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- liminaire CTL du 4 octobre 2017 (PDF - 34.9 kio)
CTL du 4 octobre
CT DU 04 OCTOBRE : LA TENSION ÉTAIT PALPABLE
Dans sa déclaration liminaire, la CGT a dénoncé dialogue social institutionnel en CTL, relégués au rang de chambres d’enregistrement des décisions unilatérales de M. Riquer. La CGT a fait d’inscrire à l’ordre du jour 3 points (SDE, Saisie 2042 au CPS, Service civique) qui auraient dû être présentés, documents à l’appui, aux élus du personnel. Non seulement, le Directeur n’avait pas respecté ses obligations mais, dans un premier temps, il a rejeté la demande des élus CGT, avant de céder à la demande conjointe de tous les élus !
Le Directeur a répondu aux liminaires en esquivant le plus possible nos questions, il a fallu revenir à plusieurs reprises pour obtenir des réponses partielles. Il a été constamment dans la provocation, a tenu des propos acides et a lancé des piques aux élus. Une ambiance plombée s’est très vite installée.
Compte tenu d’un ordre du jour très chargé, la CGT a demandé à changer l’ordre d’examen pour que les 3 points ajoutés au CT soient vu en début de séance. Un vote unanime des élus a été nécessaire pour contraindre le Directeur à accepter cette modification.
Services Civiques : la DRFIP 69 en dehors des clous
Le dispositif a été présenté en CTL du 4/10/2016. Il s’agit d’utiliser les jeunes recrutés à amont de l’accueil pour l’orientation des usagers et d’accompagner les contribuables sur les démarches en ligne de la DGFiP. En réponse à nos craintes sur la nature des tâches confiées aux jeunes recrutés, le Directeur avait confirmé le respect strict des engagement de la DGFiP.
Nous avons constaté à plusieurs reprises que ces jeunes étaient effectivement employés à des tâches clairement dévolues à des fonctionnaires : classement, saisie de 2042, tâches de gestion dans des SIP … notamment le mercredi lorsque l’accueil est fermé au public, malgré les indications précises de la note cadre (RH-1C du 22/06/16) qui liste « Les tâches qui ne peuvent pas être confiées aux volontaires » : la saisie des déclarations 2042 ; l’archivage et le classement … La DRFIP n’est donc pas dans les clous !
Si ces jeunes volontaires ont de l’appétence pour des tâches autres que celles qui leurs sont confiées, le Directeur considère que c’est plutôt positif. D’ailleurs, il insiste particulièrement sur ce terme !
L’autre point de tension est le respect du temps de travail (24h hebdomadaires). En l’absence de dispositif effectif, nous demandons à la direction comment elle en organise le suivi. Pas de réponse ! En conséquence, nous demandons que des instructions soient données aux jeunes en service civique et que dans les contrats mentionnent les horaires de travail.
Refus du Directeur, qui visiblement n’aime pas les contraintes, même si elles sont réglementaires. Par contre, quand il s’agit, à son initiative, d’en faire peser sur les agents, il n’y voit aucun inconvénient …
Saisie des 2042 au CPS :
La saisie des déclarations de revenus par un autre service que le SIP constitue un changement de l’organisation du travail. Il doit faire l’objet d’un avis du CTL avant sa mise en œuvre.
L’explication de la Direction est simple : l’idée viendrait du chef du CPS, en raison d’une sous-activité en mai – juin et d’une solidarité nécessaire avec les autres services. Ce dispositif existe déjà dans d’autres CPS de France, à Lille, par exemple. Les agents du CPS ont été formés (1h30 ! sur place par un collègue EDR). La hausse de l’activité du CPS n’a pas permis de maintenir les agents à la saisie. Au final, près de 10 000 déclarations ont été saisies au profit de 6 SIP.
La CGT est contre le transfert de missions, même ponctuellement, entre services en dehors des règles. Si on ajoute les contraintes de formation, organisationnelles, transfert des déclarations, notre analyse de ce dispositif est négative.
Ce n’est pas le cas du Directeur qui envisage de reconduire l’opération l’an prochain.
SDE :
le DRFIP devait expliquer l’organisation du travail depuis le CTL de mars 2016, mais nous n’avons eu aucunes informations depuis… il y aurait eu un comité de pilotage et des groupes de travail… Le service a été mis en place au 01/09/17 avec un nouveau chef de service, et de nouveaux agents, pas d’organisation du travail arrêtée à ce jour, et pas de passage en CTL pour l’approuver. Selon Mr GANZENMULLER, les agents sont contents de participer à cette belle aventure… Les collègues nous ont fait remonter au contraire, des tensions dans le service, un manque d’anticipation dans le travail. Le DRFIP a choisi de visiter le SDE le jour de la grève….
Rapport d’activité 2016 :
Plusieurs points et questions sont posées en séance :
– SPF : Comment expliquer que le retard s’accroît alors que l’an dernier la DRFIP nous disait mettre tout en œuvre pour le résorber ?
De nouvelles mesures sont prises comme le choix d’affecter 9 EDR pour au moins 1 an au SPF pour combler le retard.
La CGT a demandé la réimplantation a minima de ces emplois. Le DR refuse.
A 17h heures, après une suspension de séance, les élus ont demandé que la fin de l’examen de l’ordre du jour se poursuivre sur une nouvelle convocation du CTL.
La seule réponse du Directeur était qu’il était prêt à continuer jusqu’ à 19h.
Compte tenu des points déjà vus, traiter la fin de l’ordre du jour en moins de deux heures serait irréaliste, sauf à bâcler le débat. En conséquence, l’ensemble des élus a quitté le comité.
Le DRFIP a annoncé sans hésitation qu’il considérait le CTL consulté pour l’ensemble de l’ordre du jour.
Article publié le 2 novembre 2017.