|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DRFIP Rhône
Suite du CTL du 12 juin, réunion du 17 juin
La deuxième partie du CTL a donc repris ce 17 juin.
En ouverture de la réunion les organisations syndicales ont réclamé les documents promis par la Direction à savoir : la jauge actualisée ; le PRA avec les chiffres par service ; le planning des interventions immobilière. Les plans de réaménagement d’une partie des services ont été envoyés.
Le DRFIP fournit en séance un document présentant la jauge actualisée en date du 17 juin qui présente également les services déjà réaménagés et indique ceux qui le seront d’ici la fin de la semaine prochaine.
En préambule, l’intersyndicale présente au directeur une lettre ouverte des agents du Centre de Prélèvement Service (CPS), signée par 60 collègues soit la quasi totalité d’entre eux. La DG prévoit la transformation du CPS en Centre De Contact (CDC) au 1er septembre 2020 hors les agents n’en ont aucune nouvelle. Pourtant la date pour effectuer les demandes de mutations locales est passée. Le travail sera largement modifié : les agents devront répondre aux questions de fiscalité, dans une amplitude horaire élargie les soirs jusqu’à 22 et également le samedi.
Ils demandent non seulement des informations mais aussi revendiquent de ne pas subir ces nouveaux horaires de travail. Ils considèrent que jusque là, l’administration fait preuve de mépris à leur encontre.
Réponse DRFIP : c’est pas moi mais le SRP qui gère les missions et les horaires des CPS et CDC ! La DRFIP ne gère que l’aspect RH. Les seuls documents qui définissent le cadre de transformation du CPS en CDC sont ceux communiqués lors des GT nationaux des 10 et 18 avril 2019 et ceux du CTR du 16 décembre 2019. La note du 3 mars 2020 sur mla campagne IR porte la mention de la transformation des CPS en CDC. Tous gardent la cap d’une transformation au 1er septembre 2020. Le Directeur considère que la validation juridique a été donnée en CTR. En conséquence, l’échéance du 1er septembre est toujours valable. Ces informations sont connues de la DRFIP depuis 2 jours (sic !???).
Pour autant, il est prévu un Complément Indemnitaire pour les Agents (CIA), dont le décret fixe un cadre identique aux primes de restructuration avec un volet fonctionnel et géographique.
La prime géographique s’applique en cas de changement de commune de résidence, la prime fonctionnelle seulement en cas de changement de métier. Au cas présent, la DG considère que ce n’est pas un changement fonctionnel parce qu’on reste dans la sphère fiscale et de prise en charge téléphonique.
Le DRFIP espère que ce sujet sera abordé au CTR du 18 juin.
Cette réponse n’est pas satisfaisante. La démétropolisation est relancée par la DG et peut avoir un impact sur la future implantation géographique du CPS. Les agents sont dans l’impasse, impossible de faire une demande de mutation, obligés de suivre la mission et de subir la transformation de leur service.
La CGT rappelle que le CPS est bien inclus dans le DUERP de la DRFIP. C’est bien la preuve que le directeur est en responsabilité de la prévention des risques professionnels des agents du CPS. Cette responsabilité l’oblige à présenter, en amont de la transformation en CDC, ce projet pour avis en CTL(compétant sur l’organisation du travail) et à recueillir l’avis du CHS-CT sur l’évolution des conditions de travail. Actuellement, l’incertitude qui pèse sur les agents, les expose à des risques psychosociaux, la DRFIP doit les prévenir et prendre ses responsabilités.
Réponse DRFIP : il n’y a, à ce jour, aucun projet immobilier de relogement du CPS ni de message de la DG sur sa délocalisation. La direction propose de permettre exceptionnellement, aux agents du CPS qui le souhaiteraient, de faire une demande de vœux pour la date butoir du 25 juin afin de pouvoir ainsi participer au mouvement local qui devra être publié au 10 juillet. Elle précise au passage que cette disposition sera mise en place pour les nouveaux B « rattrapés au mouvement national ». Les agents B concernés seront contactés directement par RH. Les agents du CPS seront tous contactés.
