, le télétravail. Les OS n’ont toujours pas vu la note promise lors de la séance précédente.
La DRFIP répond que le message a été adressé hier soir aux chefs de services, précisant pour les agents qui ont télétravaillé pendant la période Covid, qu’ils ont un délai jusqu’au 25 juin pour faire connaître leur souhait de le poursuivre. Ils pourront régulariser leur situation dans le cadre avec un conventionnement. A la demande des organisations syndicales, l’information sera également publiée sur Ulysse Rhône.
Question sur les écrêtements : le dernier pris en compte est celui du 1er juin, pour la suite, c’est un retour à la normale.
– Les quotidiens seront rectifiés directement par modifications des compteurs.
– Les mensuels selon des modalités spécifiques à partir du cumul des horaires des mois de mars à mai : possibilité de prendre deux jours de récup par mois, en juillet et août. Si cela ne suffisait pas pour apurer l’excédent horaire, une autre modalité serait envisagée au cas par cas, comme par exemple un allègement des horaires quotidiens.
Le directeur souhaite ensuite reprendre l’ordre du jour.
La CGT demande à faire une intervention liminaire.
Nous avons appris qu’un jeune collègue du SPF avait tenté de mettre fin à ses jours, hier matin à son domicile. Cette réunion ne peut pas commencer sans tenir compte de cet évènement dramatique. Sans faire l’amalgame et dire que les conditions de travail puissent en être la cause, cette tentative intervient dans un service sous pression.
Depuis des années, la politique de suppressions de postes a particulièrement impacté les SPF et engendré un retard important dans le traitement des dossiers. Cela crée des tensions sur le travail, au quotidien. Les collègues subissent une pression constante.
La CGT est intervenue à de nombreuses reprises, en CTL notamment mais aussi en portant des pétitions des agents.
Ce n’est pas la fusion des SPF qui répondra aux problèmes rencontrés. Il faut arrêter les suppressions et les gels de poste et stopper les restructurations.
La CGT demande que la plus grande attention soit portée sur ces services, sur ces collègues dont certains sont visiblement en situation de fragilité et de veiller à la prévention des RPS.
Nous demandons une dotation de moyens humains immédiate.
D’autre part, nous savons que la direction est intervenue sur place hier après-midi. En tant que représentants des personnels, nous en demandons un retour et nous souhaitons savoir si une intervention du médecin de prévention et d’un psychologue est prévue.
Réponse de la DRFIP : on est bien d’accord et on a fait ce qui devait se faire, en lien avec les conseils utiles des médecins de prévention. La Direction s’est effectivement rendue sur place, pour informer et écouter les agents. Deux personnes semblent particulièrement affectées et une attention particulière sera mise en œuvre. Averti par SMS de cette tentative, des collègues et la hiérarchie ont particulièrement bien réagi. Cela a permis une intervention rapide des pompiers et la prise en charge de l’agent. D’après les dernières informations, ses jours ne sont pas en danger. Le collègue restera en observation quelques jours.
La CGT insiste : nous savons qu’un des collègues est très fragile. Il faut veiller sur lui. La CGT rappelle également le protocole élaboré par le CHSCT.
La direction confirme que c’est bien ce qu’elle a mis en place. Les raisons de cet acte sont souvent multi factorielles. Il est possible en plus que la période de confinement ait pu ajouter du mal être. La DRFIP et RH en particulier seront évidemment vigilants.
Remarque : aucune réponse à nos revendications n’a été formulé en séance par la direction sur l’arrêt des suppressions de postes et des restructurations, ni sur la nécessité de renforcer les SPF.
Retour au point du Plan de Reprise de l’Activité (PRA) :
Intervention CGT : l’ouverture de l’accueil semble se mettre effectivement en place à la CAE pour lundi 22 juin. En tant que représentants élus des personnels, nous n’avons reçu aucune information écrite à ce sujet alors même que ce CTL est réuni sur le PRA.
- Comment, sur quelles bases et dans quelles conditions cette reprise de l’accueil est-elle envisagée à la CAE ?
- Quid de la jauge maxi par exemple d’usagers dans les locaux, quid du protocole qui doit être mis en place ?
- Quelles seront les modalités mises en œuvre sur les autres sites ?
Réponse DRFIP : on était en train de le faire avec les retours des CDS.
Concernant la jauge usagers, on calcule une jauge théorique de surface à partir de la surface utile et 4m² par personne.
