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Compte rendu du CHSCT spécial CAE du 21 septembre
L’ordre du jour reprenait l’ensemble des points concernant la sécurité incendie, programmé, pour la réunion du 19 mars qui n’a pu se tenir en raison du confinement.
1 SECURITE INCENDIE ET SUIVI DES TRAVAUX
Système de Sécurité Incendie (SSI) : Le remplacement du SSI, terminé fin 2019, a fait l’objet de réserves lors de la réception des travaux. Celles-ci ne sont pas encore toutes levées. Il ne reste selon la DRFiP que quelques points erratiques en suspens. Malgré cette assurance, les OS ont demandé que le tableau, communiqué fin 2019, soit actualisé et transmis au CHSCT.
Mise en surpression des escaliers du Bât I : La CGT a demandé comment la vérification de la surpression de l’air, dans les sas d’accès aux escaliers du Bât I, avait été effectuée. Lors d’une évacuation incendie, ce dispositif garantit que les escaliers ne soient pas enfumés. Il nous a été répondu que le mandataire de sécurité avait garanti oralement le contrôle de la surpression effectué par la DRFiP. Ce dernier, effectué « au ressenti » n’apporte pas une garantie suffisante !
La CGT revient également sur la manipulation de clapets coupe-feu amiantés lors des tests de désenfumage. A-t-on une garantie que ces clapets sont en bon état de conservation et qu’il n’y a pas de dispersion d’amiante dans l’air ?
Ne pouvant pas répondre, l’administration va rechercher un prestataire capable de faire ces contrôles et de fournir un rapport écrit. A suivre …
Portes coupe-feu : de nombreuses portes sont dégradées (état et/ou fonctionnement). Une opération de remplacement va concerner 57 de ces portes, dont l’intégralité des portes coupe-feu du bâtiment I. Le chantier débutera à la Toussaint et s’étendra sur plusieurs mois. Ces travaux seront réalisés avec un protocole de sécurité qui sera expliqué aux agents. Le remplacement s’effectuera une porte à la fois, afin de garantir l’étanchéité du sas. La DRFiP précise que la préfecture a donné des garanties pour le financement des travaux ultérieurs pour les portes non jugées prioritaires.
La CGT a demandé la transmission de la liste des portes prioritaires, des portes non-prioritaires et des explications sur ces choix.
Pour finir sur les portes coupe-feu, la CGT a également rappelé que des portes CF sont régulièrement bloquées en position ouverte alors qu’elles doivent être maintenues fermées. En août, Solidaire et la CGT ont fait un signalement détaillé de cette situation.
L’administration explique que c’est la faute des agents qui les bloquent. Elle ne peut pas être derrière chacun et les règles sont connues. Ne se satisfaisant pas de ces réponses, la CGT insiste et réclame la mise en place d’une signalétique appropriée.
Le Président du CHSCT s’engage à une communication et sur une signalétique, à installer dans les meilleurs délais. Il parlera au sous-préfet. Nous voilà donc pleinement rassurés.
Le sprinklage : C’est l’installation fixe d’extinction automatique à eau, installée dans les parkings du bât I. La maintenance trentenaire n’a pas été effectuée. Les contrôles réglementaires annuels ont mis en évidence la nécessité d’actions correctives à mener. Des actions prioritaires seront engagées.
En revanche, l’administration se pose la question sur la maintenance trentenaire, opération coûteuse. Celle-ci doit-elle être réalisée compte tenu de la durée de vie restante à l’animal blessé qu’est la CAE ? C’est vrai qu‘avec bientôt 15 ans de retard, est-ce que 3 ou 4 années de plus comptent ?
Nous n’avons pas eu le mauvais goût de rappeler l’engagement de la préfecture qui affirmait que la sécurité des agents ne serait pas compromise jusqu’à l’installation dans la nouvelle cité administrative.
Réfection de l’étanchéité de dalle piétonne : Comme les travaux ont été fait à l’économie, sans traiter l’intégralité des surfaces, des fuites perdurent sur le plateau de l’INSEE. On s’est contenté d’installer une rustine ! La recherche de l’origine des écoulements continue. Un test fumigène sera réalisé. Au final, en gérant l’écoulement dans les locaux, la DDT estime que la fuite est maitrisée, c’est le plus important.
Après une chute de luminaire, des agents de l’Insee sont inquiets de la situation. Les représentants du personnel demandent des garanties. Selon le Directeur de l’INSEE, il n’y a pas de risque électrique. Une partie de l’installation a été neutralisée. Le retrait de cette zone, pour leur sécurité, des agents concernés n’a pas été mis en place au prétexte que ceux-ci refuseraient de changer de bureau.
C’est d’autant plus étrange d’entendre ce propos du directeur de l’INSEE, sachant que plusieurs réorganisations de ses services ont été faites sans information ni consultation du CHSCT. Lors de celles-ci, des agents été déplacés contre leur gré.
La CGT, soucieuse de la sécurité des agents, a demandé que les fixations des luminaires dans la zone soit vérifiée.
