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La restructuration du réseau dans le Rhône pour 2016 !
Le directeur régional a réuni les organisations syndicales, ce mardi 8 avril pour leur annoncer les restructurations prévues à partir du 1er janvier sachant que les chefs de service concernés avaient déjà été informés au courant du mois de mars.
En liminaire, la CFDT a interpelé le directeur sur la pétition des collègues concernés par le PCRP. La date retenue pour réunir ces collègues aura lieu le 21 avril, les OS n’étant à priori pas conviées mais le directeur ne voit pas d’opposition à leur présence. La réunion portera uniquement sur des points ressources humaines et sera dirigée par R. Wallaert.
Sur le STDR ("cellule de dégrisement des exilés fiscaux"), l’affectation se fera par détachement, les postes ne figureront pas au TAGERFIP. Le DRFIP envisage d’y affecter 6 A et 4 B.
REORGANISATION :
Elle commencera à partir du 1er janvier 2016 et s’achèvera le 31 décembre. Le projet actuel doit encore être validé par le ministre et ne concerne que 2016. Il y a un plan triennal évolutif. Quant à la planification de ce projet, elle a débuté en cellule de direction depuis le 1er janvier 2014 de façon très confidentielle.
Pour la filière GP, le principe directeur est de faire correspondre les collectivités gérées par les trésoreries sur le schéma intercommunale et de spécialiser. Le recouvrement sera transféré à terme dans les SIP.
Fermetures : Ecully, Bois d’Oingt, Lamure.
Les trésoreries situées dans la métropole ne gèreront que des collectivités situées dans la métropole ce qui implique des transferts de collectivités entre trésoreries (Saint Priest, Saint Symphorien d’Ozon et Meyzieu étant concernés).
Pour le secteur hospitalier, l’objectif est de créer des trésoreries spécialisées. Par exemple la trésorerie de Villefranche récupère l’hôpital de Lamure (Grandris) et de Tarare dans un premier temps.
Pour Ecully, l’activité retourne dans les SIP concernés avec transfert des agents (Lyon Ouest, Lyon 5, Lyon 9, Lyon Nord)
Vaulx en Velin : transfert de l’activité SPL vers Meyzieux (3 agents) et création d’une antenne fiscale avec accueil dédié. Les agents seront rattachés au SIP de Bron, l’antenne en dépendra. Les missions dédiées à cette structure n’ont pas encore été précisément définies mais vraisemblablement l’assiette et le recouvrement en feront parties. Par conséquence, la trésorerie de Vaulx n’existera plus sous la forme actuelle mais sera une sorte d’annexe du SIP de Bron.
Fusion des SIP et SIE :
SIP Lyon Presqu’ile et SIP Lyon 5
SIP Lyon Sud et SIP Lyon Ouest
SIE Lyon Presqu’ile et SIE Lyon 5
SIE Lyon Sud et SIE Lyon Ouest
SPF
Regroupement SPF Lyon 1 et Lyon 5
Regroupement SPF Lyon 4 et Lyon 2
Cadastre : création d’un PTGC (Pole de topographie et de gestion cadastrale) qui sera regroupé avec le PEELP. Les agents restent sur place mais sont regroupé dans ces structures
Article publié le 8 avril 2015.