Il y a 400 m2 dispo dans le hall de la CAE, cela donne une jauge à 100 personnes en simultané. Mais il y a eu aussi les échanges avec les chefs de services qui ont émis des avis et permis de mettre en place une jauge pratique inférieure à celle calculée. Elle sera affichée à l’entrée du bâtiment pour informer le public.
La CGT demande des infos précises, les agents de l’accueil de la CAE souhaitaient limiter l’accès à 30 personnes, la direction souhaitait 40 et qu’on aurait coupé la poire en deux avec 35. Il ne semble pas y avoir là une analyse très scientifique.
Les agents sont prêts à recevoir le public dès lundi mais les locaux non.
Pour la prise de tickets comment gérer la file d’attente ? Il n’y a pas de signalétique au sol pour matérialiser les zones d’attente du public et seulement 18 sièges disponibles alors qu’on parle de plus de 30 usagers. Quel dispositif est-il prévu pour gérer cette limitation ?
Réponse DRFIP : un sens de circulation est en place avec entrée, uniquement par la rue Garibaldi et sortie côté centre commercial. Un vigile, dans le hall, sera en contact avec l’entrée pour informer les agents de sécurité du nombre de personne à laisser passer en fonction nombre de personnes sortantes.
La direction va en profiter pour mettre en œuvre le dispositif de plus aucun usager dans les étages.
L’accueil sera fait uniquement par les agents d’accueil, sauf besoin d’expertise et possibilité d’appeler un collègue d’un autre service en appui. Pour la signalétique au sol cela semble difficile car cela jouxterait la signalétique actuelle.
La CGT signale que l’organisation du RIL dans la période a permis de démontrer que cela était possible. Il faut peut-être juste un peu plus de temps pour la mettre en place à l’accueil.
La CGT pose également la question de l’organisation de la fourniture des masques aux personnes n’en disposant pas.
Il est prévu de les fournir, si besoin, dans le sas d’entrée.
La CGT pense que ce n’est pas réaliste. Alors que les collègues entrent sans masques, les usagers ne vont pas comprendre la différence de traitement. De plus les agents de sécurité du sas ont déjà fort à faire avec les vérifications d’usage dans un espace réduit. Cette distribution pourrait se faire en haut de l’escalier, en signifiant aux personnes qu’elles accèdent à la zone d’accueil où le port du masque est obligatoire. Il faut également prévoir des poubelles dédiées à disposer en sortie pour recueillir les masques usagés.
Nous rappelons à ce propos qu’il y a un problème spécifique à la CAE, avec les agents de nettoyage qui refuseraient de vider les poubelles contenant des masques.
Les problèmes sont nombreux avec cette société de nettoyage et la réponse de la DRFIP consistant à dire qu’elle demande l’application de pénalités financières n’est pas satisfaisante.
Les agents ont besoin d’une solution immédiate à ce problème.
D’autre part, les agents d’accueil indiquent que la réception ne se ferait pas tous les jours, seulement lundi, mardi et jeudi. Cela montre bien que son organisation a été largement avancée, sans en informer les élus.
Les OS demandent également comment est prévue la désinfection des boxs entre chaque usager reçu.
Réponse DRFIP : Un rappel avec GSF sera fait sur les prestations non faites. Pour l’accueil, on revient sur les horaires antérieurs à la crise ; mais j’ai donné comme recommandation de distinguer les jours avec uniquement de l’accueil sur RDV. Si le dispositif est en prêt le 22, ça ouvre …
Pour la désinfection le salarié peut être amené à nettoyer l’espace de travail mais la direction ne veut pas demander aux agents de la faire. Le risque pour le côté agent est limité et il aura toujours du gel, du désinfectant et un masque. Il y a aussi des plexis.
La CGT rappelle ce que dit le protocole : les locaux doivent être désinfectés après le passage de chaque usager. Nous ne demandons pas forcement que ce soit les agents qui le fassent mais il faut que cela soit fait. On ne peut pas faire courir un risque sanitaire, ni aux agents, ni aux usagers. Le protocole prévoit cette désinfection, si on n’est pas en capacité de le faire, on n’ouvre pas au public. C’est d’ailleurs vous qui, comme le DG, rappelez que le préalable à l’ouverture de l’accueil est le respect des toutes les mesures sanitaires !
Le DRFIP tord le nez et dit prendre bonne note.
