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Nouveau Réseau V2 : Analyse de la CGT
Le DRFIP a publié jeudi 10 octobre la version 2 du projet du Nouveau Réseau de Proximité (NRP).
LA « VERSION 2 » DECRYPTEE
Les rares inflexions avec la V1 ne changent pas l’architecture globale du projet mais soulèvent des interrogations :
- Fusion HCL / Vinatier avec maintien de la trésorerie HCL à Lyon (où ?) et d’une antenne (dite pérenne) au Vinatier (Combien de temps avec quels emplois, quel encadrement ?).
- Maintien des PCRP et quelques brigades de Vérif à la CAE mais transfert à Bron de 2 brigades et 2 PCE actuellement à Lyon.
- Création d’un SGC à Tarare
- Création d’une antenne métier à Givors pour le SIE transféré à Tarare
- Création d’une antenne non pérenne à St Symphorien / Coise du SGC de Givors
- Renforcement des SIP de Vénissieux et Vaulx en Velin (Comment, combien, quand ?)
- Une pause serait faite avec aucune restructuration en 2020. Et après ? Évidemment nous ne sommes pas dupes : il s’agit de laisser le temps de préparer en 2020 les fusions et fermetures de services pour 2021.
SECTEUR PUBLIC LOCAL :
De fait le projet entérine la fermeture de toutes les trésoreries. La mission de gestion du secteur public local sera concentrée dans des SGC où le travail sera industrialisé pour mieux anticiper les futures suppressions de postes.
La mission accueil est envoyée dans les Maisons France Services (MFS) où « la possibilité de mise à disposition d’agents de la fonction publique d’Etat (dont des agents de la DGFIP) » sera déployée par le préfet « selon des modalités qui restent à préciser ».
SERVICES DE DIRECTION :
« Les services de direction supra-départementaux feront l’objet d’une réflexion ultérieure dans le cadre de la dé-métropolisation de certains services au profit d’autres départements de petite taille. ». 292 postes sont concernés !!!
Les SIP : Pas d’évolution de la V1
Pour Lyon, aujourd’hui 195 emplois (5 SIP + trésorerie de St Genis Laval) seraient redéployés dans 3 SIP (2 à Lyon + St Genis). Chaque SIP cible devrait atteindre 50 emplois : on perd au minimum 45 emplois !
Une partie serait envoyée à Vaulx en Velin et à Vénissieux (où il n’y a pas de place). Et qu’adviendra-t-il des autres ? Encore des suppressions de postes !
Notons que la création du SIP St Genis Laval semble irréaliste : le temps de faire l’implantation (environ 2 à 3 ans), les SIP seront vidés de leurs missions (fin de la TH, de la 2042…). Le DG a d’ailleurs publié sur Ulysse les « Orientations stratégiques dans le cadre de la démarche de contractualisation ». Outre cette notion funeste de contrat qui lierait la DGFIP à la Direction du budget, il y est tracé noir sur blanc les orientations que la CGT pressentait dont la fin des SIP.
Les SIE :
La seule modification est la création d’une antenne SIE Rhône Ouest (ex SIE de Tarare) à Givors sans préciser s’il s’agit d’une antenne pérenne ou pas. Tous les collègues du SIE de Givors resteraient dans cette antenne ? Seront-ils remplacés à Givors lors d’un départ (mutation, promotion, retraite…) ?
SERVICES DU MONDE FONCIER :
Ces services font l’objet d’une réforme déjà engagée hors NRP qui vise à fusionner les SPF, le SDE est déjà un service fusionné et le SDIF s’écrira bientôt IGN. De quoi être pessimistes sur leur devenir !
Concertation :
Le document publié dresse une liste des 7 sujets qui sont soumis à concertation.
1/ Le maillage territorial : nombre et localisation des services, la sortie des emplois de Lyon
Pour la CGT il n’y a rien à négocier, nous sommes contre la liquidation des trésoreries et les restructurations.
2/ Le fonctionnement des accueils de proximité du point de vue des élus en termes de niveau de service, et du point de vue des agents quant à la nature et aux modalités de leur participation à l’activité de ces structures.
Il s’agit là des MFS et MSAP, pour la CGT c’est non ! Nous sommes pour le développement du réseau, pour un véritable service public de proximité de pleine compétence avec des fonctionnaires de la DGFIP.
3/ La fonction de conseil aux décideurs locaux et ses liens avec le SGC.
Poudre aux yeux pour endormir les collectivités territoriales. Casser le lien entre gestion et conseil tel qu’il existe aujourd’hui au sein des trésoreries, c’est non pour la CGT !
4/ L’organisation des futurs SGC et leur champ d’intervention (nombre de collectivités et de budgets gérés, fonctionnement HELIOS, ...)
Pour la CGT c’est toujours zéro fermeture de trésorerie donc pas de SGC !
5/ La réduction du nombre de structures et la constitution d’unités de taille plus importante : la répartition des attributions et l’organisation du travail pour éviter une trop grande spécialisation des tâches.
L’industrialisation des méthodes de travail conduira à éloigner l’usager du service et à supprimer des emplois. Ce ne sera pas une amélioration des conditions de travail des agents. La CGT revendique le renforcement des trésoreries en nombre de postes ce qui maintiendrait un service public de proximité capable de répondre aux attentes des usagers.
6/ L’accompagnement RH de la réforme (l’application des règles de gestion en matière de mutation pour la meilleure prise en compte des situations individuelles, accompagnement financier, …).
Aucune discussion possible puisque l’accompagnement financier est fixé sur le plan national et la casse des règles de gestion laisse la main libre (perte de compétence des CAPL) aux directeurs locaux pour affecter sans aucune règle ! La revendication est de réinstaurer des règles nationales de mutation, d’en finir avec l’arbitraire et d’abroger la loi de transformation de la fonction publique !
7/ Le travail sur site distant : En complément du dispositif de télétravail déployé à la DGFIP en 2018, la réflexion sur le travail à distance sur certains processus métiers a été engagée.
Cela ne doit pas signifier la fin du travail au sein d’une équipe, ni parcellisation, ni industrialisation des missions. Avec un budget qui réduit chaque année qui peut croire que l’administration conservera des locaux couteux pour quelques agents ?
Tout au long du document on peut lire « suite à la concertation » … laissant entendre que la V2 serait le fruit d’une concertation !
Non ce n’est pas la concertation qui a permis les rares inflexions mais bien la mobilisation des collègues !
La CGT veut y voir un encouragement à lutter jusqu’au bout !
On ne lâche rien !
Nous devons poursuivre pour gagner le retrait total de ce projet qui casse notre réseau, nos structures, privatise nos missions sur fond de suppressions massives de postes et de casse des règles de gestion.
V1, V2 ON N’EN VEUT PAS !
En pièce jointe le tract à diffuser largement
Article publié le 21 octobre 2019.