2 TRAVAUX DU CENTRE COMMERCIAL
Pas de nouveauté ! Le léger retard du chantier impliquera décalage de 2 à 3 mois pour le départ de la base vie, installé sur le terrain de la future CAE. Cela n’aura pas d’impact sur le calendrier des travaux.
3 POINT ENTRETIEN/MAINTENANCE CAE
La vétusté de canalisation nécessite des remplacements ponctuels. Des travaux de détartrage de la colonne Nord, du bât I sont planifiés.
Au sujet des vibrations au RDC occupé par l’INSEE, la CGT rappelle que celles-ci avaient été réduites par des travaux de maintenance et des remplacements de silentblocs. Cette opération datant de plus de 10 ans, il serait bien de vérifier la nécessité d’un nouvel entretien.
Le portique de sécurité installé à l’entrée rue Garibaldi est prêt pour une mise en service. Dès que les cartes d’accès seront dotées d’un QR code, l’administration donnera une information.
4 PROJET DE LA NOUVELLE CAE
L’acquisition du terrain à la SPL est en cours, avec un compromis signé.
La fin de première phase de la période de dialogue compétitif prévue au 30 juin 2020 a été retardée, report d’un mois pour la remise des documents. Le choix d’un des quatre groupements d’entreprise n’a pas été fait comme prévu. La seconde phase de ce dialogue continue donc avec tous les candidats. Le choix du lauréat sera fait avant la fin de l’année.
Sur le cahier des charges, l’administration devait répondre à la question de la prévention des risques liés aux nanoparticules. (A lire : http://www.inrs.fr/risques/nanomateriaux/effets-sante.html).
Est-ce que la politique de la nouvelle majorité municipale pourrait avoir des répercussions sur le projet ? La préfecture n’a eu aucun contact avec la nouvelle équipe municipale.
L’administration est incapable de réponde au sujet des nanoparticules. Les représentants des personnels relèvent qu’il y a nécessité d’une communication sur l’état du projet.
A ce stade, selon la DRFiP, les besoins des directions ont été exprimés en amont du cahier des charges. Il n’y a plus d’association des directions à l’élaboration du projet. L’exigence sur ce projet est que la nouvelle cité soit dotée d’équipements standards, permettant un entretien facile. Les futurs occupants seront consultés plus tard sur le micro-zoning. Il y a deux options pour le RIL, soit il est intégré dans le nouveau bâtiment, soit dans la phase deux sur le site actuel. La continuité de l’activité sera assurée.
Le Président du CHSCT précise que de toute façon, le Préfet a décidé que ce sujet ne serait pas de la compétence du CHSCT spécial Part-Dieu.
5 EXAMEN DES FICHES SANTE ET SECURITE
L’essentiel de ces fiches concernent l’entretien et le ménage dans les locaux. Selon la DRFiP, l’entreprise a été à nouveau mise en demeure de réaliser les prestations de nettoyage. Des pénalités pour services non fait ont été appliquées. (Non-paiement de la prestation). Ce marché est à échéance en fin d’année.
La CGT dénonce cet état et demande que l’administration communique aux personnels sur le volume de prestation non payé.
Lors de la passation du marché, l’administration avait assuré prendre en compte la qualité de façon plus importante que le prix. C’est encore une fois raté ! On nous assure que dans le prochain marché, les dispositions pour contrôler le nettoyage seront renforcée … Au final, c’est plutôt un marché de dupe, où les promesses des directions se terminent par des économies pour le budget et des locaux toujours sales pour les personnels.
6 SECURITE : NOTE DGFIP, CONTROLE, SENSIBILISATION DES PERSONNELS ET ACTUALITE COVID
Il devait être ensuite présenté une note sur la sécurité. La DRFiP, simplement gestionnaire technique de le Cité, ne pouvait pas rédiger une telle note. Ce point doit être vu avec la préfecture qui est en responsabilité de la gestion de la cité.
Sur l’actualité Covid-19, à l’initiative de la CGT, les CHSCT a voté ces deux résolutions à l’unanimité :
Prévention Covid-19 :
• Demande de rédaction d’un document unique intégrant toutes les consignes du site, faire une diffusion à tous les occupants et intervenants extérieurs. Demande qu’il soit également intégré à tous les plans de prévention.
• Demande d’harmonisation de l’affichage des consignes sanitaires et mise en place de distributeur de gel à tous les points d’accès de la CAE. Compte tenu de la situation sanitaire qui se dégrade dans le Rhône, il est indispensable que l’ensemble des personnes puisse se désinfecter les mains avant d’accéder aux différents points contacts (main courante, poignée porte, boutons, etc ...).
RIL :
• Demande d’un marquage au sol permettant la visualisation des positions des tables dans le respect de la distanciation d’au moins 1 mètre.
• Demande de mise en œuvre de la désinfection des tables entre chaque convive.
7 TELESURVEILLANCE DES LOCAUX
A la suite du contrôle de la CNIL qui aurait pointé quelques points à corriger, (rapport non communiqué !) un message sera envoyé à tous les agents.
Article publié le 25 septembre 2020.