La CGT a rappelé qu’il n’est pas question de réouverture si ses conditions ne sont pas remplies. On verra lundi et on veillera, si ouverture il y a, que l’ensemble de ces conditions soient respectés.
Nous ne manquerons pas de le dénoncer si besoin.
Toujours sur le respect de ces consignes, la CGT intervient concernant le maintien des sèche-mains électriques alors qu’ils sont proscrits.
La direction indique alors qu’un marché vient d’être signé pour une commande de 115 dévidoirs sèche-mains papier pour la CAE et qu’elle va s’en occuper pour les autres sites.
La CGT demande la fourniture d’essuie-main papier pour les sites en attendant l’installation des dévidoirs et revient sur le problème de la climatisation.
Les sites, disposant de climatiseurs mobiles, ne peuvent pas les utiliser. La DR indique que des nouveaux climatiseurs mobiles, avec filtres HEPA seront déployés sur ces sites.
Solidaires revient sur les problèmes de l’attribution de la prime Covid en demandant si les non titulaires peuvent en bénéficier. La CGT informe le directeur qu’elle a été saisie par des collègues qui ressentent une injustice créée par ses modalités d’attribution. Il faut trouver une solution. Fo rappelle que c’est l’augmentation du point d’indice qui aurait été la meilleure récompense pour les agents.
DRFIP : oui tous les agents peuvent être bénéficiaires, y compris les contractuels de droit privé. Les recours, possibles mais à voir avec le CDS. L’appréciation de l’engagement de l’agent s’est faite par le CDS. Ce qui est remonté est dans l’équilibre. On verra ce qu’on peut faire.
CGT demande une communication détaillée sur les remontées faite à la DG.
DRFIP : la liste établie correspond à 29 %.des effectifs et est donc très proche de la limite de 30%.
Commentaire CGT : 1% d’écart sur 2350 agents dans le département représente quand même 23 agents qui auraient pu prétendre à la prime et qui ne l’auront pas !
La CGT revient sur le PRA et l’accueil et demande que les jauges de chaque accueil soient transmises.
La DRFIP répond qu’à Bron par exemple la jauge théorique est à 50 et le choix a été de limiter à 6. Vous pouvez nous faire confiance, on travaille avec une marge de manœuvre. Il n’y a pas de problème.
La CGT rappelle son désaccord avec la méthode, ce n’est pas une question de confiance mais de transparence. Les élus du personnel doivent être informés ; ils sont élus pour ça, pas pour faire confiance ou pas à l’administration.
La CGT revient sur les embouteillages au niveau des ascenseurs à la CAE du temps de midi. Elle rappelle qu’elle a saisi la DRFIP depuis plusieurs semaines et que sa réponse "les plus pressés peuvent prendre les escaliers" n’est pas satisfaisante. Il n’y a plus, de fait, le respect des distanciations et nous tenons à disposition des photos qui le prouvent.
DRFIP : aujourd’hui on a mis en place des plans de circulations. On mesure la présence dans les bâtiments chaque jour. La CGT a formulé sa demande dès le 17 mars effectivement mais c’est seulement à partir du 11 mai qu’il était pertinent de le mettre en place, c’est ce que nous avons fait.
Nous n’avons pas de solution à l’incivilité de certains agents. Il en va de leur responsabilité individuelle.
La CGT indique qu’il faut formaliser le marquage de la distanciation dans les couloirs. Une option possible est d’envisager plus de 2 personnes par ascenseurs, avec le port obligatoire du masque et d’en prévoir la fourniture.
DRFIP : on va faire le marquage au sol.
N’ayant plus de questions sur le PRA, les OS ont demandé de passer au vote. Cette question à fait l’objet d’une discussion lors de la 1ère journée de ce comité.
Le DRFIP y consent mais demande en préalable aux élus de donner une explication de leur vote.
Après une brève interruption de séance, les élus s’expriment tour à tour :
Solidaires : on va s’abstenir. On vous remercie d’accepter notre demande intersyndicale de vote, on a des documents encore en attente donc ce n’est pas complètement satisfaisant. Mais il y a eu un travail énorme de la direction.
FO : contre, à cause du manque d’infos, les chiffres fournis ne sont pas expliqués, documents tardifs et qu’il a fallu réclamer à corps et à cris.
CFDT : comme solidaires, on aurait aimé des éléments avant la reprise effective des agents. Mais merci pour tout le travail qui a été fait.
