|
vous êtes ici : accueil > Actualités > DRFIP Rhône
Le Pôle Topographique de Gestion Cadastrale est-il appelé à devenir une brigade de renfort ?
Dans le cadre de la crise COVID 19, la DRFIP a fait une demande particulière aux géomètres du PTGC : ils sont appelés, sous couvert de solidarité, à venir en aide aux secteurs fonciers qui sont en surchauffe ! (dans tous les sens du terme…).
En conséquence, les travaux de terrain, spécificité du travail des géomètres devaient être suspendus jusqu’au 15 juillet. Il leur a été demandé de résorber le retard concernant les contentieux d’attribution de taxe foncière.
Mais les géomètres se sont mobilisés et, par conséquent, le « renfort » sera limité à 50 % du temps jusqu’au 15 juillet. Ils ont adressé un courrier à la DRFiP exprimant leurs inquiétudes et leur colère.
La crise du COVID 19 a, certes, aggravé la situation, mais la responsabilité en incombe à la DRFiP qui, par ses choix, a largement participé à la détérioration des conditions de travail des agents.
La CGT rappelle que la situation catastrophique des secteurs fonciers, et en l’espèce, des contentieux d’attribution en retard, est la conséquence d’une politique de suppressions de postes depuis des années au SDIF et dans les différents Services de Publicité Foncière.
De plus, nous rappelons que les géomètres, par leur formation et la spécificité de leur métier, effectuent des missions techniques de service public en contact avec les collectivités locales et non pas un rôle de renfort auprès de secteurs fonciers sinistrés, dus à une gestion calamiteuse de la DRFiP.
Pour la CGT cette nouvelle organisation de la mission des contentieux d’attribution de taxe foncière aurait dû à minima être présentée en CTL ... cela aurait été l’occasion de revenir sur la situation des SPF, du SDIF et du PTGC. La CGT continue de porter l’exigence de l’arrêt des suppressions de postes et des réorganisations de services.
La fusion des SPF ne résoudra en rien la situation si la question des créations de postes n’est pas résolue.
Article publié le 2 juin 2020.