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Autorisation d’absence déménagement NCAE : lettre ouverte de la CGT au DRFIP

Lettre ouverte à Monsieur Rothé, Directeur régional

Un mail du 18 avril 2024 signé de M Rousseau a été adressé aux chefs des services du contrôle fiscal. Ce mail a été écrit sous votre dictée ou a au moins reçu votre aval.

La formulation que vous avez choisi en début de votre message est inexacte :
« Une organisation syndicale a manifesté, auprès de Directeur régional, son opposition au fait que les agents des PCE 1, 3, 4 et 5 (Lyon) et des deux PCRP pourraient être un jour en autorisation d’absence (accordée par de Directeur régional) et un jour en télétravail, à choisir librement entre le 28 et 29 mai, en raison du déménagement de leur service à la NCAE. »

Ainsi vous insinuez qu’une organisation syndicale se rendrait coupable d’obliger les agents de ces services à venir un jour à la CAE sur les deux prévus pour le déménagement de leurs locaux, afin d’assister à une réunion (dont l’ordre du jour est inconnu à cette heure – sic !).

Pour rappel des faits, la CGT a seulement demandé à ce que vous respectiez les règles concernant le télétravail en rappelant notamment les accords et la jurisprudence en la matière, rappels nécessaires puisque la direction du Rhône voulait s’en affranchir.

La vérité est que vous vouliez imposer illégalement un jour de télétravail.

En l’occurrence, ce mail en est de fait l’aveu sans appel.

Vous avez d’ailleurs également confirmé votre erreur en FS le 17 avril dans un courrier adressé à l’expert certifié et communiqué aux élus du personnel. On peut lire dans ce document vos propos : « … il est important de rappeler que le télétravail à la DGFIP s’appuie sur différents principes définis au niveau national et notamment sur le volontariat des agents. »

En réalité, si vous avez renoncé à imposer un jour de télétravail, c’est parce que la CGT vous y a contraint en vous indiquant son intention d’introduire un recours devant le juge si vous persistiez.

Obligé de reculer, vous avez choisi de tenter un nouveau coup de billard à trois bandes : refuser la seconde journée d’autorisation d’absence aux collègues du contrôle fiscal, les obliger en lieu et place à assister à une journée entière de réunion, et cerise sur le gâteau, tenter d’incriminer la CGT comme responsable de cette situation.

En tous cas bravo pour votre imagination ! Pour l’imagination hein ? Parce que pour le reste c’est zéro, zéro pointé sur toute la ligne.

D’une part, les collègues ne sont pas dupes et comprennent parfaitement où se situent les responsabilités et la petitesse. La mesquinerie de cette opération n’échappe à personne. Chacun sait que l’organisation du déménagement et la gestion de ses conséquences relèvent uniquement de votre responsabilité.

Et votre soi-disant hauteur de vue est tombée à son juste niveau.

Vous avez peut-être oublié ou vous choisissez plus vraisemblablement d’ignorer le rapport de l’expert certifié sur le déménagement dans la NCAE qui pointe les manquements de votre direction et notamment le manque de considération pour les agents, en particulier ceux du contrôle fiscal qui subissent votre réforme. Cette dernière, dénoncée par la CGT avec l’ensemble des organisations syndicales et les personnels, est jugée dans ce rapport comme brutale, sans concertation véritable, sans justification étayée.
Pour prévenir les RPS, l’expert certifié recommande de faire preuve de souplesse avec les agents du Contrôle Fiscal et de différer leur déménagement au 1er septembre, date de mise en place de votre réorganisation. Et que faites-vous ? Vous imposez une pseudo-réunion de travail improvisée, pour ne pas avoir à accorder une seconde journée d’autorisation d’absence à ces quelque 150 agents !

Il reste que les propos du mail signé M Rousseau sont d’une malhonnêteté intellectuelle incroyable.

C’est pourquoi la CGT vous demande donc d’adresser un message correctif aux collègues du contrôle fiscal, admettant vos torts et rétablissant la vérité.

Nous attendons par ailleurs des excuses démentant les propos fallacieux de ce mail.

La CGT reste toujours fidèle à ces valeurs. Elle expose les faits honnêtement et agit en conséquence pour le respect des droits des travailleurs et la défense de leurs conditions de travail.

Bien cordialement,

Marine WATREMEZ et DAVID VERNIZZI
Co-secrétaires CGT Finances Publiques du Rhône

PS : Cette lettre sera portée à la connaissance des agents de la DRFiP et sera reprise lors d’une prochaine instance dans notre déclaration liminaire, de façon à officialiser notre demande et transcrire dans son PV les réponses que vous apporterez.

Article publié le 25 avril 2024.


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