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Questions de la CGT : la DRFIP brouille l’écoute !
1/ Concernant la trésorerie de Tassin la 1/2 lune, la climatisation est en panne depuis plusieurs mois. Que cette situation perdure n’est pas acceptable au vu des différents épisodes caniculaires que notre département a subi.
De plus, les locaux étant en RDC avec des fenêtres qui ne peuvent pas s’ouvrir, les agents se plaignent de l’insuffisance de la ventilation des locaux. En effet, seulement deux impostes permettent l’entrée d’air et les bouches de VMC présentent dans le local social et les sanitaires ne semblent pas extraire suffisamment d’air.
La CGT demande une vérification des débits d’air afin de s’assurer que le volume d’extraction est conforme à la réglementation, et la réparation de la climatisation.
Réponse DRFiP :
La climatisation du site présente effectivement des dysfonctionnements qui ont été signalés à la Mairie de Tassin, propriétaire des locaux. Le devis de réparation a été signé par les services de la ville et transmis à l’entreprise pour intervention.
Commentaire CGT : il n’y a aucune réponse concernant la ventilation, aucune climatisation mobile n’a été déployée dans le service, contrairement à l’engagement pris par la DRFIP au cours du CTL du mois de juin.
N’ayant aucune information concernant la date de signalement du dysfonctionnement et de signature du devis, nous n’avons aucune visibilité sur le délai de réalisation des réparations.
2/ Concernant le site de Givors, il y a un risque d’accident à la sortie du parking. En effet, la sortie du parking sur la voie publique n’est pas sécurisée.
La CGT demande l’installation d’un miroir en face de la sortie, ce qui permettrait de voir venir les véhicules du virage et d’éviter des accidents.
Réponse DRFiP :
Il est pris note de cette demande. Une analyse sera engagée pour en étudier la faisabilité technique.
Commentaire CGT : encore une réponse d’attente, alors que la sécurité est en jeu, il faut une réponse immédiate, il s’agit d’une obligation de l’employeur.
3/ Au SIE de Givors des branchements électriques dangereux ont été vus : des fils électriques sont rassemblés dans des cartons susceptibles de s’enflammer en cas de problème. Nous tenons à votre disposition des photos pour étayer nos propos.
Réponse DRFiP :
Intervention de l’atelier programmée cette semaine.
4/ Concernant les cellules foncières du département (Villefranche, Tarare et Givors), quel est leur avenir ? Est-il envisagé des transferts de gestion de communes ? Si oui, à quelle date, et quel impact cela aura-t-il sur les agents ?
Réponse DRFiP :
A ce jour, aucun projet en ce qui concerne les cellules foncières. Comme cela a déjà été indiqué, et sauf décision nationale, ce sujet sera examiné à la lumière des conditions dans lesquelles se déroulera la révision des VL des locaux d’habitation.
En ce qui concerne le transfert de gestion de commune, qui est une question indépendante de celle des cellules foncières, elle est plutôt liée au redécoupage des services, et notamment des SIP, dans le cadre du NRP.
Commentaire CGT : quelles découpes seront prévues, avec quel transfert d’emplois ? Encore une fois la DRFIP nous mène en bateau ! Avec une V5, voire une V6 du NRP, on peut décemment imaginer que la DRFIP a une vision précise du projet de destruction du réseau qui doit être présenté mi-septembre aux agents...
5/ Concernant le zéro cash, il était prévu qu’un partenariat serait mis en place à La Poste pour les régies, qu’en est-il ? Quelles seront les modalités d’application, les dates de mise en place, et l’impact sur les services ?
Réponse DRFiP :
Ce sujet relève du marché national relatif aux approvisionnements et dégagements pour les institutionnels (établissements publics et scellés judiciaires) et les régies du secteur local. Ce marché a été attribué à la Banque postale le 16 juin dernier et démarrera normalement en avril 2021 avec par exemple une procédure nouvelle et simplifiée du dispositif ILLICODE (dépôt au guichet avec un code barre usager personnalisé et pas de reconnaissance contradictoire des valeurs). En attente de précisions.
6/ A Caluire, le sas ne fonctionne pas correctement, les deux portes s’ouvrent simultanément, et ne permettent pas de filtrer les entrées ni d’assurer le respect des consignes sanitaires en terme de jauge. Les jours d’accueil sur RDV, les collègues utilisent la porte latérale, mais doivent eux-mêmes filtrer les entrées car des usagers tentent de s’engouffrer lors de l’ouverture. La sécurisation des accès n’est pas dévolue aux agents.
Réponse DRFiP :
Le sas fonctionne normalement : il ne s’agit pas d’un sas sécurisé, dont la seconde porte s’ouvre, à distance, lorsque la première est fermée, mais d’un sas thermique, destiné à éviter les déperditions de chaleur : les deux portes s’ouvrent donc dans les mêmes conditions, sans contrôle à distance.
Commentaire CGT : le problème de filtrage des usagers reste entier. La CGT demande la mise en œuvre d’une solution perenne et sécuritaire (SAS sécurisé, vigile, etc.).
