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Compte rendu du GT CHSCT du 22 octobre 2020
L’objet du groupe de travail portait sur les évolutions de mesures Covid-19 au 1er septembre.
Ce groupe de travail fait suite au CHSCT du 8 septembre, réuni suite à notre intervention au sujet de l’évolution des mesures sanitaires. Unanimes, les Directions avaient refusé de débattre parce qu’elles n’avaient pas encore reçu le nouveau protocole !
La DRFiP fait un point de la situation.
DUERP : En complément de la mise à jour du DUERP faite en juin, la campagne de mise à jour a débuté conformément à la demande ministérielle. La note de cadrage de celle-ci attire l’attention sur l’impact des mesures Covid.
Référent Covid : la DRFiP a désigné deux référents Covid : Mme Thérèse Legal et Marc Barret. Il est prévu des déplacements sur site pour évaluer l’application des mesures. L’objectif étant d’offrir une assistance pour résoudre les difficultés.
Compte tenu des besoins, la CGT demande que la Direction désigne au moins un référent Covid par grand site. Par exemple, depuis la fin du confinement, la DIRCOFI a nommé un référent par site.
De plus, la CGT attire attention de la direction sur la manière de présenter sa démarche lors des visites qui seront organisées. La CGT avait déjà saisi la Direction sur les difficultés auxquelles les Chefs De Service (CDS) ont dû faire face sans assistance et avec des moyens parfois insuffisants.
L’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST) le confirme : les CDS ont des choses à dire Il faut démultiplier les visites. Les agents ont besoins de parler.
Consignes sanitaires : La Direction constate des difficultés d’intégration des consignes dans les services. Un questionnaire va être lancé, mais il faut trouver le bon niveau parce que les équipes sont fatiguées. Dans les échanges, il ressort que ce questionnaire répond à une commande nationale.
Suite à l’observation d’une baisse de suivi des règles dans les périodes de « détente », la DRFiP a « haussé le ton ». Le non-respect du port du masque dans l’espace collectif (circulation, open space, etc…) sera sanctionné. Des agents ont déjà reçu des lettres de mises en garde.
La DRFiP a précisé aux CDS qu’on ne peut pas tolérer des situations non-conformes (par ex : accord collectif de ne pas porter le masque).
CGT intervient sur les réunions de présentation des consignes port du masque qui devaient faire l’objet d’un échange oral dans les services (réunion partielle des équipes, intervention individuelle). L’absence de débat avec les agents sur l’organisation des consignes, dans chaque service est un frein à la compréhension et à l’acceptation de celles-ci.
Pour la Direction, il y a forcément des services qui n’ont pas été fait selon les directives, c’est inévitable quand on s’adresse à un groupe de 200 personnes. Malgré tous les canaux d’information, une partie du collectif refuse de voir la réalité.
L’ISST estime que le disciplinaire devra s’appliquer parce que le non-respect des consignes constitue une mise en danger les autres.
Télétravail : Pour les personnes fragiles, (les 11 pathologies, sans tenir compte du décret du 29 août, portant sur seulement 4 pathologies) la DRFiP suit l’avis médical et la dotation du matériel est faite le plus vite possible. Elle a saisi les Médecins de Prévention (MP) afin de préciser quelle règle doit s’appliquer : télétravail systématique ou aménagement du poste de travail selon leurs directives.
Pour les autres agents, les évolutions du dispositif du télétravail ne se fera plus par campagne périodique mais au fil de l’eau.
Le matériel supplémentaire est attendu. Les CDS devaient recenser les nouvelles candidatures. La Direction souhaite prioriser les services ayant peu de télétravailleurs pour homogénéiser l’ensemble des services autour de 40 %. Aujourd’hui, le besoin est de 280 portables. Dans les services, les CDS devront prioriser les demandes en équilibrant le télétravail sur toutes les missions et prendre en compte l’autonomie de l’agent. Bien sûr, les difficultés particulières de vie d’un agent seront prises en compte (charge familiale, trajet, enfant en bas âge, …). La DRFiP voulait également prioriser les zones en couvre-feu. De fait, ce ne sera plus un critère de sélection !
La DG travaille sur la saturation des réseaux. La configuration du matériel en situation de crise va continuer. En conséquence les limites applicatives ne seront pas un obstacle à l’acceptation du télétravail.
Suite passage du département en alerte maximale, les CDS doivent inciter à prendre plus de jours en télétravail et CDS de tendre vers 3 jours par semaine par télétravailleur. Une évaluation sera faite après les vacances de la Toussaint.
Accueil du public : maintien des vigiles jusqu’au 20 novembre sur les sites avec des SIP et à la trésorerie de la métropole. Suite à une note du 13 octobre, l’accueil sur RDV évolue avec proposition de RDV téléphonique à la place d’un déplacement sur site.
Pour répondre aux difficultés observées dans les accueils sur le respect des jauges, la CGT demande que l’affichage de celles-ci soit modifié pour être plus visible à l’entrée des bâtiments et qu’il soit dupliqué à l’intérieur des accueils.
Nettoyage : La société ISS a équipé ses aspirateurs de filtre HEPA. Les désinfections de locaux en cas d’agent positif au Covid se font en lien avec les MP.
La CGT dénonce le non-respect des consignes ministérielles. Pour la DRFiP, le lavage ou aspiration quotidienne des sols sont impossibles. Les entreprises de nettoyage sont dans l’incapacité de les mettre en œuvre. Ces consignes ministérielles permettent de dire qu’on a fait et se dédouaner de ce qui se passe ensuite. Le marché de nettoyage est géré dans les préfectures de région.
Masques : suite au retrait des masques DIM, la DRFiP a demandé de nouveaux masques à la préfecture. S’il n’y a pas un réassort rapide, elle passera une commande.
Suite au financement pas le CHSCT de masques transparents permettant la lecture labiale, une première dotation vient d’être faite dans certains services. C’est une solution permettant de mettre fin à l’isolement de collègues. L’organisation de leur fourniture se fait en fonction des nécessités et de la connaissance des situations de travail. En cas de besoin, il faut saisir l’Assistant de Prévention (AP).
Espace de restauration : La situation du Restaurant Administratif des Finances (RAF) est satisfaisante, l’application des consignes est observée avec rigueur. Tout est balisé et des plexiglas ont été installés entre chaque convives. Le jaugeage des locaux sociaux est en cours. Suite à un cas Covid, il y a eu la fermeture d’un local social aux HCL. Il est possibilité d’utiliser certaines salles de réunion, pour la pause repas. La CGT est intervenue pour demander de nouveau la tolérance de prendre son repas sur à son bureau. Pas d’opposition de la Direction.
Modulation des horaires : l’assouplissement du respect des plages fixes permet d’éviter les créneaux horaires d’affluence dans les transports.
Prévention RPS : Le Retex a été l’occasion de parler de ce qui s’est passé. Sur les questions autour du travail à distance, la Direction a engagé une réflexion avec les CDS sur le management et comment garder le lien.
Cas Covid : distribution de fiches d’info sur la gestion des cas. Tous les cas positifs sont à signaler aux 4 MP et aux RH. Depuis la mi-septembre, il y a eu 24 cas Covid avéré 24. Pour les cas contacts, il n’y a pas de décompte particulier, compte tenu de la variété des situations.
Article publié le 26 octobre 2020.