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Compte rendu du CHSCT du 14 mai
La réunion, en audioconférence, avait pour seul point à l’ordre du jour les Plans de Reprise d’Activité (PRA) des directions : Douane (DI et DR), Dircofi et DRFiP.
DOUANE
Introduction : Le Président du CHSCT rappelle que le PRA des douanes a été établi en fonction de deux principes : La progressivité et l’évolutivité.
Toute augmentation du présentiel doit être justifiée par l’accroissement de l’activité.
La reprise activité se fera sous réserve que toutes les conditions de sécurité soient remplies pour les agents. Dans cette période, le télétravail reste une priorité et les ASA sont maintenues. Les agents ont reçu une note expliquant les modalités de reprise.
Les organisations syndicales, par l’intermédiaire du secrétaire du CHSCT, en demandent la communication. L’information du comité est une obligation, mais dans la période, les directions ont régulièrement omis de le faire.
Le Président du Comité répond positivement à la demande, mais ressent mal ce reproche en période de crise. Les directeurs subissent des contraintes professionnelles fortes, lui-même est mobilisé 12h par jour, 7 jours sur 7. Une fiche d’information sur la prévention a été préparée pour le CTSD qui sera transmise au CHSCT.
Organisation du présentiel et du télétravail : La sécurité des agents et l’organisation, notamment en présentiel est posée. Au 13 mai, le présentiel est de 39% pour l’interrégion (DI et 4 DR) et de 30% mardi 12 pour la DR de Lyon.
Pour les missions qui nécessitent un présentiel, le retour n’est possible que dans le respect des consignes de distance et de sécurité.
Quand le télétravail est possible et adapté, il doit être privilégié. Il précise que pour augmenter le nombre des agents en télétravail, il a été possible d’utiliser leur Unité Centrale compacte (modèle Tiny, avec Windows 10.) par suite de l’installation d’un dispositif de sécurité (VPN / RAPIDO) permettant l’accès à l’intranet douanier à partir d’une connexion filaire à une box personnelle. Pour la DR Lyon, ce dispositif a permis à une trentaine d’agents de télétravailler.
Concernant la distanciation physique, aujourd’hui à l’Hôtel des Finances, 1 agent par bureau. Si on augmentait le nombre d’agents, et que la distanciation devienne inférieure à 2 mètres, le port du masque deviendrait obligatoire.
Pour le présentiel, les chefs de services ont reçu la consigne d’organiser effectivement la rotation des effectifs.
Agents en fragilité doivent être prioritaires pour accéder au télétravail. Concernant les gardes d’enfant au 2 juin nécessité de faire parvenir une attestation de fermeture de l’école pour continuer à bénéficier d’ASA.
Les organisations syndicales demandent un complément d’information au sujet des agents qualifiés sans activité. Par exemple, ceux chargés du contrôle des voyageurs de l’aéroport St Exupéry, dont le flux est actuellement inexistant.
Le directeur souhaite qu’ils puissent tous avoir du travail, y compris sur de nouvelles activités. Il faut l’organiser en alternance avec le positionnement en ASA.
La CGT pointe pour ces collègues problème de l’ordonnance congés. Lorsqu’ils sont mis en ASA alors qu’ils souhaitent travailler sans que cela soit possible de doit pas leur porter préjudice. Ils ne sont pas autoentrepreneurs ou travailleurs d’UBER. Ce sont des fonctionnaires titulaires, sous l’autorité de l’employeur, qui n’ont pas à subir les conséquences de la crise sanitaire.
Réponse : l’application de la note se fera avec discernement. Ces agents seraient exclus de retrait des congés. C’est pourquoi en l’absence de voyageurs à l’aéroport, on leur a confié d’autres tâches pour leurs éviter les RPS et qu’ils ne soient pas d’ASA à 100%.
Les informations fournies ne sont pas suffisamment claires, par exemple l’activité à la raffinerie de Feyzin qui dépend du bureau de Lyon Energie devrait être distinguée de l’organisation interne dans les bureaux. Le directeur répond que dans l’actualisation du PRA, celle-ci sera faite.
Point reprise des agents placés en ASA pour raison de fragilité : Une note a été adressée aux agents pour expliquer les modalités de reprise : l’agent prend contact avec son médecin traitant (MT) et ensuite adresse le certificat au médecin de prévention (MP). Le MP prend contact avec l’agent et donne réponse sur la reprise en présentiel, le maintien en télétravail ou le cas échéant an télétravail.
Devant ce manque de précision, la CGT demande quel type d’attestation demander au médecin traitant ? Il est proposé de faire une lettre type pour la saisie du MT. Un des médecins de prévention répond qu’il n’est pas d’accord. Il faut attester de la fragilité ou non face au COVID. Cela dépend de l’agent, de sa situation et des échanges entre les trois parties, … Après la cacophonie sans nom soulevée par ce sujet, la CGT demande quelle est la question que l’agent doit poser à son médecin ! Finalement, les directions et les OS restent dans l’incompréhension et souhaiteraient plus de clarté …
Nettoyage de locaux : Lorsqu’il est constaté qu’un prestataire n’est pas fourni d’EPI à ses salariés, la Douane fourni l’équipement.