7/ A la trésorerie Lyon Métropole, les usagers attendent entassés dans le hall d’entrée de l’immeuble ou dans le hall après les ascenseurs. En effet, la capacité d’accueil de la trésorerie est limité mais rien ne garantit la sécurité des usagers en dehors de celui-ci. Là encore il convient d’étudier une solution et dans l’attente de faire intervenir un vigile qui filtrera les accès à l’intérieur de l’immeuble. De plus, il n’y a pas de traçage au sol pour faire respecter la distanciation physique.
Réponse DRFiP :
Comme mentionné dans le compte rendu de visite du CHS-CT du 20 juillet 2020, le marquage au sol est présent dans les espaces de circulation de l’immeuble ainsi que dans les espaces d’accueil de la trésorerie (réception et caisse). Le marquage dans le hall d’accès à l’immeuble (gel hydroalcoolique à disposition) relève du syndic et de la gestion des parties communes.
Commentaire CGT : la direction botte en touche en renvoyant la responsabilité vers le syndic de l’immeuble, et n’apporte aucune solution au problème évoqué. La CGT rappelle qu’un vigile était en poste jusqu’en juillet, c’était bien la DRFIP qui l’avait mis en place.
La CGT demande la mise en place d’un vigile à Caluire et à la Métropole, en attendant la réparation du sas à Caluire et qu’une solution pérenne soit trouvée pour la Métropole.
8/ Concernant le port du masque à la DGFIP, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au Travail, ont présenté les évolutions envisagées du protocole aux partenaires sociaux : Systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.).
Dans cette hypothèse, la CGT demande :
– que tous les agents soient attributaires d’une dotation individuelle sur la base d’un minimum de 50 masques. La consommation quotidienne minimale de masques peut être évaluée à 6 (hors masque alternatifs fournis par la DRFIP et le CHSCT, pour les trajet domicile travail) sur la base de deux boissons par demi-journée. Le volume par mois sur cette hypothèse est de 6 x 2400 agents x 22 jours correspond à 316 800 masques.
– que dans chaque service, il y ait un stock suffisant pour assurer réapprovisionnent individuel, autant que de besoin.
– que de nouvelles poubelles à ouverture par pédale soient déployées dans les services.
– qu’il soit fait un rappel des consignes en insistant sur deux points : bien porter son masque et le neutraliser à chaque retrait (poubelle adaptée ou poche plastique fermée pour les lavables).
La CGT vous demande une communication rapide et claire à destination des agents sur le port du masque dans les espaces de travail, avec les consignes d’usage adaptées.
Réponse DRFiP :
Les annonces gouvernementales concernaient l’actualisation des consignes sanitaires applicables à compter du 1er septembre 2020 dans les entreprises. La déclinaison pour la fonction publique et la DGFiP doit faire l’objet de textes en cours d’élaboration.
Commentaire CGT : toute la France se prépare pour le 1er septembre, sauf la Fonction Publique... Doit-on une fois encore légitimement s’inquiéter ?!
9/ Nous avons été interpellés par certains agents des HCL, ceux-ci n’ont à ce jour pas reçus la dotation de 8 masques lavables. Merci de faire un rappel rapide au chef de service.
Réponse DRFiP :
La distribution de masques est assurée au fur et à mesure du retour des agents dans le service.
Commentaire CGT : visiblement il n’en est rien, puisque ce sont les agents présents dans les services qui n’avaient pas reçus la dotation lors de notre visite...
10/ Au CPS, les agents sont confrontés dès à présent au passage de fait en centre de contact. Le numéro d’appel unique est mentionné sur tous les avis IR et est affiché à l’entrée des Centres des Finances Publiques. En conséquence les collègues du CPS sont d’ores et déjà confrontés à des questions de fiscalité alors même qu’ils ne sont pas ou très peu formés pour. Au delà, l’affichage devant les CFP incite tous les usagers à appeler ce numéro y compris ceux qui s’étaient déplacés pour des questions SIE, SPF, SDE ou SPL.
La CGT demande que les appels sur le 0800 soient filtrés de façon à ce que seuls ceux qui concernent les attributions du CPS (mensualisation, prélèvement à l’échéance, etc.) leur soient transmis.
Réponse DRFiP :
Les agents du CPS ont reçu la formation telle que définie par la DGFiP. Lors de l’entretien avec l’usager, celui-ci peut poser des questions plus complexes sur son dossier fiscal. Dans cette situation, les agents établissent un formulaire e-contact. Le dossier est alors pris en charge par le service compétent (essentiellement SIP).
Commentaire CGT : l’ensemble des agents n’a pas reçu l’intégralité du référentiel de formation, et de fait les agents sont aujourd’hui dans l’incapacité de répondre aux usagers. Demander comme le fait la DRFIP dans sa réponse, de renvoyer la réponse de l’usager via un e-contact sur un autre service est une dégradation du service rendu à l’usager.
La DRFIP oublie la question de l’affichage du 0800 aux entrées des CFP qui génère des appels intempestifs. Pourtant la note du 7 juillet 2020 mission stratégie relations aux publics prévoit de ne pas afficher le 0809 401 401 dans les services ou sur les SIV ou répondeurs des services qui accueillent des usagers professionnels.
Article publié le 28 août 2020.