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Le contrôle fiscal du RHONE : le malaise persistant.
La restructuration des services du contrôle fiscal annoncée en juin 2023 et censée rendre cette mission plus efficiente, a pris effet au 01/09/2024. Cette nouvelle organisation qui nous apparaissait à priori incohérente et mal ficelée, n’a toujours pas convaincu les agents :
– L’organisation des missions des services de programmation de contrôle (SPC), de la brigade de contrôle patrimonial (BCP) et de la brigade de contrôle et de recherche (BCR) manque encore de cohérence.
– La mission d’expertise a quasiment disparu en fusionnant avec le services des affaires juridiques.
– Le problème de manque de formation est persistant et la polycompétence est attendue dans les SPC.
– La synergie entre les services n’a pas été améliorée. Au contraire !
– Il y a toujours un manque de visibilité quant aux objectifs.
– Et si les résultats de 2024 étaient bons (information donnée par la direction lors du CSAL du 14/04/2025), ils seraient maintenant insuffisants pour 2025.
Malgré nos questions, nos demandes répétées de dialogue nous n’avons obtenu aucune réponse à ces problèmes persistants.
A la suite de la visite de la délégation de la Direction générale, puis de la parution en mai dernier de sa note sur les pôles de contrôle et d’expertise, nous comptions sur des éclaircissements de la part de notre direction à minima par une note. Seulement des réunions des SPC et de la BCR ont eu lieu, sans encore une fois que les agents aient eu le sentiment d’être entendus et d’avoir eu des réponses à leurs questions.
Au lieu d’essayer de poser un vrai diagnostic à partir d’un état des lieux objectif, la DRFIP préfère rejeter la faute sur les agents en critiquant ouvertement à tout va lors de ces dernières réunions : les vérificateurs seraient des fainéants qui traînent des pieds, les programmeurs seraient incompétents et les chefs de services incapables de faire travailler leurs équipes,...
A aucun moment ne sont posés les problèmes liés à la mise ne place de la réforme Rothé / Rousseau, le management par la terreur régnant à la DRFIP qui interdit tout état des lieux objectif, l’incapacité de la chaîne hiérarchique à apporter un soutien technique et la réactivité nécessaire au métier du contrôle fiscal, la qualité de la programmation,…
Pourquoi les vérificateurs expérimentés quittent le CF ? Pourquoi est-il si difficile de pourvoir les postes de chefs de brigades dans le RHONE ? Pourquoi les fiches rapportent-elles si peu ?
Face à ce constat de malaise, la CGT finances publiques 69 demande :
– la mise en place d’un réel dialogue social avec les agents, les chefs de service et les représentants du personnel,
– Un retour au cœur de nos missions et la fin du pilotage par/pour les indicateurs,
– La fin de la polycompétence et le respect de la spécialisation des compétences et des missions,
– Le retour à des objectifs atteignables, déterminés en fonction des capacités réelles des services et non révisables à postériori.
Article publié le 28 août 2025.