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Contrôle fiscal, l’abrupte réforme imposée aux agents !
Pour la seconde convocation du CSAL sur la réforme des services du Contrôle Fiscal de la DRFiP, ce mercredi 20 décembre, la section a décidé de ne pas siéger.
Les élus ont adressé ce matin, une lettre ouverte suivante :
Monsieur le Directeur,
Nous étions bien présents lors de la première convocation du CSAL pour recueillir l’avis sur la réorganisation des services du contrôle fiscal de la DRFiP.
Seulement, une fois de plus nous estimons que vous avez raté un rendez-vous pourtant indispensable : celui de l’écoute et du dialogue social. Les élus CGT ont dénoncé la conduite de cette réforme et ont également apporté des éléments objectifs qui invalidaient des points dans votre dossier de présentation, notamment sur les indicateurs de résultat du contrôle fiscal.
Sur l’organisation du travail dans les nouveaux services, les réponses en séance n’ont pas apporté les précisions attendues. Nous ne pouvons pas nous contenter de l’affirmation « les agents continueront à faire le même travail qu’avant ». Il s’agit là de votre ressenti Monsieur Rothé comme vous vous plaisez à nous le répéter plus que de raison.
Ce qui est démenti par vos propres documents dans lesquels vous affirmez que les nouveaux agents en SPC devront être polyvalents, et par vos équipes qui déclarent en réunion que si les interventions en CFE ne seront pas imposées, les agents sur liste d’aptitude devront en faire. Enfin, tout ce beau discours basé sur le volontariat est invalidé par l’arrivée prochaine de la rémunération au mérite.
Par ailleurs, il faudrait à minima que la répartition du transfert des emplois des services d’origine vers les nouveaux services soit équilibrée. Actuellement, ce n’est pas le cas, vous instaurez des différences de traitement entre les collègues en fonction de leur service d’origine.
Votre projet fait aussi l’impasse totale sur la prévention des risques professionnels, pire depuis son annonce il a été une source supplémentaire de RPS.
À la veille de la tenue du CSAL, les élus n’ont reçu qu’une convocation alors qu’en séance nous avons demandé un complément d’information. Nous pensions qu’un vote contre unanime des organisations syndicales vous obligerait à un minimum de considération pour nos demandes argumentées. Là encore vous ratez le rendez-vous.
À aucun moment, vous n’avez apporté des éléments objectifs expliquant l’impact de la réforme pour améliorer les résultats du contrôle fiscal.
Le seul avis des agents auquel vous vous référez est celui exprimé dans le cadre des visites de services du Directeur du pôle régalien bien avant l’annonce de cette restructuration. Et vous ne faites aucun cas de la pétition signée par plus de 200 de ces agents. Enfin vous utilisez un sondage « non obligatoire » sur des choix d’éventuelles mutations vers les nouveaux services pour répartir les emplois.
En conséquence, les élus CGT ne siègeront pas à ce CSAL, où aucune de nos interventions ne semble pouvoir vous faire modifier, même à la marge votre réforme.
Vous qui citiez Jaurès lors de votre intervention au stade Matmut, laissez-nous vous en citer une autre, cette fois de Montesquieu : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ».
Espérons que les conséquences sur les missions et sur les agents ne seront pas aussi désastreuses que nous le redoutons.
Lyon, le 19 décembre 2023
Article publié le 20 décembre 2023.