La CGT demande des informations sur le respect des consignes nationales et comment la Douane s’en assure. Par exemple, l’obligation d’utiliser des aspirateurs dotés de filtre HEPA … réponse on ne sait pas ! Le marché de nettoyage aurait été adapté, mais force est de constater qu’aucune information n’a été donné à notre comité.
Gestion du courrier et accueil du public : Commandes en cours de plexiglass. La direction indique fournir au public un vadémécum au moment de la prise de rendez-vous, mais n’est pas capable d’expliquer si son contenu est spécifique. Pour finir, ce serait les infos génériques…
Il est demandé le nettoyage des lieux de réception après chaque rendez-vous. La direction le mentionnera lors de la mise à jour du document.
Point ventilation climatisation : L’ISST rappelle la note Secrétariat Général (SG) sur VMC et climatisations sortie le 13 mai. Il ne faut pas confondre la ventilation (naturel et mécanique) et la climatisation qui est un autre sujet. La préconisation, prendre les devants avec les sociétés de maintenance, en leurs demandant l’optimisation des installations compte tenu de la situation sanitaire. Les dispositifs de recyclage de l’air sont arrêtés et le renouvellement de l’air est assuré.
Le président souhaite en finir avec le point douane et passer la parole à une autre direction.
La CGT dénonce la fin du débat alors que de nombreux points n’ont pas pu être abordés. Elle rappelle que la fin du confinement doit s’organiser dans le respect de consignes. Il est indispensable d’avoir des informations absentes des documents. Le chiffrage du présentiel, les consignes sur masques, ainsi que leur dotation pour le trajet domicile travail pour les agents utilisant les transports en communs doivent être précisés. Après les rappels des gestes barrières les premiers points du PRA devraient porter sur l’évaluation local par local de la présence possible, l’organisation de la distanciation des postes de travail, de l’organisation des circulations, … S’ils existent, ces documents ne sont malheureusement pas fournis. S’ils n’existent pas, c’est encore plus grave !
Le directeur s’engage à répondre à nos questions.
DIRCOFI
Le PRA présente des similitudes de forme avec celui de la DRFiP en raison d’une démarche mutualisé par les assistants de prévention des directions au niveau inter-régional. Ce plan est organisé pour la protection des agents, dans le cadre d’une reprise progressive avec un objectif d’un retour à la normalité en septembre.
EPI : Pour les masques, le nettoyage et les produits d’entretien et désinfectants, des fiches seront transmises aux agents. Actuellement, sur 420 agents, 370 sont en télétravail et 50 en ASA.
Le secrétaire CHSCT insiste sur le rappel des consignes.
La direction s’est appuyée sur les CDS pour diffuser les consignes. Elle a mis en place un référent COVID, sur chaque site (19), chargé d’assurer le respect des préconisations. Il faudra remettre à plat nos pratiques antérieures et tenir dans le temps.
Le Directeur s’engage à communiquer ces consignes au CHSCT.
Télétravail et reprise : Les conséquences de la mise en place du télétravail en matière d’isolement et de RPS a été prise en compte. Mel à tous les agents chaque semaine pour garder le contact. Contact régulier des chefs de services (CDS) avec les équipes de travail (Conférences téléphoniques, messages, …).
Demande aux CDS d’un planning exhaustif des agents présents sur site lors des deux prochaines semaines et organisation de l’occupation des espaces de travail en respectant la distanciation de deux mètres entre chaque poste de travail.
Un message sur l’adaptation des horaires sera envoyé lundi prochain.
Le secrétaire du CHSCT note la nécessité de savoir la traduction effective en nombre maximal d’agents pouvant être présents.
Le Président décide clôturer sur la PRA de la Dircofi pour passer la parole à la DRFiP.
La CGT fait remarquer qu’il reste de nombreux sujets importants concernant l’organisation de la reprise d’activité à traiter. La prévention de la santé des agents sur les adaptations du quotidien n’a pas été suffisamment abordée. Une nouvelle fois, rien n’est présenté sur la circulation dans les locaux. La DIRCOFI y travaille avec les différentes directions gestionnaires des locaux.
Il est scandaleux de passer au point suivant et en conséquence de traiter le PRA de la DRFiP dans le dernier quart d’heure de la réunion.
DRFiP
PRA transmis est celui de la DGFiP. Ce plan est en cours de départementalisation. Le PRA de la DRFiP 69 sera présenté au CHSCT ultérieurement.
Les horaires de travail peuvent être adaptés au cas par cas en accord avec le responsable hiérarchique afin d’éviter les périodes les plus chargées (consignes attendues du national). C’est d’autant plus étrange que la note nationale indiquait que ce point était justement à voir en local. Jusqu’au 2 juin, on reste sur la dynamique en cours, des ajustements seront communiqués pour la suite. L’idée conductrices est toujours la même : Éviter de prendre des risques pour les agents.
