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Compte rendu de la réunion du 05/06/2024.
Le 05/06/2023, le DRFIP annonçait la restructuration des services du contrôle fiscal avec une toute nouvelle architecture préétablie.
Cette restructuration a été présentée aux représentants du personnel le 11/12/2023
Alimentées par les interrogations des agents et des représentants du personnel, plusieurs « FAQ » ont petit à petit donné corps à ces services - coquilles vides. Toutefois, de nombreuses questions pratiques et de fonctionnement subsistaient encore cet été.
La mise en place des nouveaux services étant fixée au 01/09/2024, les réponses attendues étaient urgentes.
Ce n’est pourtant que le 27/08/2024 que la « note organisationnelle » a été établie.
Et quelle note ! En tout et pour tout : 5 pages, la première page comprises, avec des tableaux et des images.
De plus, c’est seulement 05/09/2024 qu’elle a été présentée aux agents des SPC, des brigades, de la BCP et de la division du contrôle fiscal.
Que retient-on de cette réunion ? Les services sont créés, il reste encore des difficultés à régler, mais « tout va bien se passer », selon la formule aujourd’hui consacrée.
Ces difficultés sont de quel ordre ?
●Difficultés informatiques :
– Des accès restent encore à donner à un certain nombre d’agents.
– La Direction a signé un protocole avec la DG pour que les SPC enregistrent les pièces de procédures de leurs CSP dans Rialto. Seulement, l’application n’est pas réellement adaptée pour les CSP. De plus, Rialto va bientôt migrer dans la nouvelle application Pilot CF.
● Les brigades ont été renommées pour être affublées du complément « affaires complexes ».
La direction admettant qu’elle ne parvient pas à définir ce qu’est une affaire complexe, nous assure que les vérificateurs ne traiteront pas que des dossiers complexes. Cette nouvelle appellation a notamment engendré des réunions à ne plus finir, du stress, le déménagement des antennes extérieures à LYON, un mouvement de mutation pour l’ensemble des agents. Et tout ça, pour ça !
Le comble de l’outrecuidance de la Direction est qu’ils ont osé dire à la DG dans le cadre d’une réflexion sur l’organisation du contrôle fiscal que le Rhône a mis en place en avril 2023 une « brigade fraude ».
Voici la présentation que fait la DG de ces brigades : « La lutte contre la fraude complexe et internationale conduit à des investigations longues, qui nécessitent de comprendre et de déconstruire des montages et de maîtriser des procédures complexes ». « Les brigades fraudes permettent de spécialiser les vérificateurs sur les schémas de fraude toujours plus complexes et innovants ».
Dans le Rhône, qui va programmer de tels dossiers ? Quelles formations sont proposées aux agents pour pouvoir les traiter ? Rien n’a été annoncé.
De fait, aucune « brigade fraude » n’existe dans le Rhône.
● Les agents des SPC savent qu’ils vont faire du CSP, qu’ils vont devoir programmer à partir de futures listes issues du datamining (Quand arriveront-elles ?).
Seulement, le traitement des missions anciennement dévolues au PCRP reste toujours floue et nous restons sur l’impression que la Direction n’a toujours pas bien compris qu’elles étaient ces missions.
Par ailleurs, supprimant la compétence territoriale de ces services, la Direction a opté pour une répartition en fonction des numéros SIREN et compte sur le bon sens de chacun pour que les entreprises liées, par exemple, à un même dirigeant soient traitées par un seul et même service. Et bien évidemment, c’est aux chefs et aux agents de trouver le protocole qui permettra s’organiser ainsi.
● L’expertise est transférée à la DAJ, pour laquelle la Direction a des attentes fortes. À savoir, un traitement rapide et encore plus de programmation issue de cette expertise qu’avant.
Seul hic, à cette réunion n’étaient conviés que les chefs de la DAJ. Les agents ne sont pas encore au courant des espoirs qui reposent sur eux. Par ailleurs le soutien des SIP réalisé par les PCRP (e-contact et APRDV) durant la campagne IR, a été qualifié "d’expertise" par la direction et pourrait être transféré à la DAJ.
● Idem pour le PRS pour lequel seul le chef était présent.
La direction a rappelé les objectifs d’amélioration connus depuis déjà longtemps, mais n’a annoncé aucune nouvelle idée pour y parvenir. Seule la remise en place de groupe de mutualisation a été évoquée (qui y participera, à quelle fréquence, dans quelle cadre ? Aucune précision).
● Enfin, la Direction est dans l’attente de la directive de la DG résultant de la réflexion sur l’organisation du contrôle fiscal. Il nous a été assuré que cette directive ne remettrait pas en cause la nouvelle organisation de nos services qui est selon eux pérenne. Seulement, ils nous informent que cette directive engendrera des adaptations notamment au niveau de la programmation.
En conclusion, à l’heure actuelle, hormis pour les missions des PCRP, la Direction semble s’être enfin fait une idée claire des objectifs qu’elle veut atteindre pour le contrôle fiscal. Seulement, nous restons toujours perplexes quant à leur mise en pratique et les moyens humains et pratiques pour essayer de les atteindre. Encore une fois, les velléités de la Direction risquent de reposer uniquement sur le talent naturel des agents et leur bonne volonté (infinie ?).
Article publié le 12 septembre 2024.