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Contrôle fiscal : l’étrange décalage entre la DG et la DRFIP du RHONE.
Le 12/11/2024 s’est tenu à Paris le GT destiné aux OS sur l’évolution de l’organisation du contrôle fiscal.
À cette occasion, les OS ont pu rappeler la pression subie par les agents notamment quant à la priorisation de l’exploitation des listes de data mining dans l’activité de programmation au détriment des autres tâches, ou en raison du nombre de CFE à rendre.
Le Directeur du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF), a répondu que l’exploitation des fiches de data mining ne devait rester qu’un outil parmi les différentes méthodes de programmation et que le nombre de CFE, s’il reste un indicateur, n’est plus un objectif. Il est bon de se le rappeler et de le rappeler à l’occasion aux chefs de services.
Dans le cadre de ce GT, les documents communiqués aux OS présentaient les structures existantes et les évolutions déjà réalisées ou en cours dans les directions locales.
Il a notamment été évoqué la mise en place de "brigades fraudes" au sein de certaines DRFIP. Selon ce document, une brigade fraude est une brigade qui a pour objet « la lutte contre la fraude complexe et internationale, conduisant à des investigations longues, qui nécessitent de comprendre et de déconstruire des montages, souvent en réseau, de maîtriser des procédures complexes et, le cas échéant, d’articuler avec des procédures judiciaires ».
Pour la DRFIP 69, ce document relève la mise en place d’une telle brigade en avril 2023. Si une brigade d’affaires complexes (BAC) a bien été créée à cette époque à Lyon avec de telles velléités, au 01/09/2024 toutes les BDV sont devenues des BAC, et nous sommes toujours dans l’attente d’observer la différence de missions réelles entre ces BAC et les anciennes BDV.
Par ailleurs, dans ces documents, le SJCF reconnaît la technicité de la fiscalité patrimoniale, l’aspect essentiel de son contrôle. Par conséquent, il indique que la structuration et l’organisation des PCRP doivent être confortées et que si des moyens humains supplémentaires sont attribués au contrôle fiscal, ils iront notamment à ces services pour les renforcer.
Problème, dans le RHÔNE, les PCRP n’existent plus. Comment, alors, conforter une mission fusionnée et diluée avec celle des PCE, où il est demandé à l’ensemble des agents des SPC de réaliser des opérations de CFE.
Dans cette configuration la DRFIP 69 pourra-t-elle, le cas échéant, bénéficier de moyens supplémentaires pour cette mission. A l’heure actuelle, rien n’est moins sûr.
Pour le Directeur du SJCF, l’action de son service se réduit à donner des orientations aux Directions locales, cadre dans lequel les Directeurs sont libres d’adapter l’organisation et le fonctionnement de leurs services en fonctions de leurs effectifs et des particularités de leur tissu fiscal. Dont acte.
Seulement, le bon fonctionnement du contrôle fiscal mérite un minimum de cohérence. C’est ce qu’ont revendiqué l‘ensemble des OS. En effet, pour collaborer entre départements ou en cas de mutation, si chacun restructure et renomme les services à sa guise, comment s’y retrouver ?
A ce titre, la DRFIP 69 est la parfaite illustration de la dérive à laquelle une trop large liberté et confiance accordée aux directeurs peut aboutir.
Article publié le 14 novembre 2024.