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FUSION SDE SPF : Encore une nouvelle désorganisation !
Déjà en cours depuis plusieurs années, le prélèvement d’emplois des Services de la Publicité Foncière (SPF) vers les Services d’Appui à la Publicité Foncière (SAPF) devrait réduire à peau de chagrin les effectifs des deux SPF du RHONE ! L’évolution de la mission qui va toujours vers plus de rationalisation, de dématérialisation et de suppressions des services publics locaux ne tient pas compte de la technicité des actes et du besoin de services des usagers !
En parallèle, le Service Départemental de l’Enregistrement (SDE) a lui aussi connu des suppressions d’emplois, une rationalisation à l’extrême de ses tâches, même l’abandon de certaines missions (déclarations de succession néantes ou encore déclaration de don) et accumule un retard croissant dans de nombreux domaines : Assurances vie, successions, traitement des actes...
Face à ces problèmes structurels, la direction répond par une fusion. Cette nouvelle restructuration au sein de notre DRFIP est source d’incertitude et engendre de l’inquiétude chez les collègues, notamment :
– Pourront-ils tous suivre la mission compte tenu de la taille retenue pour les nouvelles structures (environ 22 agents C et B et 3 Cadres A par Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) ?
– Quelle charge de travail va peser sur ces collectifs toujours plus réduits ?
– Comment vont se répartir les compétences et les tâches au sein de ces nouvelles structures ?
Par ailleurs, notre département étant un gros pôle financier et démographique, l’éclatement du SDE pour la création de deux SPFE impactera nécessairement les usagers. Comment la direction compte-t’elle communiquer et s’organiser pour que les usagers s’y retrouvent entre les deux structures ?
Cette fusion, annoncée uniquement aux agents concernés le 04 août dernier, s’appliquera dès janvier 2026 !
Il apparaît une nouvelle fois que la réforme est actée sans même avoir écouté l’avis des agents ou même celui des représentants du personnel, et donc sans que la direction se soit intéressée au travail réel dans les services !
Cette fusion semble volontairement précipitée pour masquer les problèmes actuels !
La CGT Finances publiques du Rhône demande le maintien des structures actuelles, l’abandon de la réforme, le recrutement de fonctionnaires à la hauteur des besoins, un maillage au plus près des territoires et l’arrêt de la liquidation programmée de la mission foncière !
Article publié le 14 août 2025.