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Fonds d’amélioration du cadre de vie au travail

Suite au CTL du 14 avril 2022, (dont vous trouverez le compte rendu ici : https://69.cgtfinancespubliques.fr/ctl/article/compte-rendu-du-ctl-du-14-avril ), les services ont reçu par courriel du 26 avril 2022 les orientations pour l’utilisation des Fonds d’amélioration du cadre de vie au travail, ainsi que le montant des dotations par service. Pour rappel, pour la DRFIP du Rhône la dotation globale s’élève a 245 830 euros.

A toute fin utile, vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive pour vous aider à y voir plus clair dans l’utilisation de ce budget.
 L’enveloppe budgétaire repartit les crédits autour des 4 thématiques : « végétalisation », « activités de cohésion », « convivialité/détente » et « relaxation ».
 Elle doit servir à organiser des projets entrant dans ce cadre, sont donc exclus les dispositifs favorisant le pouvoir d’achat des agents (panier bio, ticket restaurant...)
 La date limite d’utilisation du fonds est l’année en cours, les actions devront être mises en œuvre au plus tard fin novembre compte tenu de l’exercice comptable.
 L’ensemble des agents doit être associé à la concertation pour l’utilisation des fonds, une vigilance particulière devra donc être porté pour les collègues en congé ou en télétravail.
 Les activités devront avoir lieu en dehors des plages fixes, il faudra dépointer, les activités de cohésions d’équipe ne sont donc pas considéré comme du temps de travail…
 L’achat de matériel électroménager, pour des raisons de sécurité, est exclu du dispositif.

La liste des projets que les services souhaiteront voir financé devra être adressée à la division Budget et Logistique au plus tard le 25 mai 2022.

Suite à cela, un premier comité de suivi associant Direction et représentants du personnel se réunira en juin 2022, la date n’étant pas encore connue. Deux autres comités de suivi se tiendront courant 2022 pour faire le point sur la consommation des crédits du FACVT.

Les organisations syndicales étant parties prenantes de ce dispositif, la CGT Finances Publiques du Rhône se tient à votre écoute pour toute question et pour, au besoin, se faire le relais de vos questions auprès de la Division Budget et Logistique.

Article publié le 5 mai 2022.


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