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Incident grave aux Amendes : la CGT intervient auprès de la DRFIP
Jeudi 29 mars matin, un nouvel incident particulièrement grave s’est déroulé : des usagers en sont venus à sortir une arme à feu lors d’un différent entre certains d’entre eux sur le trottoir devant la trésorerie.
Les agents ont exercé leur droit de retrait dès vendredi 1er mars estimant que l’exercice de leur travail ne se réalise pas dans des conditions de sécurité pour leurs personnes.
La DRFIP a de nouveau dépêché sur place la secrétaire générale du directeur accompagnée d’une représentante de l’assistant de prévention.
Les agents ont eu le sentiment d’être entendus mais pas écoutés !
La secrétaire générale a fait preuve de compassion et identifié certains problèmes (caméra de surveillance extérieure en panne, vigiles en retard et non identifiables). Elle a veillé à la réparation du matériel de vidéo-surveillance et saisi la société de gardiennage.
Ces mesures indispensables ne sont pour autant pas suffisantes.
La CGT a renouvelé sa demande d’audience par téléphone dès vendredi matin directement auprès de la Secrétaire Générale et a obtenu un rendez-vous pour 15h.
Compte Rendu de la rencontre :
En préambule, la délégation CGT a rappelé qu’elle avait demandé par mail dès la semaine précédente une demande d’audience à M Rothé qui n’a pas daigné fixer un rendez-vous ni même répondre à notre mail.
Elle a rappelé que la CGT dénonce depuis plusieurs années les conditions d’accueil des usagers aux Amendes et les conditions de travail, déplorables et dangereuses pour les agents. En témoigne de nombreux PV de réunions qu’au besoin elle est disposée à fournir.
Cela étant dit, la CGT a dénoncé les pressions inadmissibles qui ont été faites par l’ensemble de la chaîne hiérarchique auprès des agents du service ce matin pour les faire renoncer à leur droit de retrait. En effet, il a été dit, entre autres, aux agents que leur droit de retrait n’était pas légitime notamment dans la mesure où les faits se sont déroulés à l’extérieur.
La délégation CGT a rappelé la législation (Livret IV du Code du Travail applicable à la Fonction Publique) qui fixe clairement le cadre et considère :
– Seuls les agents sont légitimes à considérer que leur sécurité n’est pas assurée
– Si l’employeur entend contester ce fait il doit saisir le juge en référé
– Le fait que l’employeur mette en doute directement auprès des salariés la légitimité du droit de retrait est une tentative de pression pour leur faire renoncer à leur droit de retrait
Dans un second temps la CGT a émis plusieurs propositions dont elle est prête à discuter avec le DRFIP :
– En urgence, mise en place d’un dispositif de détection des métaux à l’entrée du site (manuel dans un premier temps puis portique) à l’image de ce qui existe en Préfecture ou au Tribunal
– Mise en place de vitres pare-balles pour les parois vitrées extérieures
– Affichage permanent indiquant devant la trésorerie que le service ne traite que les paiements pas les réclamations pour lesquelles il convient de s’adresser à l’organisme à l’origine de l’amende
– Adapter le site pour un accueil des usagers dans de bonnes conditions, l’abris des intempéries (organisation de la file d’attente notamment), dans le respect de leur dignité (pas de toilettes prévues aujourd’hui alors que les usagers attendent des heures - on a pu voir des femmes contraintes d’uriner dans la pelouse !)
Par ailleurs la CGT a demandé l’organisation dans les prochains jours d’un groupe de travail associant l’ensemble des acteurs Amendes : les agents de Lyon Amendes, la CGT Finances Publiques Rhône, la DRFIP et les représentants des OMP (Justice, Intérieur ...).
En effet cette table ronde devrait permettre de mettre à plat les problématiques identifiées par les agents et chercher ensemble des solutions ou améliorations.
A titre d’exemple les sujets suivants pourraient faire l’objet d’une étude comme : l’identification de l’émetteur de l’amende sur les lettres de commandement de payer avec une mention précisant le seul rôle d’encaissement de la trésorerie et réclamations auprès de l’OMP, problèmes des délais de traitement des réclamations chez les OMP (plus de 2 ans aujourd’hui !), etc ...
La CGT a conclu en réaffirmant son soutien total aux agents de Lyon Amendes.
Nous restons vigilants pour défendre les revendications des agents et sommes disponibles pour poursuivre la discussion avec la DRFIP.
Nous soutiendrons les collègues des Amendes tant qu’ils n’auront pas obtenu des conditions de travail leurs garantissant de travailler en toute sécurité.
La CGT une force auprès des agents !
Article publié le 3 mars 2024.