CGT : contre. Attention ce n’est pas un vote contre le travail fourni, mais c’est un vote contre le contenu et la méthode employée : le manque de documentation précise ; le refus de donner des détails ; d’expliquer les modalités de mise en œuvre.
Tout au long des discussions, on doit vous croire sur parole. Sans arrêt, la direction s’est retranchée derrière les consignes donnée aux CDS. Celles-ci ne garantissent pas que les agents les aient reçues, ni qu’elles aient été en mises en application.
Il a fallu se battre pour obtenir les infos, réclamer sans cesse l’application des mesures prescrites par le gouvernement et par le secrétariat général.
Ces discussions auraient dû se tenir en amont de la reprise. Cela n’a pas été le cas.
Nombres d’agents, contrairement à ce que vous dites, n’ont jamais été associées sur les sujets qui les concernaient, les nouveaux aménagements des bureaux, l’analyse des circulations et l’établissement des plans qui en découlent.
C’est à partir de ces éléments concrets qu’on aurait pu avoir un dialogue en CTL. Comment appréhender la pertinence des actions envisagées, d’en discuter et le cas échéant pouvoir apporter une critique et faire des propositions ?
Les élus CGT ne peuvent pas se contenter de promesses qui ont été nombreuses et peu tenues.
C’est toujours oui, on va faire, ne vous inquiétez pas.
Force est de constater qu’on a encore largement de quoi s’inquiéter comme le montrent encore les débats d’aujourd’hui sur l’accueil. Rien n’est prêt pour mais, mais tout sera caler ce soir !
Vote : Contre : CGT et FO - Abstention : Solidaires et CFDT
A la suite de ce vote, le Directeur prend la parole : Il y a 8 jours, j’ai dit que j’étais satisfait du dialogue social même s’il n’était pas parfait. La direction était dans la gestion de la crise, mais on va essayer maintenant d’en tirer des leçons.
C’est une commande DG. J’ai l’intention de le voir avec vous, d’ici le 14 juillet.
En septembre, on risque d’être passé à autre chose. Je note l’utilité du dialogue informel en plus du CT. On vous a communiqué pas mal de choses, mais n’oubliez pas les évolutions de nos forces. On a toujours été à réagir sur une situation, en évolution permanente.
J’ai peut-être fait des erreurs dans la communication mais il n’y a jamais eu de volonté de faire de la rétention d’informations.
Par exemple, la jauge de l’accueil, je ne l’a connais pas et je l’aurai ce soir ! C’est au CDS à évaluer s’il y a ouverture le 22.
On attendait des directives après le CTR, mais les échanges continueront en national la semaine prochaine.
Il reste deux points non traités, comment on gère cela ?
Réponses OS : lors du prochain CTL puisque vous venez d’annoncer qu’il y en aura un avant le 14 juillet.
DRFIP demande s’il peut publier la documentation du CT sur Ulysse ?
OS oui unanime.
La CGT propose que les documents du CT soient publiés sur Ulysse dès qu’ils sont envoyés aux élus. Ils concernent les services et tous les agents et on ne voit aucune raison qui puisse s’opposer à leur communication.
Accord de tous.
Pour conclure, par leurs interventions tout au long de ce comité, les élus CGT ont clairement mis en lumière la dualité entre le discours du directeur et ce qui est vécu par les agents.
Malgré tous les écrits (ministère, DG, DRFiP) sur l’organisation de la prévention des risques, localement tout ce qui a été fait à conduit à retarder ce CTL.
Il s’est ouvert le 12 juin, plus d’un mois après l’annonce de la fin du confinement à partir du 11 mai ! Il se conclut le 19 juin, lendemain du CTR, où la DG a pour objectif premier de remettre le NRP à l’ouvrage. Il s’agit là de la destruction de notre administration.
Qu’observe-t-on à la DRFiP ? Une augmentation forte du présentiel qui se heurte à la difficulté du respect de toutes les mesures sanitaires.
Cette situation est la conséquence directe des conditions matérielles et organisationnelles de la reprise, voulues par la DRFiP, sans passer par une concertation adaptée et sans associer suffisamment les personnels.
C’est pourquoi les élus CGT regrettent que le vote sur la PRA n’ait pas été unanimement contre.
Ce vote partagé donne un blanc-seing à la direction sur la mise en œuvre de son plan de reprise d’activité !
Pour finir, ce sont les personnels qui apprécieront les positions de chacun. Les élus CGT restent à votre dispositions pour toutes questions relatives à ce PRA.
Article publié le 20 juin 2020.