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- Circulaire du 1er ministre du 17 avril 2025 (PDF - 284.8 kio)
RGP : Une véritable menace pour les agents
La CGT n’avait cessé d’alerter la DGFIP sur les conséquences de l’abandon de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics au profit de la Responsabilité des Gestionnaires Publics.
Nous avions dit que cela conduirait à des contentieux juridiques qui affecteraient les agents quelque soit leur grade (A+, A, B, C).
Avec l’écoute des représentants du personnel qui la caractérise, la Direction Générale avait rejeté d’un revers de main ces alertes, il en allait de même au niveau des directions locales.
Ces élites dirigeantes arguaient de leur analyse juridique supérieure et hautement qualifiée et d’ailleurs comment osait-on en douter puisqu’ "ils dirigent la maison".
Quelques décisions judiciaires plus tard et l’interdiction par une décision du conseil d’État [ https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-01-29/497840 ] de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle révèlent, s’il en était besoin, que personne n’est à l’abri.
Cela est si vrai que le locataire de Matignon s’est fendu d’une circulaire le 17 avril 2025 sur le sujet (circulaire en pièce jointe).
Et que penser de cette circulaire de François Bayrou ?
Une circulaire pleine .......... de VIDE.
Le Premier Ministre confronté aux décisions judiciaires et à la jurisprudence du Conseil d’État en conclut que les agents mis en cause "se voient proposer un accompagnement par leur administration " en envisageant la mise en oeuvre de cellules adaptées
Pour la CGT, les agents ne peuvent se contenter de belles phrases vides et creuses la Direction Générale doit protéger ses agents en publiant des garanties opposables.
Surtout les directions locales doivent informer les agents sur les risques encourus, leurs droits et mettre en place des organisations qui minimisent ces risques et définissent clairement l’échelle des responsabilités dans la chaine hiérarchique.
Article publié le 6 mai 2025.