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CTL ASR du 8 avril : "restructuration du réseau"
Lettre ouverte à M.Riquer, DRFiP et président du CTL.
Après avoir signés massivement une pétition contre le dispositif « bornes CAF », l’absence de réponse a incité les agents à venir vous signifier directement leur opposition. L’initiative, décidée lors d’HMI avec les personnels, a conduit à la convocation de plus de 100 agents du département, en tant qu’experts par l’ensemble des organisations syndicales, lors du CTL du 24 mars.
Après avoir formulé vos réponses « technocratiques », vous espériez conclure ainsi l’échange avec les personnels et reprendre le cours normal du CTL. Mais non, ce ne s’est pas passé comme cela !
Les agents se sont largement exprimés. Vous avez pu entendre leur mécontentement concernant le dispositif « bornes CAF » et leur demande ferme et claire de retrait de ce projet. Vous les avez également entendu sur les problèmes quotidiens auxquels ils doivent faire face : les emplois manquants, les moyens insuffisants, les problèmes informatiques récurrents, une organisation du travail inadaptée, l’absence de soutien hiérarchique, et bien d’autres encore…
Mais à part un peu de langue de bois, rien de nouveau de votre part !
Cependant, vous avez convié dès le lendemain les secrétaires de section. Loin d’obtenir une réponse favorable au retrait du dispositif, vous avez expliqué la teneur de vos contacts avec le directeur de la CAF du Rhône et le Directeur Général.
Vous avez reconnu qu’il s’agissait d’une charge de travail supplémentaire pour nos services, somme toute à relativiser car « nous n’avons pas eu jusqu’à aujourd’hui et nous ne devrions pas avoir d’afflux important ». L’essentiel des bénéficiaires non encore déclarés devrait être pris en charge par le dispositif mis en place par la CAF du Rhône.
Vous avez rappelé également qu’il n’était pas possible de retirer ce dispositif au niveau du département car il s’agissait d’une décision nationale. Ceci est faux puisqu’il est prévu une latitude pour les Directions dans le choix des sites prioritaires.
Monsieur le Directeur, vous aviez déjà exprimé en CTL que les agents du Rhône exercent dans de bonnes conditions, que les réformes sont pertinentes et que nos services peuvent assurer nos missions avec des résultats satisfaisants.
Vous êtes toujours dans le déni, vous refusez d’entendre l’exaspération des agents et minimisez la colère qui monte. Décidément, vous ne vivez pas dans la même DGFiP que nous !
Ce mépris des agents au niveau local est à l’image du mépris affiché au niveau national par la DGFiP et le Gouvernement Valls.
- Que penser en effet de loi déontologie qui porte une série d’attaques contre les fonctionnaires ?
- Que penser d’autre part des annonces d’augmentation « significative » du point d’indice (0,6 % en juillet 2016, 0,6 % en février 2017) largement amputées des augmentations de cotisations sociales (0,4 % au 1° janvier 2016, 0,35 % au 1er janvier 2017) ?
- Que penser ensuite du refus de retirer le projet le projet de loi El Khomri malgré une mobilisation croissante de la jeunesse et des travailleurs du pays ?
- Que penser enfin de la criminalisation de l’action syndicale, et des provocations policières à la fin des cortèges de manifestation ?
Si ce n’est que le gouvernement entend faire passer en force des réformes qui vont à l’encontre de l’intérêt des travailleurs et de l’intérêt de tous.
S’agissant de passage en force vous n’en êtes pas à un coup d’essai. Vous utilisez à nouveau cette technique pour la deuxième année de l’Adaptation des Structures et du Réseau (ASR).
Cette adaptation consiste en un véritable démantèlement du réseau de la DGFiP pour arriver à l’étape finale voulue par la démarche stratégique de ne laisser subsister qu’un SIP, et qu’un SIE par département, et de faire disparaître la plupart des Trésoreries.
Vous avez évoqué ces réformes de structures dans certains services comme au CFP de Bron, avant même de communiquer ces informations aux élus du personnel.
Les rumeurs concernant le contrôle fiscal ont été éteintes lors de la grande messe organisée au bénéfice des vérificateurs, et des agents des pôles de contrôle et d’expertise. Il est à noter à ce propos que seuls les inspecteurs affectés en PCE étaient conviés à cette cérémonie, les agents de catégorie B en étant exclus.
Lors de notre déclaration du 24 mars nous avions précisé que nous ne siègerons pas à la première convocation du CTL devant traiter de l’ASR.
Le paquet est posé sur la table, il est à prendre ou à laisser. De toute façon, son contenu est un alibi pour arriver à une évolution des services déjà décidée. Lorsque vous utilisez un argument pour justifier un élément du projet, vous avez l’aplomb suffisant pour utiliser son contraire pour un élément suivant. Quand vous abordez l’information des élus locaux vous écrivez : concerté ou informé ! Vous aviez fait de même l’année dernière. Nous avons clairement le souvenir de l’exaspération des élus au sujet de votre soi-disant démarche de concertation.
Vous ne trompez plus personne !
Une seule marge de manœuvre est prévue dans le projet : Une opération « optionnelle » - celle de la fusion deux à deux des SIP et SIE du site de Caluire - dans la mesure où la création du SIP de Vaulx-en-Velin, opération très complexe - notamment sur le plan immobilier – ne pourrait pas être menée à bien en 2017.
Nous ne sommes pas les élus du personnel pour valider une réforme à laquelle nous sommes opposés.
Nous ne sommes pas les élus du personnel pour accepter sans ciller qu’une instance de dialogue social soit bafouée et ne joue le jeu que d’une chambre d’enregistrement.
C’est pourquoi les élus CGT Finances Publiques ont pris la décision de ne pas siéger lors de la seconde convocation du CTL.
Nous ne souhaitons pas cautionner une réunion institutionnelle qui n’aura pas d’autre alternative que d’entériner une nouvelle casse de notre réseau et de nos services.
Lyon, le 8 avril 2016
Article publié le 8 avril 2016.