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Des avocats fiscalistes à la DRFIP
La DRFIP forme les futurs avocats fiscalistes
Des élèves avocats dans le Rhône ? 2 élèves avocats stagiaires sont actuellement en poste au SIE LYON 1 pour une durée de 6 mois dont l’un notamment à pour projet de devenir avocat fiscaliste.
Or ces élèves sont formés en tant que Cadre A à toutes nos procédures ( seuils de poursuites, de RCTVA, ect…) qui peuvent porter préjudice à l’administration si celles-ci étaient rendues publiques. Si leurs conventions de stage comportent bien des clauses relatives au secret et à la discrétion professionnelle, celles-ci paraissent tout de même très insuffisantes pour empêcher notamment que les futurs conseils des redevables soit aussi bien formés et informés que les vérificateurs et autres agents de la DGFIP.
Pour la CGT, la plus value de ce type de profil reste à démontrer pour nos services surtout si on la corrèle aux risques ci-dessus qui sont majeurs.
Nous avons par ailleurs rappelé en audience à la direction que les agents qui souhaitent démissionner sont soumis à des interdictions de non exercice dans un périmètre donnée pour certaines professions. Or aucune clause relative à un tel dispositif n’existe pour les stagiaires.
La DRFIP répond en déclarant que tous des élèves avocats ne réussiront pas à avoir le CAPA et que parmi ceux qui réussiront deviendront avocats en droit de la famille ect… et donc pas fiscalistes !
Le deuxième argument consiste à dire qu’il est difficile d’établir une liste des professions interdites.
La direction ajoute que l’administration à un rôle en tant qu’administration publique de permettre aux étudiants qui auraient du mal à trouver un stage de leur en proposer de la réaliser dans nos services.
Enfin la direction, en citant Sun TZU « Connais ton ennemi et connais toi toi-même », explique que cela permettra de mieux connaître les avocats et que la connaissances de nos failles et procédures nous obligera à nous améliorer !
Outre la caractère assez douteux de cet assertion, la CGT revendique à minima l’insertion d’une clause d’interdiction d’exercer certaines professions sur un périmètre et une durée donnée, telle qu’elle est pratiquée pour les agents démissionnaires. En effet la seule mention d’obligation de discrétion professionnelle n’empêchera pas dans la pratique, la divulgation des éléments précités dans l’intimité du cabinet avec leurs clients qui seront nos redevables.
Cette situation résulte de la loi de la transformation de la fonction publique d’août 2019 qui a permis de faciliter le recrutement de personnels hors statut qui ne sont pas soumis aux mêmes règles.
La CGT en réclame d’ailleurs toujours l’abrogation et pas simplement la suspension !
Article publié le 23 octobre 2025.