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SDE/SPF une fois de plus la DRFIP annonce et reflechit après
Annoncé en trombe en août dernier la super fusion entre les 2 SPF et le SDE en en 2 SPFE n’aura pas lieu. La direction après avoir revu sa copie une première en indiquant être en train de plancher sur une fusion entre le SPF 3 et le SDE, nous a clairement déclaré que le projet ne serait clairement pas abouti au 01/01/2026.
Par ailleurs la fusion éventuelle est très incertaine en raison d’une contrainte informatique : les bases de l’applicatif FIDJI ne sont pas les même en publicité foncière et en enregistrement.
La direction indique cependant que le SPFE est le modèle qui va se généraliser. Quand ? elle attend le retour du bureau GF3B pour connaitre les conditions de fusion et la date possible ?
Pour le moment une fusion complète des bases est impossible et il faudrait travailler en double base...
La fusion n’est donc clairement pas certaine à ce stade. Nous avons cependant questionné la direction sur ce modèle hybride SPFE et SPF qu’elle souhaite mettre en œuvre et qui pourrait créer de la confusion pour les usagers. La direction répond qu’une autre direction fonctionne déjà selon ce modèle et que la distinction entre l’enregistrement et la publicité foncière perdurera au sein de la nouvelle structure.
Sur l’audit en cours au sein du SDE la direction indique qu’il n’est pas directement lié à l’opération de fusion. Cependant du fait des restructurations antérieures et de la fusion des pôles enregistrement la direction admet que ces opérations se sont faites sans réflexion sur le calibrage de la structure. Aujourd’hui les stocks sont difficiles à apurer, est-ce un problème de méthode de travail ou d’effectifs ?
La direction prend l’exemple de la cellule assurance vie qui remplissait certaines missions qui relèvent de la compétence des services du contrôle fiscaux (BCP et PCRP). Elle affirme que la mise en œuvre de la note nationale permet de limiter le temps perdu lors de la saisie des déclarations. En outre elle déclare que le remplissage de l’outil suivi succession permettra de fournir des données objectives qui pourront être exploitées par les services du contrôle fiscal contrairement aux données subjectives transmises auparavant. A notre demande d’information sur la mise en œuvre de ce contrôle à postériori la direction a reconnu que les agents du contrôle fiscaux n’étaient à ce jour par opérationnels (habilitation et formation) pour contrôler ces successions.
La direction ajoute que la simplification de certaines missions et métiers permet une sécurisation pour les agents qui ne souhaitent pas tous effectuer des taches complexes...
La CGT constate plus généralement qu’une intensification du travail est en cours à la DGFIP en raison des trop nombreuses suppressions d’emplois et que cette situation conduit à une simplification du travail pour augmenter les cadences, à un abandon des critères qualitatifs ainsi qu’a un sentiment grandissant de travail empêché.
La CGT demande l’arrêt immédiat de la fusion, le recrutement sur concours d’agents A,B et C pour renforcer les missions du SPF et du SDE et pour garantir un fichier de qualité et un délai de réponse et de publication corrects.
Article publié le 30 octobre 2025.