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Mouvement local et restructurations
La Direction a reçu ce matin les OS sur la question du calendrier des CAPL et du CTL.
Normalement, la communication sur l’ASR (présentation des restructurations) devrait faire l’objet d’une présentation en CTL pour avis, avant la tenue des CAPL de mutation. La DRFiP est dans l’impossibilité de dérouler cette séquence dans l’ordre.
Il y a donc deux hypothèses :
– faire un mouvement supplémentaire, comme l’année dernière à l’automne, sur un périmètre restreint aux seuls services restructurés ;
– intégrer l’ASR au mouvement local pour le 1er septembre.
La DRFiP a une contrainte supplémentaire : devoir attendre la réponse de certains élus qui ont été consultés depuis longtemps (la date ne nous a pas été indiquée) sur la partie de l’ASR les concernant et qui doivent se réunir et délibérer le 8 juin prochain.
Il propose de faire chevaucher pour partie la séquence de consultation du CTL avec celle de la préparation du mouvement local.
Après l’échange de points de vue, nous avons fait le choix de privilégier l’information des agents le plus tôt possible et que les CAPL puissent se tenir en intégrant l’ensemble des restructurations à venir plutôt que deux mouvements dans lesquels des nombre d’agents ne pourraient pas participer.
Nous avons dénoncé le choix du calendrier des réformes qui ne permet pas aux agents de déposer une demande de mutation nationale quand l’évolution des structures impliquent un changement de RAN. Depuis plusieurs années, la CGT interpelle M. Riquer pour qu’il communique, en amont du mouvement national, ses projets.
Ce qui est connu à ce jour concerne la fermeture de Condrieu et la création du SIP de Vaulx en Velin. D’après la Direction, le plus important dans les réformes est la création du SIP de Vaulx en Velin, dont le projet porte sur 25 emplois.
La CGT a rappelé que ce projet est sur la table depuis bientôt deux ans et que les agents ont été en situation de se projeter sur cette évolution. Sa localisation ne pose pas de difficulté majeure.
Ce n’est pas le cas lors de la fermeture des trésoreries. Lorsqu’elles sont fermées, même si cela impacte moins d’agents, les conséquences pour ceux-ci sont largement plus contraignantes compte tenu des distances importantes entre les implantation des services.
En ce qui concerne le CTL, l’obligation du Directeur de présenter ses réformes en y intégrant la question de l’organisation du travail n’est pas respectée. Il n’a jamais changé une virgule à ses projets, en ignorant les arguments pertinents des élus.
Il est également habitué à présenter des projets déjà en place au moment de la réunion du CTL, voir même de ne rien présenter.
A plusieurs reprises, lorsque les agents s’invitaient en nombre au CTL pour affirmer leur opposition aux réformes, son absence d’écoute et son mépris affiché ont démontré le peu d’intérêt qu’il porte aux conditions de vie et de travail des agents.
En conséquence, un nouveau calendrier a été arrêté :
1 Les CAPL :
La note du mouvement sortira le 11 juin, avec en infos les vacances de postes et les hypothèses de l’ASR.
La limité de dépôt des demande est fixée au20 juin.
Le projet sera publié le 3 juillet
Les CAPL se tiendront pour la A le 9 juillet après midi et la B et C le 10 juillet. L’affectation des ALD sera communiquée en CAPL.
En conséquence, les CAPL de recours notation se tiendront pour les cadres A le 14 juin le matin et le 15 juin pour les B (matin) et les C (après midi).
Une information de tous les agents sera rapidement mise en ligne sur Ulysse, avec mise à disposition de l’imprimé de demande de mutation.
2 le CTL est programmé le 26 juin en première convocation et le 3 juillet en seconde.
Article publié le 1er juin 2018.