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- Compte rendu du CHSCT du 22 septembre (PDF - 117.9 kio)
CR du CHSCT du 22 septembre 2020
L’ordre du jour portait sur le budget et le suivi de plusieurs dossiers.
LE BUDGET
Après un point sur l’utilisation des crédits, le solde disponible est de 118 000 €. Cette somme conséquente est principalement liée à 3 actions (95 000 €) qui ne pourront pas être réalisées d’ici la fin de l’année. Ces trois dossiers de la DRFiP étaient des aménagements pour l’ex-CPS, dont les conditions de travail évoluent suite à sa transformation en Centre de contact au 1er septembre ; une étude sur la climatisation du site de Tarare et des stores à l’accueil de la CAE.
Les représentants du personnel souhaitent que solde budgétaire soit utilisé pour la prévention du risque Covid. La CGT rappelle que les agents doivent disposer de suffisamment de masque et que la dotation de 4 masques lavables pour les trajets à tous les agents est insuffisante. Cette situation impose des lavages quotidiens. La CGT souhaite le financement de 6 masques supplémentaires, pour chaque agent, afin d’assurer une semaine de trajet.
Les directions estiment fournir suffisamment de masques et indiquent que la préfecture dispose d’un stock conséquent de masque à disposition ! Un stock, c’est utile, mais cela ne signifie pas la disponibilité dans les services.
En raison des contrainte de marché publique qui imposent des délais, le budget possible pour cette dépense doit être limité à 40 000 € HT, pour pouvoir l’exécuter avant la date limite budgétaire, début décembre. En conséquence, il est décidé de financer dans cette enveloppe, deux masques pour tous les agents, une pochette dédiée permettant de séparer les masques propres des masques souillés. Le reliquat financera des masques pour peau sensible qui pourront être obtenus auprès de la médecine de prévention.
Les résultats de l’enquête sur le télétravail au sein du ministère, durant l’état d’urgence sanitaire, montre l’émergence des TMS au domicile de télétravailleurs. A cause d’une dotation de base insuffisante des directions, la CGT propose un financement pour des équipements complémentaires, permettant d’améliorer l’ergonomie du poste de travail à domicile. Les directions estiment que cette demande est prématurée.
Un GT dédié au télétravail doit être organisé, la CGT continuera de défendre les personnels en télétravail qui doivent avoir la même qualité d’installation qu’au bureau !
En complément, les directions présentent des projets peu étayés. Elles devront fournir des informations complémentaires. La Douane a demandé le remplacement de moquette par du PVC ; la création d’une douche en RDC du site de Condorcet et des stores anti chaleur pour la brigade de Chassieu. La CGT a obtenu que le CLI soit intégré à l’opération store, afin de palier au non fonctionnement de stores extérieurs. Depuis l’installation de ce service depuis plus d’un an à l’HDF, les agents composent avec des cartons sur les fenêtres, en devant assurer un service 24h/24 toute l’année !
La Douane a également souhaité le financement d’un « ouvre-porte » individuel pour tous ses agents (+500) permettant d’éviter le contact avec les poignées de porte. Si une dotation pour toutes les directions a été envisagée, la CGT a demandé de limiter l’achat de ce produit pour qu’il soit testé. Si son usage donne satisfaction, une dotation pour tous est prévue.
AUTRES POINTS
– Sécurité incendie : les directions sont en train de mettre à jour site, par site, les listes de guide file et serre-file ; les exercices d’évacuation vont reprendre. Compte tenu de la situation sanitaire, la DRFiP précise que lors d’un exercice d’évacuation, il faut une déclaration en préfecture pour rassembler plus de 10 personnes sur la voie publique.
L’information des nouveaux agents sur les consignes de sécurité sera faite le 25 septembre à l’INSEE, avec une visite des locaux, c’est en cours d’organisation dans les autres directions ! La DIRCOFI a transmis par messagerie le guide de sécurité de la CAE.
– Calendrier des réunions du CHSCT : le nombre de dossiers à traiter en CHSCT est tel, qu’il faut mettre des priorités. Le président et les directions estiment qu’on ne pourra pas tout voir. La DRFiP rappelle que les prochaines réorganisations de service ne seront plus présentées en CHSCT, conformément au décret qui a transféré la compétence du CHSCT au CT. Des réunions bilatérales seront organisées pour traiter de l’application du protocole sanitaire mis à jour au 1er septembre.
Le président souhaite clore la réunion et reporté l’examen des autres points au prochain CHSCT.
Il a fallu batailler pour obtenir un peu de temps pour traiter du déménagement de l’antenne de la Viticulture de Tain l’Hermitage à Valence. L’intégration de l’antenne est reportée au 1er mars 2020, mais le service sera déménagé à Valence à la fin du mois, sans modification de son organisation de travail. Ce délai augmenté permettra aux agents de s’insérer dans le mouvement des mutations. A ce jour aucune information sur les conditions d’installation dans les nouveaux locaux n’a été donnée. Elles seront transmises ! les travaux sont en cours.
Après sa visite sur le nouveau site, l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) confirme que les nouveaux locaux ne posent pas de problèmes, mais qu’il faut préparer avec les agents des deux services la fusion de l’activité.
Le prochain CHSCT se tiendra le 24 novembre.
Article publié le 24 septembre 2020.