Enfin, le DRFIP s’engage à faire remonter, dès ce soir, la lettre des agents, en précisant qu’elle est signée par 60 agents et portée par l’intersyndicale du département. Il demandera qu’une réponse soit apportée lors du CTR de demain aux représentants nationaux.
Une autre question liminaire est abordée par les syndicats, le télétravail :
La DRFIP s’était engagée à publier sur Ulysse les modalités de transition de la période « covid-19 » à un retour à la normale. Qu’en est-il ?
Réponse DRFIP : le message est prêt, il va être publié ce soir. Il précise que l’objectif est de revenir à un conventionnement de tous les télétravailleurs, comme avant la crise. Mais, il y aura une modification des critères. Ceux qui ont travaillé en confinement ont fait la preuve de leur autonomie. On ne leur demandera plus le délai minimum d’un an dans le poste, ni la limitation de 1 jour par semaine.
La centrale devrait apporter à la rentrée des infos sur l’évolution des modalités du télétravail en application du nouveau décret fonction publique.
La direction affirme qu’aucun télétravailleur n’est sorti du télétravail contre sa volonté. La CGT a d’ores et déjà des remontées contraires et invite les agents qui seraient dans cette situation à se faire connaître.
PRA :
Le DRFIP introduit ce point en indiquant que le document fourni est le plan de la DGFiP, qui décrit les missions et métiers classés par priorité. La DRFIP a ajouté un paragraphe sur les missions P1 et une estimation des taux de reprises par mission / métier. Cela a été élaboré sur la base de la consultation des Chefs De Services (CDS). Afin de ne pas les surcharger, il a demandé une estimation au 22 juin et au 10 juillet (fin de l’urgence sanitaire).
A la suite au discours de Macron, dimanche soir, le Directeur évoque un assouplissement des règles sanitaires à l’école pour favoriser la reprise de l’activité.
La jauge risque d’évoluer, car les critères de sécurité sanitaires vont évoluer. Il va falloir s’adapter. La tendance est d’aller vers moins de personnes empêchées.
De plus il y a des orientations métiers qui arrivent de la DG (Recouvrement dans le SPL ou des impôts, Contrôle Fiscal, etc).
Selon des infos de la DG, on va pouvoir reprendre avec moins de contrainte : Le P1 est à 100%, P2 sera à 100 % très rapidement et P3 peut se faire après le 10 juillet.
L’idée est de revenir à la normale, d’en finir avec les mesures dérogatoires. La reprise de l’accueil du public comme avant la crise, confirmé hier par le DG, se fera dans le respect des mesures sanitaires.
Le DR a dit aux CDS de préparer à l’ouverture de l’accueil pour le 22 juin, ce qui ne signifie pas qu’il faut le faire d’un coup, tout de suite, pour demain. Il faut étudier les possibilités au cas par cas.
La condition préalable est toujours le respect des consignes sanitaires actuelles. Il faut une protection entre usager et agent, plexi ou masques.
S’il est interdit d’imposer le port du masque à l’usager cela ne veut pas dire que nous ne lui demanderons pas ! Il y aura des vigiles partout où cela sera nécessaire et si un usager vient sans masque, on le lui fournira.
La CGT intervient pour préciser que le protocole sanitaire prévoit la limitation du public dans l’espace. Nous demandons d’être informé en temps réel sur les remontées des études, service par service, de l’application de ce protocole. Il ne s’agit pas de mettre en danger les usagers ni les agents. Un agent ne peut pas être obligé de recevoir un usager sans masque. Enfin nous demandons communication du planning de réouverture.
Le DRFIP rappelle qu’il n’y a pas de planning. La jauge de l’accueil sera calculée et le nombre d’usagers dans les locaux sera réduit en dessous de la jauge afin de garder une marge de prudence.
