|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DRFIP Rhône
Pourquoi la CGT n’a pas siégé au CSAL du 11/07/2024.
Le DRFIP a décidé de réunir le 11/07/2024 un CSAL en deuxième convocation.
Aucun de nos élus n’a pu y assister.
Voici le courrier que nous avons adressé à Monsieur ROTHE :
"Monsieur le Président,
Nous vous informons que nous ne siégerons pas au CSAL réuni en deuxième convocation ce jour.
En effet, le délai imparti entre la réunion en première convocation, le 04/07/2024, et cette deuxième réunion, soit 7 jours, ne nous a pas permis de nous organiser afin de pouvoir siéger.
Le délai entre ces deux réunion est inférieur a celui prévu par l’article 88 du décret n° 2020-1427 du 20/11/2020 :
"Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de l’instance.
L’article 89 du décret ne fixe en revanche pas de délai maximum entre les deux réunions. Le délai réglementaire de convocation étant de quinze jours avant la séance, ramenés à huit jours en cas d’urgence (article 88 alinéa 3), le délai entre la première réunion au cours de laquelle le quorum n’a pas été atteint et la nouvelle réunion sera, dans les faits, d’au moins quinze jours" (Guide relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées de la fonction publique de l’État).
De plus, nous n’avons reçu la convocation à cette deuxième réunion que le 05/07/2024.
Par ailleurs, notre impossibilité de siéger est également lié au fait que vous avez convoqué la première réunion le 04/07/2024. Or, après la dissolution de l’Assemblée nationale, et à la demande des organisations CGT, Solidaires, et FO nationales, notre Directrice générale, tout en maintenant l’ensemble des CAPN programmées du 17 juin au 5 juillet, a reporté le CSAR à une date postérieure au résultat des élections du 7 juillet.
Pour ce qui relève du dialogue social en CSAL et FS locaux, elle a confirmé aux organisations syndicales nationales qu’elle avait demandé aux directeurs de retirer de l’ordre du jour les points pour avis concernant l’expérimentation de la semaine en 4 jours, mais qu’au delà, les CSAL pouvaient se tenir pour des sujets d’intérêt local prévus de longue date nécessitant une information voire un avis à court terme.
En l’espèce, aucun des sujets à l’ordre du jour de ce CSAL n’étaient prévus de longue date et nécessite une information à court terme. Ce CSAL aurait donc pu être reporté conformément à la demande de la Directrice générale.
Encore une fois, le non respect de ces délais et de la demande de notre Directrice générale illustre, à minima, le peu d’intérêt que vous accordez à un dialogue social de qualité.
Bien cordialement,
Les élus CGT au CSAL"
Notre absence était une nouvelle fois l’occasion de constater que depuis son arrivée, Monsieur ROTHE conçoit le dialogue social à minima : des délais trop contraints comme en l’espèce, des documents communiqués dans un délai maximal de 8 jours, alors qu’en principe ils devraient l’être dans un délai de 15 jours.
Aussi, nous réitérons la demande qu’à l’avenir les règles rappelées ci-avant soient enfin respectées, en vue d’entretenir un dialogue social de qualité dans l’intérêt de l’ensemble des agents.
Article publié le 16 juillet 2024.