C’est bien de le dire ! Mais cela ne doit pas rester au stade de l’intention, mais au contraire on attend des mesures concrètes.
L’accueil du public : Compte tenu des points transverses déjà abordés (MP, nettoyage des locaux, consignes, …) lors des échanges précédents, le directeur choisi de parler de l’organisation de l’accueil du public.
Les consignes nationales prévoient d’aérer box avant et après la réception, ceci est impossible par exemple à la CAE qui est ventilée par VMC, a été passée en mode 100% extraction. Les portes des box resteront ouvertes et seuls les box munis d’une séparation agent / usager en plexiglass seront utilisés. Le 1° jalon de l’ouverture de l’accueil est celui de la sécurité sanitaire.
Avant de parler de la réouverture des accueils fermés, la CGT souhaite un point sur ceux restés ouverts durant le confinement.
La direction explique l’accueil pour bons de secours a conduit à ouvrir le SIP de Vaulx en Velin 2 demi-journées par semaine et celui de Vénissieux, 1 demi-journée par semaine. Dans ces cas, les personnes entrent une par une dans le hall en fonction de l’heure du RDV. De plus les agents étaient dotés de masques et produits désinfectants.
Le directeur reprend sur le projet d’organisation de l’accueil à la CAE : Agents de sécurité aux deux entrées pour filtrer l’accès à partir de la liste donnée quotidiennement ; les usagers ne pénètreront dans les locaux qu’à l’heure du rendez-vous ; le port du masque sera nécessaire ; une personne à la fois, à l’exception des aidants pour handicapés ; gestion du flux, avec entrée côté 165 rue Garibaldi (nettoyage des mains obligatoire des mains avec au gel hydroalcoolique et sortie par la dalle ; parcours fléchés ; salle d’attente réaménagée ; 5 minutes entre les rendez-vous pour nettoyer plexiglass et plan de travail. Les agents de l’accueil seront dotés de masques, gel, lingettes, et désinfectant.
Les masques : La CGT rappelle que le protocole d’utilisation des masques impose leur remplacement chaque fois qu’ils sont enlevés. Il faut donc donner les instructions appropriées et fournir un nombre suffisant. Un agent ne peut pas forcément rester 4h sans boire.
Le directeur indique que la fiche d’utilisation doit être remise avec la 1° dotation de masques aux agents concernés. Pour l’accueil du public, une première dotation a été faite le 8 avril et une deuxième la semaine dernière. Il annonce que pour le trajet domicile / travail, chaque agent bénéficiant d’un remboursement sur son abonnement aux transports publics doit recevoir sa dotation « transport » de 30 masques. Ceux-ci ont été reçus vendredi à 22 heures, la distribution a été organisée.
On n’oublie pas l’agacement de la direction lors de nos interventions insistantes sur la responsabilité de l’employeur lors du déplacement domicile travail. Le refus de poursuivre sur cette question et d’entendre l’affirmation que si le masque devenait obligatoire dans les transports publics, ce serait alors le seul problème de l’agent …
Que nos multiples interventions en ce sens aient été enfin entendues par la DRFiP, est une bonne nouvelle pour la santé des tous.
Nous sommes tous responsables de nos actes et nous devons tous être vigilant sur l’application des mesures de prévention.
On ne lâche rien !
Organisation des circulations et implantation des postes de travail : Une nouvelle fois la CGT revient à la charge sur cette question essentielle. Des projets sont en cours, des déplacements de postes de travail sont planifiés pour mettre en place la distanciation de deux mètres. Pourquoi le CHSCT ne reçoit pas d’information ? Lors d’un GT, la DRFiP annonçait élaborer avec les CDS une jauge d’occupation par service et qu’elle communiquerait rapidement ! Quand est-il ? Ces modifications sont forcément planifiées avec des plans, nous voulons en prendre connaissance.
Le directeur s’engage à transmettre la jauge. Bien, c’est donc comme sa précédente promesse ! Au sujet des nouveaux plans, ce n’est pas possible : trop de document à scanner, éventuellement on vous propose une réunion en présentielle avec un groupe restreint (salle Confluence, moins de dix personnes).
Outre le problème de proximité, cette configuration impose l’examen des plans originaux sans avoir eu un temps d’analyse. C’est souvent inefficace. Un compromis est accepté : une réunion par téléphone, avec envoi au préalable des plans des services les plus gros ; limitant ainsi le nombre de documents. Date à fixer.
L’opiniâtreté de la CGT a permis cette avancée !
Les directions ont été sollicitées par la CGT sur ces questions d’organisation de l’espace et des circulations depuis le début du confinement. Au quatrième jour de la fin du confinement, nous sommes obligés de constater le décalage entre les discours et annonces (Gouvernement, ministère, DG) et la réalité sur le terrain.
Dans cette période, encore plus qu’avant, il est nécessaire de lutter et de réclamer le respect strict de toute les mesures de protections qui nous sont dues.
Prochain CHSCT, le 4 juin.
Lyon, le 15 mai 2020
Article publié le 18 mai 2020.