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- liminaire ctl asr 17 juillet 2017 (PDF - 82.1 kio)
CTL ASR 2018 2ème convocation le 17 juillet 2017
La section a décidé de participer à la deuxième convocation du CTL (17/07/17) dont l’ordre du jour était l’ASR 2018.
Après la lecture de la déclaration liminaire, nous avons entendu les réponses du DRFiP à nos deux questions :
– le retrait du projet de modification des RAN
– l’engagement que le projet ASR soit amendable dans le cadre de la discussion en CTL
Sur les RAN, le directeur a répondu qu’il lui était disponible pour discuter et qu’il n’avait reçu aucun projet de notre part. Que nous avons raté l’occasion de discuter en présence de la déléguée interrégionale. Le processus de présentation de ce projet répond précisément dans la forme à la demande de la DG, qui veut que le projet soit uniquement présenté pour information en local.
Sur l’ASR, l’exercice est connu, les bases ont largement été exposées précédemment. La déclinaison dans le département ne peut être faite qu’annuellement. Là aussi, il confirme suivre scrupuleusement le calendrier fixé par la DG (communication après la période de réserve électorale à partir du 19/06). Pour le mouvement, il confirme que la CAPL de l’automne concernera uniquement les agents des services dont l’emploi est transféré. Elle se tiendra le même jour pour tous les grades.
Ces réponses confirment notre analyse, les agents seront bien victimes de sa politique et de sa conception du dialogue social.
Compte tenu de ces premiers échanges et de son refus de retirer son projet de RAN, les élus ont été contraints de quitter la séance.
Article publié le 17 juillet 2017.