Solidaire intervient sur la situation du PCRP, contre le projet d’aménagement des bureaux qui ne satisfait pas les agents. La CGT précise qu’il s’agit du second plan et qu’une 3ème version est demandée afin de ne pas se retrouver comme le prévoit la V2 avec des bureaux côté Centre Commercial de la Part Dieu où les collègues vont travailler en tête à tête à moins d’un mètre les uns des autres.
La DRFIP nie cet état de fait puis sur notre insistance admet qu’il n’y a qu’à faire des contre propositions.
La CGT propose qu’à minima des plexiglass soient utilisés pour séparer les agents lorsque la distanciation n’est pas possible. Il pourrait aussi être envisagé de rendre obligatoire le port du masque, mais ce n’est pas le meilleur choix.
Enfin, la CGT conclut sur la méthode : si les agents et les représentants syndicaux avaient été consultés en amont on en serait pas à cette discussion de refaire des plans. Au delà cela interroge sur le fond. Notre administration aurait-elle perdu de vue l’objectif premier du PRA, à savoir que le respect de la distanciation et la jauge devaient servir a déterminer le nombre maximum de personnes pouvant travailler en présentiel en toute sécurité ?
La DRFIP considère que les agents ont été associés partout, que c’est une demande qui a été faite aux CDS et qu’il y a tout lieu de considérer que cette consigne a été mise en oeuvre.
La CGT signale son désaccord.Au contraire, nous faisons le constat inverse. La majorité des agents n’ont pas été consultés.
Dialogue de sourd avec la DRFIP : mais si, non, mais si, non la preuve sur tel et tel service …
Puis l’intervention de Solidaires recadre le propos en rappelant au DRFIP que lorsqu’on fait de la communication, il faut s’assurer que l’information a été prise en compte, sinon ce n’est pas de la bonne communication. Au cas présent, cela ne semble effectivement pas le cas.
De plus les plans sont des plans statiques, qui ne tiennent pas compte de la mobilité des agents pendant le temps de travail. Quid de la circulation à moins d’un mètre ?
La CGT cite l’exemple de plusieurs services, dont le SIE Est Lyonnais, où les agents n’ont pas été associés à l’élaboration du plan ni des sens de circulation. Nous rappelons que nous avons dû faire parvenir un dossier photos pour étayer notre propos.
La DRFIP tente d’expliquer qu’un seul agent était concerné sur ce SIE et que les agents de la compta auraient refusé d’être déplacés, pour continuer à travailler ensemble.
La CGT réfute en disant qu’elle a des témoignages inverses et qu’elle peut citer d’autres exemples. Cela montre que la méthode n’est pas bonne. Celle-ci a conduit à une surcharge importante de travail des équipes de la logistique, avec des changements qui nécessiteront des corrections. On perd en efficacité et pire, pendant ce temps, on expose des agents inutilement à un risque.
La CFDT intervient sur un relâchement du nettoyage dans la CAE, s’interroge surles ASA garde d’enfant après le 22 juin et sur la prise des congés d’été.
Le Directeur n’a pas donné de consignes spécifiques sur la gestion des congés, qui se fera comme habituellement. Il rappelle d’ailleurs que la règle des 50% n’existe pas.
Au sujet des ASA gardes d’enfants, il faudra maintenant une attestation officielle des écoles, le simple mail de l’école, accepté antérieurement ne sera pas suffisant.
Pour finir, le marché nettoyage de la CAE se termine en fin d’année. En attendant, les constats de carence de l’entreprise sont fait pour appliquer des pénalités prévues au marché. C’est le seul levier à disposition de l’administration.
Compte tenu de l’obligation de limiter la réunion à deux heures, la séance est levée et la suite de l’ordre du jour sera vu vendredi 19 après midi.
Article publié le 18 juin 2020.